Description

Savez-vous que l'État français pourrait perdre jusqu'à 33 milliards d'euros en raison d'une technique fiscale utilisée par des investisseurs étrangers ? Dans cet épisode d'IG CONSEILS, nous plongeons au cœur du mécanisme fiscal du CUM CUM, une stratégie astucieuse qui permet à certains investisseurs d'échapper à l'impôt sur les dividendes des actions, en particulier celles du CAC 40. Nos experts partagent des insights fascinants sur la manière dont les investisseurs prêtent leurs actions à des banques françaises juste avant le versement des dividendes, permettant à ces dernières de bénéficier d'un régime fiscal avantageux. Cette manœuvre permet aux investisseurs de récupérer presque la totalité de leurs dividendes sans payer d'impôt en France, soulevant ainsi des questions cruciales sur la justice fiscale et l'équité du système.

Au fil de la discussion, nous mettons en lumière les implications de cette pratique sur la comptabilité et la finance, en examinant comment elle affecte le bilan comptable de l'État et les états financiers des entreprises concernées. Les intervenants, experts en comptabilité et en transformation numérique, évoquent également les récentes mesures législatives mises en place pour contrer ces montages fiscaux. La digitalisation et l'automatisation de la gestion financière sont des thèmes centraux de cet épisode, car ils soulignent la nécessité d'une gestion d'entreprise plus transparente et équitable.

Nous abordons également les réactions des autorités fiscales et politiques face à cette situation, et comment la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) pourrait jouer un rôle clé dans la lutte contre ces pratiques. En effet, l'importance de la durabilité et de l'éthique dans la finance pour non financiers est plus pertinente que jamais. Comment les formations en comptabilité peuvent-elles aider à sensibiliser les professionnels aux enjeux de la fiscalité et de la gestion d'entreprise ?

Rejoignez-nous pour une discussion captivante qui ne se limite pas à la comptabilité, mais qui touche également aux enjeux économiques et sociaux qui nous concernent tous. Découvrez comment l'intelligence artificielle et l'automatisation comptable peuvent transformer notre approche de la fiscalité et de la gestion d'entreprise, tout en assurant une justice fiscale équitable pour tous. Ne manquez pas cet épisode essentiel d'IG CONSEILS, où nous mettons en lumière les défis et les opportunités de la finance moderne.

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

• Speaker #0

  Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans le podcast d'IG Conseil. Aujourd'hui, on décrypte pour vous un dossier brûlant. CUM CUM, le secret fiscal des ultra-riches révélé, la chasse aux fraudeurs est ouverte. Alors pour commencer, ce fameux CUM CUM, qu'est-ce que c'est exactement ? On entend parler d'une astuce fiscale assez sophistiquée, n'est-ce pas ?

• Speaker #1

  Oui, c'est ça. C'est une technique qui permet principalement à des investisseurs étrangers d'éviter l'impôt français sur les dividendes. Surtout ceux des actions du CAC 40.

• Speaker #0

  D'accord. Et en temps normal, comment ça se passe ?

• Speaker #1

  Normalement, un investisseur étranger qui touche des dividendes d'actions françaises, il est soumis à une retenue à la source, souvent c'est 30%.

• Speaker #0

  Donc sur 100 euros dividende, il touche 70 euros, c'est ça ?

• Speaker #1

  Exactement. Voilà. Mais avec le Comcom, l'idée c'est de contourner ça. L'investisseur prête ses actions, juste avant la date de versement du dividende, à une banque française.

• Speaker #0

  Ah oui ? Et pourquoi une banque française ?

• Speaker #1

  Parce que la banque française, elle, elle va encaisser le dividende. Et comme c'est une société française, elle peut bénéficier d'un régime fiscal spécial, le régime mère-fille, qui, bah, qui l'exonère souvent de l'impôt sur ces dividendes-là. Donc, pas de retenue à la source pour elle.

• Speaker #0

  Hum, je vois. Malin.

• Speaker #1

  Très. Ensuite, une fois le dividende encaissé, hop, la banque rend les actions à l'investisseur étranger. Elle prend une commission, au passage, bien sûr.

• Speaker #0

  Et l'investisseur ?

• Speaker #1

  Et l'investisseur, lui, il récupère quasiment tout son dividende. Mais hors de France. Et du coup, il a esquivé le fisc français. C'est pour ça qu'on appelle ça « cum cum » , du latin « cum » qui veut dire « avec » . L'action est prêtée avec le droit aux dividendes.

• Speaker #0

  C'est beaucoup plus clair maintenant. Et si on mettait des chiffres là-dessus ? Pour, disons, 10 millions d'euros de dividendes, ça fait combien d'impôts évités ?

• Speaker #1

  Sur 10 millions, la retenue normale serait de 3 millions, les 30%. Avec ce montage, l'investisseur... peut espérer récupérer 9,7 millions peut-être. Ah oui ? La banque prend sa commission, mettons 300 000 euros. Et pour les caisses de l'État français, zéro sur ces dividendes-là.

• Speaker #0

  Zéro. C'est considérable comme manque à gagner. Est-ce qu'on a une estimation globale du coût pour la France ?

• Speaker #1

  Alors là, les chiffres donnent un peu le tournis. Une étude allemande de l'université de Mannheim parle de, tenez-vous bien, 33 milliards d'euros de pertes potentielles.

