Transcription

• Speaker #0

  Je veux créer mon entreprise, mais j'ai une clause d'exclusivité, donc apparemment je ne peux pas me lancer. Qu'est-ce que je peux faire ? C'est le sujet de la Minute Admin. Top chrono ! Alors, quand on est salarié, effectivement, on peut avoir une clause d'exclusivité dans son contrat de travail, c'est-à-dire qu'on n'a pas le droit d'avoir une autre activité professionnelle en parallèle de cet emploi salarié. Mais deux choses. D'abord, il faut bien vérifier les clauses du type exclusivité ou non-concurrence parce qu'elles ne sont pas toujours légales. Il y a quand même un cadre pour que ce ne soit pas abusif et ce n'est pas toujours respecté. Si la clause est valable, donc que toutes les conditions sont bien remplies, il faut savoir qu'il y a une dérogation pour la clause d'exclusivité, une dérogation donnant pour pouvoir créer son entreprise. Donc pendant un an, la clause n'est pas opposable. Votre employeur ne peut pas vous empêcher de créer votre entreprise. Alors bien sûr, toutes les questions de loyauté vont quand même s'opposer. Donc il faut faire attention à bien fixer les limites entre cet emploi salarié et votre toute nouvelle activité. Mais au moins, vous pouvez vous lancer.

• Speaker #1

  La Minute Admin', c'est le format court du podcast J'aime la paperasse, où j'aborde une actualité, une information, une astuce, ou alors je réponds à la question d'un auditeur en moins de deux minutes, montre en main. Pour aller plus loin, retrouvez les épisodes au format long et également les interviews et bien sûr toutes les ressources disponibles sur jaimelapaperasse.com. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode.