Le pacte d'associés est un outil juridique incontournable pour sécuriser les relations entre associés et encadrer la vie d'une société. Il vient compléter les statuts en organisant, de façon confidentielle et sur mesure, les règles du jeu entre les parties prenantes : entrée et sortie du capital, prise de décision, protection des associés minoritaires, gestion des conflits.

Dans ce nouvel épisode des Directs du Droit, nous abordons un sujet au croisement du droit des sociétés et de la gouvernance d'entreprise : le pacte d'associés.

Souvent perçu comme réservé aux grandes entreprises ou aux start-up en levée de fonds, le pacte d'associés concerne en réalité toutes les sociétés dès lors que plusieurs associés coexistent : PME familiales, sociétés en croissance, entreprises en cours de transmission ou d'ouverture de capital.

Bien rédigé, le pacte d'associés est un outil de prévention des conflits. Mal maîtrisé, il peut devenir une source de blocage ou d'insécurité juridique.

Cet épisode s'adresse à :

• Dirigeant(e) ou associé(e) d'une PME souhaitant structurer ses relations entre associés
• Entrepreneur(e) en cours d'ouverture de capital ou d'entrée d'un nouvel investisseur
• Associé(e) majoritaire ou minoritaire cherchant à protéger ses droits et anticiper les situations de blocage
• Juriste d'entreprise ou expert-comptable accompagnant des dirigeants sur des opérations de restructuration ou de transmission

🎙️ Nos intervenants :

• Juan Garcia, avocat associé en droit des sociétés au sein d'In Extenso Avocats Lille
• Hilmer Faucheux, juriste au sein d'In Extenso

🔍 Au programme de ce podcast sur le pacte d'associés :

• Quelle est la différence entre les statuts et le pacte d'associés et dans quels cas précis faut-il y recourir ?
• Comment intégrer des collaborateurs au capital de la société via un pacte ?
• Comment gérer un désaccord entre associés : quels mécanismes le pacte peut-il prévoir ?
• Comment prévoir la séparation entre associés : quelles clauses encadrent la sortie ?
• et bien plus encore...

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