Suite des actualités juridiques liées à la franchise avec cette seconde édition spéciale, enregistrée avec Grégoire Toulouse, avocat associé au cabinet Taylor Wessing, où il dirige le pôle Franchise & Réseaux.

Grégoire, qui conseille les têtes de réseaux durant leur développement, revient avec Charles Dorémus, fondateur de l'agence Nobiis et aux rênes de l'enseigne Au fût et à mesure, sur deux décisions de justice récentes.

La première porte sur l'éventuelle requalification d'un contrat de franchise en autre chose, et notamment en contrat de travail si certaines conditions sont réunies. Dans la relation entre tête de réseau et franchisé, la ligne rouge est celle de l'excès d'ingérence du franchiseur dans le fonctionnement de l'entreprise de son partenaire. Il est très rare que l'excès d'ingérence mène à une requalification du contrat de franchise. Très rare, effectivement, mais prudence toutefois pour les enseignes positionnées sur le retail et la distribution, prévient Grégoire Toulouse.

Seconde décision commentée dans cet épisode, celle rendue le 19 mars 2025 par la Cour de cassation, qui concerne les clauses de non-concurrence figurant au contrat de franchise. Un franchisé peut-il préparer sa future activité concurrente, et même l'annoncer, durant la vie du contrat ?

Réponses dans cet épisode !

Un grand merci à nos partenaires, qui soutiennent le podcast :

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Et un grand merci, aussi !, à Taylor Wessing France, qui accueille En Réseau pour les enregistrements des épisodes du podcast.

Habillage sonore :

Flowers - Instrumental (Holloway, Kershaw / PRS)

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