Speaker #0Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce podcast Droit, Invest et Business. Droit, Invest et Business est le podcast des entrepreneurs et des investisseurs animé par un avocat. Je suis Romain, je suis avocat en France et j'interviens en droit des affaires et des investissements. Passionné par le monde de l'entreprise et de l'investissement, notamment en immobilier, je souhaite transmettre au maximum de personnes mon savoir. Dans ce podcast, nous allons explorer ensemble les différentes facettes du droit et de l'argumentation qui entourent le monde des affaires et des investissements. Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou simplement curieux de mieux comprendre ces sujets, vous êtes au bon endroit. Plus précisément, vous pourrez retrouver ici les astuces et les actualités indispensables à la réussite des entrepreneurs et des investisseurs, mais pas de l'autre. Alors j'enregistre cet épisode, ça va être le huitième épisode, c'est le premier épisode que j'enregistre en 2025, donc pour une diffusion un peu plus tard. Donc bonne année à toutes et à tous, nous allons parler dividende et je vais essayer de démystifier la notion de dividende et de ce qu'on peut faire ou pas faire. Avant de rentrer dans le vif du sujet, vous le savez c'est le leitmotiv de tous les podcasteurs, mettez-moi s'il vous plaît des notes. 5 étoiles podcast, des notes pour Spotify. J'ai moins d'une personne sur 100 qui écoute ce podcast et qui me met une note. Ça m'encouragerait vraiment que vous fassiez ce petit effort. Ça ne vous engage à rien. Ça vous prend moins de 5 secondes et vous faites un heureux. Puis ça permettra de diffuser cette information juridique à tous les gens qui veulent faire du business ou des invests et contribuer à cette belle cause. de l'universalité du droit. On va rentrer maintenant dans le vif du sujet sur la notion de dividende. J'ai eu une question par email sur les dividendes, une question d'ailleurs qui montrait que, mais ce n'est pas un reproche, que la personne qui me posait la question n'y connaissait rien, n'avait absolument pas compris ce que c'était. Et voilà. Donc, quand vous êtes en société, vous êtes en société à l'IS, vous avez un bilan. Et si vous faites des bénéfices, vous pouvez, sous réserve d'avoir complété votre réserve légale et sous réserve d'avoir pas de report à nouveau négatif, vous pouvez soit garder en trésorerie cet argent qui vous permettra de faire face à des coûts durs, de pouvoir réinvestir plus tard, ou vous pouvez les distribuer en dividende. C'est la contrepartie. que l'associé ou l'actionnaire a mis de l'argent au capital. La contrepartie, c'est la rémunération de ce capital. De la même manière que si vous achetez des actions, je dis au hasard, Total, parce que Total Energy, parce que c'est connu, vous récupérez en ce moment à peu près 5% de votre capital par an sous forme de quatre distributions de dividendes dans l'année. Donc, c'est la rémunération de votre argent. Alors, il n'y a pas de distinction entre SAS, SASU, SARL, EURL, société anonyme. À partir du moment où vous êtes en société à l'IS, vous êtes éligible à avoir des dividendes. Donc, pour que les dividendes, il faut que la société fasse des bénéfices. Ça vous paraît, c'est la base, mais si la personne qui m'a posé la question, manifestement, avait oublié ce détail. Si vous êtes en société à l'impôt sur revenu type Sassu avec option à l'impôt sur revenu ou EURL option pour revenu, vous n'êtes pas concerné parce que ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique. Donc, par principe, la fiscalité de cette distribution de dividende, c'est la flat tax, donc c'est 30%. Je vous rappelle 17,2% de prélèvements sociaux, 12,8% d'impôt sur revenu. Flat tax mis en place sous le premier quinquennat du président Macron et qui est assez favorable aux chefs d'entreprise. Donc, calcul simple, vous les distribuez sans. Vous distribuez sans, il y a 30 euros qui vont dans les poches du