Description

Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger?

A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister?

Selon une jurisprudence constante, les idées ou même les concepts ne sont pas en soi protégeables. En effet même si l’idée est géniale, elle doit être matérialisée dans une forme concrète et propre portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Dernièrement, le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement du 3 juillet 2025 a eu à se prononcer au sujet d’un concept d’émission.

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