Speaker #0À partir du 1er juillet 2024, les taux de cotisation sociale vont largement augmenter pour certains micro-entrepreneurs. Bienvenue sur le podcast J'aime la paperasse, le podcast de l'administratif et en particulier de la micro-entreprise. Et justement, nous allons donc aborder ce sujet d'actualité et voir qui est concerné par cette nouveauté, les nouveaux taux de cotisation sociale, donc de combien ça va augmenter, les dates des différentes augmentations prévues et on va aborder aussi certaines situations. précises comme le cas des bénéficiaires de l'ACRE ou encore le cas des micro-entreprises qui sont établies dans les départements d'outre-mer. C'est parti donc pour l'épisode du jour, bonne écoute ! Avant d'entrer dans les détails, voyons déjà le contexte pour comprendre pourquoi les cotisations vont augmenter. Pour ça, il faut revenir un petit peu en arrière. Avant 2018, les micro-entrepreneurs qui exerçaient une activité libérale étaient tous rattachés à la CIPAV. Donc, il n'y avait pas de question à se poser. Micro-entreprise plus activité libérale, à ce moment-là, c'était la CIPAV, donc la caisse qui gérait tout ce qui est prévoyance, retraite, etc. Mais... À la date du 1er janvier 2018, il y a eu tout un grand changement avec la disparition du RSI au profit de la SSI, Sécurité sociale des indépendants. Dans le fond, ça n'a pas vraiment changé, mais en fait, ça a induit certains changements et notamment pour les micro-entreprises qui ont une activité libérale. Depuis le 1er janvier 2018, elles ne relèvent plus de la CIPAV, mais de la SSI, donc au régime général. exactement comme les artisans et les commerçants, avec une exception quand même pour une vingtaine de professions qui sont restées rattachées à la CIPAV. Donc maintenant, la CIPAV, c'est vraiment le cas marginal pour une vingtaine d'activités libérales et aussi pour tous ceux qui étaient déjà à la CIPAV et pour les entreprises créées à partir de 2018. Il y a donc ce changement de caisse et maintenant, c'est le régime général comme les artisans et les commerçants à la SSI. On entre un peu dans les détails, mais vous allez voir que ça a toute son importance pour la suite. Donc ça, c'est 2018. Sauf qu'il y a une chose qui caractérise les micro-entreprises par rapport au cas plus général, on va dire, c'est qu'au niveau des cotisations sociales, on se base vraiment sur un taux global. Si vous prenez une fiche de paie ou un relevé de l'UANSAF, vous allez bien voir tout le détail des différentes cotisations. Et ça, on ne l'avait pas pour les micro-entreprises. même si concrètement, en faisant certains calculs, on voyait bien que ça coinçait pour les activités libérales. Et donc, fin 2022, un décret est venu préciser enfin la répartition des cotisations sociales entre l'assurance maladie, la retraite, l'invalidité, etc. Et là, ça a donc fait apparaître officiellement un problème qu'on connaissait déjà. Les professionnels libéraux affiliés à la SSI cotisaient bien pour la retraite de base, mais pas. du tout pour la retraite complémentaire. Et pourtant, c'est obligatoire. Donc, le Conseil d'État a retoqué le texte initial, donc ça, ça s'est fait fin 2023, et a exigé qu'une nouvelle version soit publiée pour le 1er juin 2024. Et donc, nous y voilà. Les taux globaux de cotisation sociale et leur répartition changent à partir du 1er juillet 2024 pour tous les auto-entrepreneurs libéraux. Donc, voilà pour le contexte. Cette augmentation... On va voir qu'il y a quand même certaines subtilités, mais globalement, cette augmentation est là pour permettre de corriger cette anomalie et donc en permettant à tous les micro-entrepreneurs de cotiser pour la retraite complémentaire et donc de se créer des droits, effectivement, pour leur retraite. Donc on va voir un peu plus loin que ça comporte encore quelques limites, mais voilà pour l'explication. Donc maintenant, quand et comment vont augmenter les cotisations sociales ? Ou contrairement à ce qu'on pourrait croire ? Tous les professionnels libéraux qui exercent en micro-entreprise vont supporter une hausse de cotisation sociale à partir du 1er juillet 2024. Pour les affiliés à la