Trésor public et 70 euros dans la poche de l'associé ou de l'actionnaire. Et c'est terminé, vous ne payez plus jamais aucun d'autre impôt ni de charge sociale. C'est dans votre poche. Donc... Vous l'aurez compris avec ce système, si vous êtes dans une tranche d'impôt en dessous de 12,8 d'impôt, vous n'avez pas intérêt. à opter pour la flat tax. Si vous êtes au-dessus, vous avez intérêt dans la flat tax. Je ne pense pas avoir beaucoup d'auditeurs qui payent moins de 11% d'impôt sur le revenu, qu'il soit dans les tranches, qu'il ne soit pas imposé tout simplement. Donc la plupart du temps, la flat tax est la plus payante. Je vous précise que quand vous optez pour la flat tax, ou l'impôt sur revenu, c'est pour tous vos revenus. Donc, si vous avez un livret boosté, pas un livret A, parce qu'il n'y a pas d'impôt sur revenu, mais un livret boosté, comme proposent certaines banques pour déplacement de trésorerie, ça sera le même régime que les dividendes de votre société. Ça sera le même régime également que si vous êtes actionnaire, vous avez quelques actions, c'est le même régime fiscal. Ou si vous faites du crowdfunding immobilier avec une plateforme, Omunity, Première Brie. ou que sais-je encore, c'est une option pour toutes vos sources de revenus. Vous ne pouvez pas dire, ma société, je prends la flat tax, mon livret boosté, je prends l'impôt sur le revenu et mon crowdfunding immobilier, je fais encore autre chose. Donc, c'est l'option et c'est l'option pour tout le foyer fiscal. Donc, à retenir, si vous êtes entre 0 et 11% d'impôt sur revenu, vous optez pour... pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si vous êtes à 11, c'est légèrement plus simple, vous êtes légèrement gagnant d'opter pour le barème progressif, mais je trouve que ça fait beaucoup de déclarations et de papiers derrière, voire les enjeux. Et autrement, si vous êtes au-delà de 12,8 d'impôt en TMI, c'est plus intéressant d'être à la flat tax. Donc, c'est un choix pour la totalité des revenus, donc intérêts, dividendes, plus-value. Donc, à bien faire vos calculs chaque année pour savoir quelles options vous prenez. Autre précision, là où faire attention sur les personnes qui ne veulent se payer qu'en dividende. Moi, j'ai eu un cas très récent au cabinet d'une personne qui avait fait une rupture conventionnelle de son emploi pour monter son entreprise, qui comptait... Vivre des indemnités de France Travail au début de lancement de son activité, et c'est distribué dividende parce que ça a bien fonctionné tout de suite, il y a une remise en cause de l'ARE, des indemnités données par France Travail. Le fondement légal n'est pas évident à trouver. mais faire attention à ce point pour les gens qui sont en lancement de création d'entreprise et qui payent le courant, le temps de se lancer, de vivre de leur business, d'un émissaire de France Travail. Je n'ai pas de jugement là-dessus, ce n'est pas l'objet de faire des polémiques là-dessus, mais c'est simplement une précision. Et pour répondre également à une question que s'est... auditeurs m'avaient posé, il est évidemment possible de faire un paiement en plusieurs fois du dividende ou en une seule fois. Si vous faites en une seule fois, c'est quand même plus simple pour l'Assemblée Générale, pour votre expert comptable ou votre avocat, je ne sais pas qui fera votre juridique. C'est quand même beaucoup plus simple de fonctionner comme ça. J'en avais déjà parlé dans un des précédents podcasts, mais je vous rappelle une différence essentielle. Entre le régime SAS ou SASU, c'est le même régime, ou le régime SARL-EURL sur les dividendes. Sur la SAS, il n'y a pas tellement de limites à la distribution de dividendes. Si vous êtes en SARL-EURL, je vous le rappelle la règle que si vous distribuez plus de 10% de votre capital social en dividendes, vous avez pour les sommes qui dépassent les 10% des charges. sociale, c'est pour éviter que les gens ne se payent qu'en dividende. Donc, si vous avez 10 000 euros