Speaker #0Un écran d'ordinateur, un Audi énergétique, un tampon RGE, tout semble en règle, sauf que l'Audi est fictif. Que le tampon de deux véritables entreprises aient utilisé à leur insu, et que des particuliers découvrent qu'un compte MaPrimeRénov' a été ouvert en leur nom. 1.13 millions d'euros, 2080 dossiers frauduleux, 7 hommes jugés à Paris. Ils devaient améliorer la performance énergétique, ils ont surtout optimisé la fraude. MaPrimeRénov', les 2080 faux Audi... d'un dossier film crime. Bienvenue dans Dossier Film Crime, le podcast qui vous emmène au coeur du crime financier. A chaque épisode, nous décortiquons une affaire réelle pour comprendre comment elle a fonctionné et quelles leçons ont tiré. Je suis Presby Dino et depuis plus de dix ans, je travaille dans la conformité et la lutte contre la criminalité financière. Je suis ravi de vous retrouver pour cet épisode consacré à l'une des fraudes les plus révélatrices de ces dernières années en matière d'aide publique. La fraude au dispositif, ma prime rénovée. En septembre 2026, Tracfin rappelait que la fraude aux finances publiques représentait désormais un enjeu majeur, avec des schémas de plus en plus structurés et sophistiqués. Les aides à la transition énergétique, dont ma prime rénov' font partie des dispositifs particulièrement exposés. D'ailleurs ces fraudes, identité utilisée à l'insu des victimes, audits fictifs, références d'entreprises détournées, c'est exactement ce que raconte l'affaire d'aujourd'hui. Restez avec moi, on commence. Pour comprendre cette affaire, il faut d'abord comprendre le dispositif qu'elle a ciblé. Bacron Renov' est l'une des principales aides publiques françaises destinées à financer la rénovation énergétique des logements. Le principe est simple. Un particulier réalise une démarche auprès de l'ANA, l'Agence Nationale de l'Habitat, fournit les justificatifs nécessaires et si les conditions sont remplies, peut bénéficier d'une aide financière. Le dispositif rencontre rapidement un succès massif. En quelques années, Ce sont des centaines de milliers de dossiers qui sont déposés et des milliards d'euros d'aides publiques qui sont distribués. Et lorsqu'un dispositif combine trois éléments, beaucoup d'argent, beaucoup de dossiers, et des démarches largement dématérialisées, il devient aussi une cible intéressante pour les fraudeurs. Dans l'affaire que nous allons raconter, le réseau va comprendre qu'il n'est pas nécessaire de détourner des dizaines de milliers d'euros sur un seul dossier. Quelques centaines d'euros peuvent suffire, à condition de multiplier les dossiers. plutôt que d'en viser un seul, gros et risqué. C'est exactement la logique que ce réseau va adopter jusqu'à atteindre 2082 chiffres du lieu et 1,13 millions d'euros. C'est là que commence notre affaire. Revenons au début. Nous sommes en 2022 dans l'Est de la France. Ma prime rénov' doit permettre aux ménages de financer l'amélioration énergétique de leur logement. Et à cette époque, il existe une particularité de dispositif qui va intéresser le réseau. La réalisation d'un audit énergétique peut elles-mêmes ouvrir droit à une aide publique, comprise en 300 et 500 euros. Dans de nombreux dossiers, 150 euros supplémentaires peuvent également être versés au titre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et surtout, ces subventions peuvent alors être demandées avant même la réalisation des travaux, sans obligation de les engager ensuite. Cette règle a été modifiée depuis. C'est dans cette brèche que le système va s'engouffrer. Pour obtenir l'aide, il faut d'abord un bénéficiaire. Les démarcheurs, récupèrent donc les données personnelles des particuliers, nom, adresse, information, permettant de constituer un dossier. Mais dans certains cas, les personnes concernées ne savent même pas ce qui est fait à leur nom. Leurs identités sont utilisées pour créer des comptes Macroon Renov et déposer des demandes de subventions. A la suite de la découverte du système, plus d'une centaine de plaintes sont déposées. Reste alors à produire ce qui