Description

Dans cet épisode, j’échange avec Maître Elma Cugny-Larrey, avocate spécialisée en droit de la fonction publique. Ensemble, nous plongeons dans un sujet souvent méconnu mais essentiel pour les agents publics : l’enquête administrative. Quand est-elle déclenchée ? Par qui ? Avec quelles garanties pour les agents concernés ?

Points clés abordés :

• Qu’est-ce qu’une enquête administrative ? Définition, cadre juridique et objectifs

• Qui peut en déclencher une ? Rôle des employeurs publics et des administrations

• Quels sont les droits des agents ? Garanties, devoir de réserve et enjeux disciplinaires

• Dérives possibles ? Une enquête administrative peut-elle être un outil de pression ?

• L’impact sur les agents publics : Comment vivre une enquête quand on est concerné ?

Références :

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (modifiée par la loi de transformation de la fonction publique de 2019)

• Décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires

• Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux enquêtes administratives

• Article L. 531-1 du Code général de la fonction publique

• Le LinkedIn d'Elma

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