de capital, vous pouvez, dans une SRL, vous verser 1 000 euros de capital, 1 000 euros de dividende, pas de souci, au-delà de 1 000 euros, c'est sociabilisé, donc vous avez des charges sociales dessus, donc bien faire vos calculs sur ce point-là et je redis le petit tip que j'avais donné pour les gens qui... qui commencent en entreprise individuelle et après qui se mettent en société à responsabilité limitée et qui choisissent le système EURL, SIRL, ne pas hésiter à apporter... en nature à la société la valorisation de votre fonds de commerce, de votre portefeuille clientèle, en fonction de votre activité, pour avoir un capital un peu plus élevé et pour pouvoir vous permettre de distribuer des dividendes. Autre chose, c'est toujours pour répondre à la personne qui m'a posé des questions par rapport à la notion de dividende et d'avantage en nature. Les avantages en nature, je vous le rappelle, c'est par exemple vous avez une voiture de fonction et vous l'utilisez à titre privé. Il y a beaucoup d'entreprises par exemple qui font du 90-10, ils disent que c'est 90% pro et 10% particulier. Il n'y a aucun rapport entre les deux. Donc ce n'est pas parce que vous avez un avantage en nature que vous ne pouvez plus avoir de dividende. des différences. Dernière question, je vous l'ai promis, mais je vous le sortirai. Je ferai un épisode spécial holding et montage holding, l'intérêt d'avoir ça. Quand on fait remonter des dividendes d'une société à holding, là, cette fois-ci, il n'y a pas de flat tax. La flat tax, c'est pour les personnes physiques, les associés personnes physiques. Par définition, quand vous avez un montage holding, c'est-à-dire avec plusieurs sociétés qui sont files et qui sont à l'impôt sur les sociétés, quand vous faites remonter le dividende, c'est un régime différent. C'est le fameux régime Murphy ou le régime d'intégration fiscale, qui sont deux régimes favorables pour faire remonter le dividende et circuler de l'impôt. Il y a beaucoup de personnes qui utilisent le régime Murphy pour faire simple. Il y a beaucoup moins d'impôts. Il y a simplement ce qu'on appelle un frottement fiscal. dessus, mais je reviendrai dessus dans le futur épisode holding. D'ailleurs, n'hésitez pas à m'envoyer toutes vos questions par mail sur la holding pour que je fasse vraiment une vraie vidéo FAQ, que ça soit la théorie, je vous donne des exemples chiffrés comme je fais d'habitude, mais que ça soit la super foire aux questions, super FAQ sur la holding. A priori, vous êtes pas mal à vous poser des questions là-dessus, donc n'hésitez pas à me... poser vos questions précises, me donner des détails sur vos business et vos invests, ou les deux, pour que je puisse, il ne faut pas faire un conseil personnalisé, mais que je puisse répondre et être au plus près de vos préoccupations. Voilà en quelques mots ce que je pouvais dire sur les secrets des distributions de dividendes. Je vous remercie en tout cas pour l'audience qui monte tout doucement. En conclusion, je vous rappelle que ce podcast est fait pour vous, pour répondre à vos attentes. donc n'hésitez pas à me poser toutes vos questions au cours de ce podcast et j'essaierai avec simplicité et précision de vous donner des outils que vous pouvez utiliser dans votre quotidien pour avancer. Je vous rappelle mon email dédié si vous avez des questions que je mets à disposition que vous retrouvez dans le descriptif du podcast qui est podcastdroitsinvestebusiness.com et je vous rappelle également ma page très très peu active Instagram droitsinvestebusiness.com mais j'ai plus de 40 ans et les réseaux sociaux, je suis bien occupé, comme vous l'imaginez, en étant avocat, ça m'amuse pas bien. Donc, je suis désolé pour les fans d'Instagram, mais elles méritent d'exister, mais effectivement, je ne la fais pas libre. Bien évidemment, n'hésitez pas à vous abonner à ce podcast et à me laisser un bon commentaire sur votre plateforme préférée. À très bientôt et encore bonne année à tous.
