Speaker #0Bonjour à toutes et à tous et bienvenue sur ce nouvel épisode du podcast Droit, Investir, Business. Droit, Investir, Business est le podcast des entrepreneurs et des investisseurs animé par un avocat. Je suis Romain, je suis avocat en France et j'interviens en droit des affaires et des investissements. Je suis passionné d'investissement et d'immobilier et je souhaite transmettre au maximum de personnes mon savoir. Vous le savez, dans ce podcast, nous explorons ensemble les différentes facettes du droit et de la réglementation qui entourent le monde des affaires et des investissements. Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou simplement curieux de mieux comprendre ces sujets, vous êtes au bon endroit. Je voulais vous remercier pour les très nombreux Retour que j'ai eu sur le dernier podcast que j'ai fait qui était sur un thème un peu décalé sur les clichés, sur les idées reçues liées à la profession d'avocat. Ça m'encourage peut-être à faire d'autres podcasts plus légers et un peu moins techniques. Cette semaine, nous allons aborder un sujet que certains ont pu se poser, c'est combien coûte un procès ? quel est le coût d'un procès, donc d'un avocat. Je vais essayer de répondre à cette question sans tombeau, avec le plus de précision possible. Effectivement, l'accès à la justice est garanti pour tous, et vous avez un système sur des critères sociaux. avec l'aide juridictionnelle, où là c'est la solidarité nationale qui prend la main et qui va rémunérer un avocat. Mais la plupart du temps, et ça va être l'objet de cet épisode, c'est combien coûte un procès avec un avocat que l'on choisit et un avocat que l'on rémunère soi-même. Globalement, il y a trois grands types de frais lorsqu'on veut faire une procédure. C'est les honoraires d'avocat en tant que tels, les... les coûts annexes au procès, mais qui sont bien souvent obligatoires en fonction des règles de procédure civile, et après tout ce qui est frais liés au procès. Donc je vais commencer par les honoraires. Les avocats pratiquent globalement deux grands types d'honoraires. Les honoraires au taux horaire, c'est-à-dire chaque heure passée est facturée selon un taux qui est déterminé avec le client et selon un accord du client. ou un forfait et dans les deux cas il peut avoir un accord également sur des honoraires dit de résultats en fonction d'une performance ou d'un résultat obtenu ou pas. L'honoraire forfaitaire c'est le plus simple à expliquer c'est que dès le départ avec votre avocat vous mettez d'accord sur un montant fixe pour régler ses honoraires quel que soit le temps. temps passé, quels que soient les rebondissements, quelle que soit la résistance adverse. Et le taux horaire, c'est simplement, vous étiez d'accord sur combien vaut une heure de conseil de votre avocat, et c'est multiplié en fonction du temps qui va y passer. Et c'est un système qui peut, notamment pour les personnes qui n'ont pas souvent à faire un avocat, qui peut être source de tension. justement pour expliquer tout le temps que passer un avocat sur un dossier ou pas. Moi, à titre personnel, j'essaye, je m'efforce et j'ai peut-être 90% de mes dossiers que je fais au forfait, ce qui permet que les choses soient très claires dès le départ, très transparents, où les choses sont annoncées et après le client n'a pas à s'occuper de... du temps que l'avocat va passer sur le dossier les choses sont claires depuis le départ après les procédures qui ne qui ne se prête pas à faire un forfait si je veux faire le parallèle avec un garagiste qui sont une profession qui facture également temps passé quand vous regardez dans les factures quand vous faites l'entretien de voiture il ya un toré de garagistes j'ai n'importe quoi 70 euros 80 euros le en fonction du temps passé Je pense à un garagiste, s'il a quelque chose très courant à faire, qu'il doit changer un pot d'échappement, il sait exactement le temps qu'il va mettre pour dévisser, revisser. Alors, je dis n'importe quoi, je ne suis pas du métier. Souder ou pas ressouder la chose. Et puis après, s'il y a simplement une anomalie, qu'il ne sait pas où est la panne, il ne peut pas vous faire un forfait en disant, parce qu'il ne sait pas où est la panne. Si ça sera juste une petite pièce qu'il va trouver tout de suite et qui coûte un euro, aussi, il faudra changer la moitié d'une hauteur. Le métier d'avocat, parfois, c'est un peu la même chose, où on ne sait pas où un procès peut commencer et va commencer. Sur le temps passé sur un dossier, je vais essayer de dire des généralités, il peut avoir des exceptions, mais il y a tout un temps que les clients des avocats ne voient pas forcément. Ce qui est visible, c'est tout le temps que va passer