• Speaker #0

  33 milliards ?

• Speaker #1

  Oui, sur 20 ans, entre 2000 et 2020. Ça fait quasiment 2 milliards par an. C'est énorme. Le scandale a vraiment éclaté sur la place publique en 2018, avec les révélations des CumEx Files.

• Speaker #0

  Et depuis, il y a eu des réactions, des enquêtes ?

• Speaker #1

  Ah oui, oui. La justice et le fisc sont saisis. En juillet 2025, là, on parlait de plus de 4,5 milliards d'euros de redressements fiscaux, notifiés ou en cours. Ça vise 5 grandes banques. Lesquels ? Société Générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et aussi le Crédit Agricole. D'ailleurs, le Crédit Agricole a admis avoir participé à certains de ces montages.

• Speaker #0

  Face à ça, les politiques ont dû réagir, j'imagine, surtout le Sénat, non ? Ils semblent être très mobilisés.

• Speaker #1

  Tout à fait. Le Sénat et en particulier sa commission des finances, avec Claude Reynaal et Jean-François Husson, mènent la bataille depuis presque 7 ans.

• Speaker #0

  Oui, c'est un combat de longue haleine.

• Speaker #1

  Exact. Et ils ont obtenu une victoire importante fin 2024. Un dispositif anti-abus voté à l'unanimité au Sénat dans la loi de finances 2025. Le but, c'était vraiment de cibler le bénéficiaire effectif du dividende.

• Speaker #0

  Donc on pensait la faire régler.

• Speaker #1

  Mais il y a eu un rebondissement, c'est ça ?

• Speaker #0

  Avec un texte d'application ?

• Speaker #1

  Exactement. En avril 2025, le gouvernement sort une instruction fiscale, le BOFIP, et là, surprise générale.

• Speaker #0

  Pourquoi ? Qu'est-ce qu'il y avait dedans ?

• Speaker #1

  Ce texte, il créait des exceptions, une sorte de faille. Des cas où le montage aurait pu continuer alors que la loi ne prévoyait pas ça du tout.

• Speaker #0

  Et ça a créé une polémique, j'imagine.

• Speaker #1

  Une énorme controverse. D'autant plus que, apparemment, les propres services fiscaux de Bercy n'étaient pas pour. Et le Sénat, évidemment, était furieux. Ils ont parlé de contournement du Parlement, peut-être sous l'influence du lobby bancaire. La Fédération bancaire française, elle, niait que ce soit de la fraude, bien sûr.

• Speaker #0

  Ambiance tendue, donc.

• Speaker #1

  Et comment ça s'est terminé, cette histoire de BOFIP ?

• Speaker #0

  Eh bien, la pression était très forte. Le Sénat a officiellement demandé le retrait du texte. Il y a eu aussi pas mal de bruit dans les médias. Finalement, le 24 juillet 2025, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a annoncé qu'il retirait le paragraphe qui posait problème.

• Speaker #1

  Il a cédé ?

• Speaker #0

  Oui, il a parlé de soucis de compromis. En gros, il a retiré le point litigieux.

• Speaker #1

  Et donc concrètement, aujourd'hui, ça change quoi ? Ça change que la loi s'applique maintenant comme le Parlement l'a votée. Sans les exceptions qui l'affaiblissaient. La règle est claire, c'est le vrai bénéficiaire économique qui doit payer l'impôt. On peut dire que cette fois, oui, la chasse en montage KumKum est vraiment ouverte. L'outil légal est là.

• Speaker #0

  C'est une étape importante.

• Speaker #1

  C'est un signal fort, oui, pour la justice fiscale. Ça devrait aider les enquêtes en cours, notamment celles du parquet national financier, le PNF. Et d'ailleurs, le Parlement et le gouvernement ont dit qu'ils suivraient ça de très près.

• Speaker #0

  Oui, parce qu'au-delà de la technique fiscale, ça pose des questions de fond. Sur l'équité, est-ce juste que des montages permettent d'échapper à l'impôt quand tout le monde paie ? sur la différence entre... optimisation fiscale, même agressive, et la fraude pure et simple.

• Speaker #1

  Absolument. Et aussi sur le respect des décisions démocratiques, du vote du Parlement face à la pression de certains groupes d'intérêt. Tout à fait. Et ça nous amène à une question pour conclure, peut-être. Est-ce que ce retrait du texte, ce durcissement, marque vraiment la fin de ces pratiques ? Ou est-ce que c'est juste le début d'une nouvelle étape ? Est-ce que l'ingénierie financière ne va pas trouver d'autres moyens encore pour... plus sophistiqués ?

• Speaker #0

  Une bonne question. La vigilance reste de mise, donc.

• Speaker #1

  Clairement. Il faudra surveiller l'application réelle de la loi et l'évolution des pratiques.

• Speaker #0

  Vous pouvez retrouver notre article « Cum cum, le secret fiscal des ultra-riches révélé la chasse aux fraudeurs » est ouverte sur notre blog à l'adresse blog.igconseil.com Cet épisode vous a été proposé par IG Conseil. Notre mission, vous former aux meilleures pratiques en gestion d'entreprise, comptabilité... digitalisation et intelligence artificielle.