justifie l'aide, l'audit énergétique. Et c'est là que le mécanisme devient particulièrement intéressant. Les enquêteurs découvriront que certains audits n'ont tout simplement jamais été réalisés. D'autres l'ont été dans des conditions irrégulières, par des démarcheurs qui ne possédaient pas les qualifications nécessaires. Selon les éléments rendus publics pendant la procédure, certains audits auraient été effectués en une vingtaine de minutes. Mais un faux audit doit encore avoir l'air vrai. Le réseau utilise alors l'identité de deux entreprises réellement certifiées RGE. Leurs tampons sont apposés sur les documents. afin de leur donner l'apparence d'audits réalisés par des professionnels habilités. Les deux entreprises n'ont rien à voir avec la fraude. Leur identité a été utilisée à leur insu et elles porteront plainte pour usurpation d'identité. À ce stade, regardez ce que voit l'administration. Un particulier existe réellement ? Une adresse existe réellement ? Un audit est joint au dossier. Une entreprise RGE apparaît sur le document. Et l'ensemble est reçu. transmis à l'ANDA pour obtenir une aide de quelques centaines d'euros. Prix individuellement, chaque dossier représente une somme relativement faible. Mais le système ne repose pas sur un gros dossier. Il repose sur le volume. Encore un dossier. Puis un autre. Puis cent. Puis mille. Au total, les investigations identifieront 2080 dossiers frauduleux. Pour chacun, quelques centaines d'euros. à l'échelle du réseau 1,13 million d'euros de fonds publics indûment obtenus. Et derrière cette masse de dossiers, l'accusation décrit une véritable répartition des rôles. Lors des réquisitions, la procureure européenne déléguée explique que chacun avait son rôle. L'un déposait des demandes frauduleuses, un autre faisait le lien avec les démarcheurs, un troisième animait le réseau commercial, un autre recevait des aides avant de les redistribuer. Un participant fournissait les éléments nécessaires au dossier. et deux autres réaliser les audits sans disposer des certifications et compétences requises. Nous ne sommes plus en face de quelques faux documents produits ponctuellement. Selon l'acquisition, nous sommes face à une organisation structurée autour d'une chaîne complète. Récupérer des identités, produire des audits irréguliers, donner aux documents une apparence d'authenticité, déposer des demandes et récupérer les aides. Mais le système finit par laisser des traces. Fin 2022, deux démarcheurs se présentent à la gendarmerie d'Epinal. Il dénonce, notamment des pratiques consistant à signer à la place des ménages des documents destinés à l'ANA. C'est l'un des points de départ de l'affaire. L'enquête est d'abord conduite par le parquet d'Epinal, puis, depuis 2023, le parquet européen reprend le dossier. La raison est simple. Ma prime renouve est en partie financée par des fonds européens. Dès lors, l'affaire concerne également des intérêts financiers de l'Union européenne. L'effet retenu par l'accusation couvre une période d'environ un an. entre le milieu de l'année 2022 et le début de l'année 2023, principalement dans l'Est de la France. Trois ans plus tard, le dossier arrive devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès s'ouvre le 9 mars 2026. Sept hommes comparaissent. Ils ont entre 27 ans et 46 ans. La plupart sont gérants de sociétés ou entrepreneurs. Durant les débats, plusieurs contestent l'existence d'une organisation criminelle et invoquent notamment des négligences, des erreurs entrepreneuriales, ou une mauvaise connaissance des règles. Le ministère public défend au contraire la tête d'une organisation structurée destinée à capter illégalement des fonds publics. Puis vient le jugement, 8 juin 2026. Les sept prévenus sont reconnus coupables d'escroquerie commise en bande organisée visant à obtenir un dûment des fonds publics. Les peines vont jusqu'à trois ans d'emprisonnement, avec dans certains cas une peine assortie d'une sursis ou aménagée sous bracelet électronique et les amendes s'échelonnent de 10 000 à 400 000 euros. Le tribunal prononce également des confiscations d'avoirs saisies pendant l'enquête. Pour l'un des prévenus chargés d'encadrer le réseau commercial, elle s'élève à environ 225 000 euros, en plus d'une peine de deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d'armand. Et surtout, les condamnés doivent rembourser solidairement à l'ANA les sommes indûment perçues, environ 1.13 millions d'euros. 2 080 dossiers, quelques centaines d'euros à chaque fois. Et au bout de la chaîne, plus de 1 million d'euros de fonds publics détournés. Le jugement du 8 juin 2025 reste susceptible d'appel. Maintenant, prenons de la hauteur. Regardons ce dossier à travers le prisme de la conformité, de la lutte contre la fraude et de la criminalité financière. Ce que cette affaire révèle, ce n'est pas une faille unique. C'est une combinaison de vulnérabilités qui, mises bout à bout, ont permis au système de fonctionner à grande échelle. Il y a d'abord la question du volume. Ma première édove a rapidement généré un nombre considérable de demandes. Et plus un dispositif traite de dossiers, plus il devient difficile d'effectuer une vérification approfondie de chaque pièce. Dans cette affaire, le réseau n'a pas cherché à obtenir plusieurs centaines de milliers d'euros avec un seul dossier spectaculaire. Il a industrialisé des demandes de quelques centaines d'euros, jusqu'à faire 2080 dossiers frauduleux. C'est une logique que l'on retrouve régulièrement dans la fraude. Le faible montant unitaire peut rendre chaque opération moins visible. Le risque apparaît réellement lorsqu'on commence à rapprocher les dossiers entre eux. Il y a ensuite la distance entre dossiers numériques et la réalité du terrain. La dématérialisation facilite considérablement l'accès aux aides publiques. Oui. un dossier peut être administrativement cohérent tout en reposant sur une réalité totalement différente. Un bénéficiaire existe réellement, une adresse existe réellement, un audit est joint au dossier, une entreprise RGE apparaît sur le document, pris séparément. Tous ces éléments peuvent sembler cohérents, mais le dossier numérique à lui seul ne permet pas de savoir si l'audit a réellement eu lieu, qui l'a réalisé, dans quelles conditions et si la personne dont le nom apparaît sur le document en est le véritable auteur. C'est exactement ce que révèle cette histoire. Cette affaire, certains ont dit, n'avait jamais été réalisée. D'autres avaient été effectuées par des personnes qui ne disposaient pas de qualifications nécessaires. Et c'est là qu'apparaît une autre vulnérabilité particulièrement intéressante. La différence entre reconnaître un marqueur de confiance et vérifier son authenticité. Le tampon RGE donne immédiatement au document une apparence de légitimité. Mais un logo, un tampon ou une certification reproduite sur un PDF ne prouvent pas. pas à eux seuls que l'entreprise concernée a réellement produit le document. Dans ce dossier, l'identité de deux entreprises réellement certifiées RGE a été utilisée à leur insu. Autrement dit, ce n'est pas la certification elle-même qui a été détournée, c'est son apparence. Et la leçon dépasse largement ma prime rénovant. Un attribut de confiance n'a réellement de valeur que s'il peut être vérifié auprès de sa source. Cela pose également la question du contrôle du contenu même des audits. Un audit énergétique est un document technique Merci. Vérifier qu'un fichier existe est relativement simple. Vérifier qu'il correspond réellement au logement concerné, qu'il a été réalisé sur place par la bonne personne avec les qualifications requises et sur la base de données réelles, demande beaucoup plus de temps et d'expertise. A grande échelle, le contrôle ne peut donc pas reposer uniquement sur la présence d'un document. Il faut aussi pouvoir analyser sa cohérence avec les autres éléments disponibles et surtout avec les autres dossiers produits par les mêmes acteurs. C'est là que l'analyse de données devient essentielle. Un audit peut sembler parfaitement normal lorsqu'il est regardé seul. Mais que se passe-t-il si sans audit, provenant du même réseau, contiennent les mêmes formulations, les mêmes valeurs techniques, les mêmes mots d'aide, les mêmes tempos, ou sont produits à rythme incompatible avec une véritable visite sur place ? Le rythme n'apparaît plus dans le document, il apparaît dans le pattern. Et puis, il y a la question des flux financiers. Ici, il faut distinguer deux niveaux. L'organisme qui verse l'aide peut contrôler les informations nécessaires au paiement. Identité du bénéficiaire, coordonnées bancaires, communiqués, cohérence du dossier, éventuelles interventions de mandataire. Mais une fois l'argent crédité sur un compte bancaire, l'ANA ne voit pas nécessairement ce qu'il devient. Si les fonds sont immédiatement transférés vers plusieurs autres comptes, retirés en espèces, ou font l'objet de mouvements incompatibles avec le profil du titulaire, ce sont principalement les établissements financiers et leurs dispositifs de surveillance de transactions qui peuvent l'observer. Et c'est précisément là que l'approche FinCrime devient intéressante. Un même schéma peut produire des signaux différents selon l'acteur qui le regarde. L'administration voit les dossiers, la banque voit les flux, les entreprises RGE peuvent voir leur identité utilisée, les particuliers peuvent découvrir qu'une démarche a été effectuée en leur nom. Pris séparément, personne ne voit forcément l'ensemble. Mais une fois les informations rapprochées, le schéma devient beaucoup plus visible. Quels sont alors les signaux qui peuvent permettre d'identifier ce type de fraude ? Du côté de l'organisme qui verse l'aide, il peut d'abord y avoir un volume inhabituel de dossiers associés au même professionnel, au même mandataire ou au même réseau d'acteurs sur une période très courte. Un artisan, un auditeur ou un intermédiaire qui apparaissent soudainement dans des dizaines ou des centaines de dossiers méritent au minimum une analyse plus approfondie. La géographie peut également en révéler des anomalies. Une même structure ? apparaissant simultanément dans des dossiers concernant des logements situés dans plusieurs régions très éloignées les unes des autres, sans logique économique évidente, peut constituer un signal de risque. Les documents eux-mêmes peuvent également parler des audits très similaires, des copiés-collés de formulations, les mêmes valeurs techniques utilisées pour des logements différents, les mêmes modèles, ou encore l'utilisation répétée d'une même certification ou d'un même tampon sur un volume inhabituel du dossier. Mais... D'autres signaux n'apparaissent qu'une fois l'argent versé. Et là, ce n'est plus l'ana qui est première en ligne. C'est la banque. Elle peut par exemple observer des crédits provenant régulièrement d'un dispositif d'aide publique, suivi très rapidement du transfert vers d'autres comptes, des retraits d'espèces importants, des fonds reçus puis dispersés immédiatement, ou plus généralement des mouvements qui ne correspondent pas à l'activité économique déclarée du titulaire du compte. Un mouvement isolé ne suffit évidemment pas à caractériser une fraude. Mais sa répétition, son montant, sa fréquence et les contreparties impliquées peuvent progressivement dessiner un schéma beaucoup plus préoccupant. Enfin, il y a les bénéficiaires eux-mêmes. Dire qu'un particulier va immédiatement porter plainte pour usurpation d'identité serait trop simple. Encore faut-il qu'il découvre que son identité a été utilisée. Et cette découverte peut intervenir de différentes manières. Réception d'une notification inattendue, tentative ultérieure d'effectuer lui-même une démarche ma prime renault, Contrôle administratif, contact d'un enquêteur ou découvert d'un dossier ouvert à son nom. A partir de là, un particulier qui indique n'avoir jamais sollicité l'aide, n'avoir jamais demandé d'audit ou n'avoir jamais rencontré le professionnel mentionné dans le dossier. Le dossier constitue évidemment un signal extrêmement fort. Et c'est probablement la principale leçon compliance de cette affaire. Pris isolément, chacun de ces éléments peut avoir une explication parfaitement légitime. Un volume élevé de dossiers. Une activité géographique large. Un document similaire à un autre. Un transfert bancaire. Rien de tout cela ne constitue à lui seul une preuve de fraude. Mais la conformité ne consiste justement pas à regarder les signaux séparément. C'est leur rapprochement, mêmes acteurs, mêmes documents, mêmes coordonnées, mêmes certifications, mêmes comptes, mêmes comportements, qui peut transformer une succession d'anomalies, apparemment isolées, en un schéma de fraude identifiable. Et dans cette affaire, c'est peut-être là que se trouve l'enseignement le plus important. 2080 petits dossiers peuvent être beaucoup plus dangereux qu'un seul gros dossier, si personne ne les regarde comme faisant partie d'un même ensemble. Cette affaire porte plusieurs enseignements. Le premier tient à une tension qui existe dans quasiment tous les grands dispositifs d'aide. Comment rendre l'argent public facilement accessible, sans rendre la fraude tout aussi accessible ? Plus une procédure est simple, rapide et massivement utilisée, plus le contrôle doit être pensé dès sa conception. Cela ne signifie pas contrôler physiquement chaque dossier, ce serait impossible. Cela signifie être capable de rechercher des anomalies dans le volume. Même professionnel, associé à un nombre inhabituel de demandes, même document, même coordonnées. Concentration géographique atypique, répétition de données techniques ou encore multiplication soudaine de dossiers autour des mêmes acteurs. Autrement dit, la prévention de la fraude ne peut pas uniquement intervenir lorsque l'argent a déjà disparu. Elle doit faire partie de l'architecture du dispositif. Et c'est précisément là que la donnée devient essentielle. Une demande frauduleuse prise isolément peut ressembler à une demande parfaitement normale. Mais 2000 demandes. produisent forcément des répétitions, des liens, des concentrations, des comportements atypiques. C'est tout l'intérêt de la data analytics. Ne plus seulement contrôler un dossier, mais chercher des relations entre les dossiers. Et demain, cette logique peut encore aller plus loin. Lorsque les données sont disponibles et légalement exploitables, des éléments techniques peuvent enrichir l'analyse. Plusieurs dossiers, créés depuis un même appareil, des coordonnées de contact réutilisées pour des bénéficiaires supposément indépendants, une même adresse électronique ou un même numéro de téléphone apparaissant dans de nombreux dossiers, voire certaines métadonnées de connexion. Une adresse IP, évidemment, ne constitue jamais à elle seule une probe de fraude. Plusieurs personnes peuvent légitimement partager une connexion, utiliser un réseau d'entreprise ou un VPN. Mais combinée à d'autres anomalies, elle peut devenir un élément supplémentaire du faisceau d'indices. Et puis il y a les banques. Il serait faux de dire qu'elles ne surveillent pas déjà ce type de phénomène. Elles sont même l'un des principaux capteurs du dispositif français de lutte contre la criminalité financière. En 2025, le secteur financier a représenté environ 93% des déclarations de soupçons reçues par TRACFA. Et les banques ont fortement contribué à la hausse du nombre de ciblés allemands. La fraude aux finances publiques est désormais un axe majeur du renseignement financier français. La question est donc moins... Les banques doivent-elles regarder ? Que ? Que doivent-elles regarder pour mieux identifier ce type de schéma ? Un versement provenant de l'ANA n'est pas évidemment suspect en soi. Mais plusieurs crédits d'aides publiques sur un compte dont l'activité ne correspond pas à ce type de flux peuvent mériter une analyse. De même pour les fonds publics rapidement redistribués vers plusieurs bénéficiaires, des retraits d'espèces inhabituelles, des mouvements circulaires entre sociétés liées ou des flux incompatibles avec le profil économique déclaré du client. Et là encore... L'enjeu est le rapprochement. Une transaction peut paraître normale. Des transactions similaires, entre les mêmes acteurs, commencent à raconter une histoire. 100 peuvent en régler un réseau. Les données utilisées lors de l'entrée en relation peuvent également enrichir cette analyse. Sociétés très récemment créées, dirigeants, communs, adresses partagées, bénéficiaires effectifs liés, coordonnées réutilisées, ou lorsque les outils de lutte contre la fraude numérique les permettent, appareils ou environnements techniques apparaissant derrière plusieurs relations apparemment indépendantes. Mais attention, aucun de ces critères ne doit fonctionner seul. La bonne détection repose précisément sur la combinaison entre la connaissance du client, le comportement transactionnel, les données relationnelles et le contexte économique. C'est d'ailleurs très proche de la logique mise en avant aujourd'hui par Krakwa, reliée des opérations dispersées pour faire apparaître les réseaux derrière les transactions. Cette affaire montre aussi pourquoi la coopération entre un système de communication et un système de communication L'institution est indispensable. L'ANA connaît les dossiers. L'administration fiscale dispose d'autres informations. Les banques voient les flux. Tracfin peut rapprocher les renseignements financiers. Les services d'enquête disposent de témoignages et de plaintes. Le parquet européen peut intervenir lorsque les intérêts financiers de l'Union européenne sont concernés. Aucun de ces acteurs ne possède forcément seul toute l'image. La fraude apparaît lorsque les morceaux du puzzle sont réunis. Et puis, il y a une dernière leçon, beaucoup plus simple, qui concerne tout le monde. Lorsque vous sollicitez une aide publique, gardez la maîtrise de votre identité numérique. Ne laissez pas un démarcheur créer un compte MaPrimeRénov' à votre place. Ne transmettez pas vos identifiants France Connect. Vérifiez l'identité et la qualification du professionnel auquel vous confiez votre dossier. Et si vous recevez une notification concernant une demande que vous n'avez jamais effectuée, ne l'ignorez pas. Aujourd'hui l'ANA précise d'ailleurs que le compte doit être créé personnellement par le demandeur, même lorsque le monétaire intervient ensuite. La création d'un nouveau compte ou dossier comporte également une vérification d'identité, notamment via France Connect, ou un code adressé à l'adresse fiscale. Parce qu'au fond, ce dossier raconte quelque chose de très simple. La fraude ne naît pas toujours d'une faille spectaculaire. Elle peut naître d'une succession de contrôles qui, pris séparément, semblent suffisants. Un vrai particulier, une vraie entreprise, un vrai label RGE, un vrai dispositif d'aide publique, mais de faux liens entre tous ces éléments. Et c'est précisément là que commence le travail de la conformité. Ne pas seulement vérifier que chaque pièce existe, mais vérifier que l'ensemble raconte une histoire cohérente. 1.130.000 euros. Sur le papier... C'est un chiffre. Dans la réalité, c'est de l'argent public qui devait financer la transition énergétique. Cet argent a été détourné méthodiquement par sept hommes qui ont exploité en l'espace de quelques mois les vulnérabilités d'un dispositif pensé pour être largement accessible. Ce que cette affaire nous rappelle, c'est que la criminalité financière suit l'argent et que plus un dispositif distribue des fonds à grande échelle, plus la question du contrôle devient centrale. Elle nous dit aussi autre chose. La réponse judiciaire peut être relativement rapide. Des premiers faits ou jugements de première instance, moins de 4 ans se sont écoulés. Mais ce jugement reste susceptible d'appel, et la fraude aux aides publiques, elle, continue d'évoluer. Dossier Fincrime continuera donc à suivre ces affaires et les mécanismes qui permettent de les détecter. Merci de nous avoir écoutés. Si ce épisode vous a intéressé, partagez-le autour de vous, et retrouvez-nous, arrobase dossier fincrime, sur toutes les plateformes de podcast. Et avant de vous quitter, une dernière question. Faut-il surtout punir la fraude ? ou mieux la prévenir. A très bientôt dans Deceiving Crime.
