Description

Le logiciel peut être considéré comme une œuvre de l'esprit et ainsi être protégé par le droit d'auteur, à condition d'être original.

Dans le cadre d'une action en contrefaçon, celui qui se prévaut de l'originalité d'un logiciel ou du matériel de conception préparatoire, que doit-il prouver exactement ?

Plusieurs décisions de justice ont apporté des éléments de réponse, dont notamment la cour d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 18 novembre 2025.

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