le client avec son avocat, donc le premier rendez-vous client qui peut être fait, s'il dure une heure, là effectivement le client de l'avocat va voir qu'il y a passé une heure, ça c'est très palpable. Après, il y a tout ce que l'avocat va faire hors de présence de son client. Je pense notamment à récupérer les pièces, à étudier les pièces, souvent à demander des pièces complémentaires ou des précisions sur des éléments. Tout le temps qui va être fait également pour trouver une solution amiable en amont d'un procès. Et à mon sens, c'est en moyenne. Ce temps, si on veut bien faire les choses, c'est au moins 4 à 6 heures en moyenne de travail d'avocat pour faire toutes ces phases, rendez-vous client, étude des pièces, demander des pièces complémentaires, vérifier le droit, faire des recherches et trouver des solutions amiables. Et après, s'il n'y a pas de solution amiable, on passe à la phase de procédure, de procès. Là, si on demande, il faut faire un acte introductif d'instance, qui après ça dépend du domaine de la juridiction, ça peut être une assignation, ça peut être une requête, ça peut être différentes formes, et tout un temps pour dialoguer avec le tribunal, pour avoir une date d'audience, pour faire l'acte introductif d'instance, communiquer les pièces, sélectionner les pièces, et on ne communique pas. pas systématiquement toutes les pièces que nous avions. Il y a des pièces qu'on peut ne pas donner parce qu'elles sont embarrassantes, des pièces parce qu'on estime qu'elles apportent rien. On peut également, à travers une stratégie procédurale, certaines pièces intéressantes, les garder pour la suite et ne pas les communiquer tout de suite. Donc il y a toute une stratégie dans les pièces analysées, la stratégie procédurale qu'on met en place par rapport à ça et à mon sens, préparer un acte. analyser après les conclusions adverses. Là on est dans l'exemple où on demande les pièces adverses, combien même on répond pas. Les échanges avec les tribunaux, les mises en état après le délai de préparation de plaidoiries et l'attente au tribunal pour plaider le dossier, c'est une phase où on peut difficilement passer moins de 10 à 20 heures sur un procès, avec une question qui n'est pas simple, limpide, mais il y a tout ce temps à passer. Et là, c'est du temps, on est encore hors recours. Recours, c'est-à-dire, est-ce qu'il y a un appel ou un prouvant cassation après la décision vendue ? Et hors également, exécution. L'exécution, c'est quand on a gagné le procès. La décision de justice est définitive. Il faut transformer le jugement au papier. Si on bénéficie de dommages d'intérêt, donc de sommes d'argent, c'est comment on transforme un jugement avec le sceau de la République française. en argent sur le compte bancaire. Et en fonction de l'adversaire et de la résistance adverse, on peut avoir des adversaires qui rendent pas difficile l'exécution. Et là, il y a encore du temps à passer en concourant ce travail avec un commissaire de justice. Le commissaire de justice, c'est le nouveau nom de ce qu'on appelait, il n'y a encore pas si longtemps, des justices de justice. Donc voilà toutes les phases, tout le temps qu'un avocat doit passer pour faire un procès. Donc très bien, quand on passe du temps pour analyser les documents et tout ce temps, un avocat vous coûte nécessairement plus cher qu'un, pour reprendre cet exemple, mécanicien auto. Donc nous, le coût qui peut parfois paraître élevé pour faire un procès et les honneurs d'avocat, mais qui se justifie par à la fois le niveau d'étude de la personne et puis de l'avocat. et surtout du temps qui va passer pour vous faire bénéficier de son savoir-faire et vous trouver des solutions, vous trouver des moyens d'atteindre des objectifs que vous lui avez fixés. Donc voilà pour la première grande garantie de frais sur combien coûte un procès, donc les frais d'avocat en tant que tel. Après, il y a tous les frais inhérents à la procédure. Je rentre dans cette catégorie des frais de délivrance d'assignation par un commissaire de justice, donc en fonction du volume et en fonction de la... La procédure, c'est souvent entre 60 et 100 euros. Vous avez des procédures, notamment en cours d'appel, où vous devez payer des timbres fiscaux pour avoir le droit de faire appel. Vous avez également les avocats qui refacturent ce qu'on appelle le droit de plaidoirie à leur client. Donc, on va dire que ça, c'est des taxes et frais inhérents sans lesquels on ne peut pas faire de procès. On ne peut pas faire de procès dans les procédures qui nécessitent une assignation sans payer un commissaire de justice qui a un monopole légal pour délivrer des assignations. La troisième catégorie de frais dans le coût d'un procès, c'est les frais en tant que tels. Ça peut être des frais d'expertise dans tous les dossiers qui demandent des expertises judiciaires. C'est soit la partie de mandresse, soit les parties en fonction de ce que décide le juge qui vont se partager les frais d'expertise. Donc, ce qu'il faut rémunérer... Donc, c'est les frais aussi qui sont inhérents à un procès. Et bien souvent, c'est la personne qui va gagner le procès, qui va pouvoir se faire rembourser. Donc, ce n'est pas une obligation, mais bien souvent, c'est le système par la partie qui a perdu le procès, les frais avancés, que ce soit les droits de plaidoirie, les frais liés au commissaire de justice, les frais d'expertise et également une partie des honoraires d'avocat à partir de ce qu'on appelle l'article 700 du code de... Procédure civile. Petit bonus à ce podcast qui va intéresser peut-être plus de personnes au-delà de combien d'un procès, c'est comment réduire les coûts d'accès, les coûts d'un procès. Je ne reviendrai pas sur le mécanisme d'aide juridictionnelle. Je vais vous parler en revanche d'une chose différente qui s'appelle l'assurance, la protection juridique. Donc en fonction des assureurs, n'hésitez pas à aller voir vous. si en assurance votre agent général de l'assurance ou même parfois votre banque qui peut votre établissement bancaire qui peut faire une assurance protection juridique c'est pas inintéressant d'avoir une protection juridique je pense en particulier à toutes les personnes qui font construire une maison vous avez des risques importants de de contestation de délivrance, de qualité des travaux, de fils caché, de vice apparent, et avec des procédures qui sont souvent longues parce qu'il y a beaucoup de parties. Lorsque vous avez un procès sur une construction, vous avez qui est mis en cause l'architecte, souvent tous les corps de métier. Après vous avez éventuellement leur sous-traitant ou co-traitant, vous avez éventuellement... Les assureurs de tout le monde, vous voyez, ça fait beaucoup de parties. Et plus il y a de parties, plus il y a de pièces qui vont être produites dans la procédure, plus vous allez avoir d'audience, plus vous allez avoir d'écriture. Et en tant qu'avocat, si vous voulez bien faire au travail, il faut analyser tous les arguments et les pièces adverses. Donc plus de temps qui va être passé, comme il y a plus de temps, il y aura des honoraires plus chers. Donc ce n'est pas inintéressant de prendre une assurance de protection juridique. Ensuite vous avez, et je pense que c'est le plus intéressant, c'est d'anticiper les problèmes afin d'éviter les procès. Moi j'ai trop souvent des gens qui viennent au cabinet, entre guillemets, après avoir fait la bêtise, après avoir envoyé un recommandé qu'il ne fallait pas, un email qu'il ne fallait pas, un SMS qu'il ne fallait pas, avant de venir conseil, c'est toujours mieux de demander « Maître, qu'est-ce que je dois faire ? » plutôt que de dire « J'ai fait ça, est-ce que j'ai bien fait ? » Donc, anticiper les problèmes et bien voir votre avocat, votre conseiller juridique en amont pour savoir quoi faire et ne pas réagir avec trop d'impulsion. Et également, mais ce n'est pas pour ça qu'il faut être deux et ce n'est pas applicable à tous les dossiers, c'est ce qu'on appelle essayer d'utiliser les modes alternatifs de règlement des conflits, comment on peut faire des médiations, comment on peut faire des réunions de conciliation. Donc soit avec les parties toutes seules, soit avec leurs avocats, soit avec un vrai conciliateur, tous ces modes doivent être regardés dans certains cas pour éviter des procédures et essayer de trouver un accord où chacun trouve un chemin de crête, chacun fait l'effort pour éviter un procès. Donc ça peut être une bonne solution. Voilà en quelques mots ce court épisode sur combien... coûte un procès. J'en viens à la conclusion de cet épisode. Je vous le rappelle que ce podcast est fait pour répondre à vos attentes. Donc n'hésitez pas à me poser toutes vos questions au cours de ce podcast. Et j'essaie d'y répondre avec le plus de simplicité, sans jargonner, pour que chacun puisse utiliser le droit et avancer dans le quotidien. Je vous rappelle l'email dédié podcast droits, invests et business tout attaché à gmail.com ou également le compte Instagram droits, business et invests dédié à ce podcast. Et bien évidemment, comme tout bon podcasteur, n'hésitez pas à apprécier cette écoute. à me mettre une note 5 étoiles ou un bon commentaire sur votre plateforme d'écoute et à faire partager un lien vers deux personnes de votre choix si cet épisode peut les aider à les informer et faire avancer dans leurs problèmes. Merci pour votre écoute et à très bientôt.