CIPAV, le but c'est d'augmenter la retraite complémentaire, même s'il y en avait déjà une, et aussi de tenir compte des changements qui ont déjà été appliqués pour les indépendants qui ne sont pas au régime de la micro-entreprise. Et donc ça va être réajusté par rapport à tout ça, la répartition des cotisations va changer. En pratique... Les affiliés à la SIPA vont donc passer d'un taux de 21,2% actuellement à 23,2% au 1er juillet 2024, donc une augmentation de 2 points. Pour tous les autres, la hausse est répartie sur un peu moins de 2 ans pour atteindre un total de 5 points. Donc au 1er juillet 2024, c'est pareil, ça augmente de 2 points, on va passer de 21,1% à 23,1%. Au 1er janvier 2025, on passe de 23,1% à 24,6%. Et au 1er janvier 2026, ça passe à 26,1%. Alors c'est le moment de préciser, je vous donne les chiffres comme ça à l'oral, je sais que c'est pas toujours évident de visualiser, de bien comprendre. quand c'est à l'oral, je n'aime pas donner les chiffres comme ça, mais de toute façon, vous avez la transcription de l'épisode sur j'aime-la-paperasse.com, où vous allez retrouver non seulement l'écrit de tout ça, mais aussi des tableaux récapitulatifs qui permettent vraiment de visualiser les différentes situations, les différents taux à chaque date. Donc, je ferme la parenthèse. Et question suivante, qui m'a pas mal été posée sur les réseaux sociaux. Est-ce que tous les auto-entrepreneurs qui réalisent des prestations de services sont concernés ? Et ça m'a permis de me rendre compte qu'il y a une certaine confusion par rapport aux différents termes quand on parle de prestations de services, d'activités libérales, ce n'est pas toujours très clair. Donc, comme je l'ai précisé, ça concerne uniquement les professions libérales, donc à ne pas confondre avec la notion de prestations de services. Quand on a une activité commerciale, il peut s'agir de vente de biens, Et il peut aussi s'agir de prestations de service, par exemple une activité de livraison. Pareil pour les activités artisanales, ça peut être de la vente d'objets, mais aussi des activités de service, par exemple un coiffeur. Par contre, les activités libérales, ce sont forcément des prestations de service, puisqu'il s'agit des professions qu'on dit intellectuelles, entre guillemets. Donc, une prestation de service, elle peut être commerciale, artisanale ou libérale. C'est simplement le contraire de la vente. Soit on traite vraiment d'une vente de biens, un transfert de biens, on va dire, et à ce moment-là, ça va être une activité de vente. Soit c'est plus la main-d'œuvre, le service, quelque chose d'immatériel, ou même si ça porte sur un objet, mais c'est l'action qu'on rémunère et pas la commercialisation d'un bien. Et donc, à ce moment-là, on va être en prestation de service. Et donc, la hausse de cotisation sociale, comme je l'ai dit ici, concernent uniquement les activités de prestations de services de type libéral. Et précisions aussi, les artistes auteurs dans tout ça, ils ont leur propre système de cotisation sociale, ne sont pas auto-entrepreneurs, donc ne sont pas concernés par cette augmentation. Ensuite, la question se pose aussi pour les bénéficiaires de l'ACRE. L'ACRE, c'est l'aide à la création ou reprise d'entreprise, c'est une réduction de cotisation sociale qui peut être accordée en début d'activité. pour la première année sur critères en ce qui concerne les auto-entrepreneurs. C'est une réduction normalement de moitié. Donc forcément, quand on augmente les taux normaux de cotisation sociale, on augmente aussi les taux avec l'ACRE. Donc pour ceux qui sont affiliés à la SSI, donc vraiment le cas général des auto-entrepreneurs en activité libérale, le taux avec l'ACRE, aujourd'hui c'est 10,6%. 10,6% ? Ça va passer à 11,6% en juillet 2024, 12,3% en janvier 2025 et 13,1% en janvier 2026. Pour ceux qui sont affiliés à la CIPAV, alors le taux avec l'ACRE est déjà un peu plus élevé et il va passer de 12,1% à 13,9% au 1er juillet 2024 et pas d'évolution donc pour les années suivantes. Ensuite, autre question pour ceux qui sont dans les DOM. Alors là, c'est un peu différent. Ça augmente aussi, forcément, parce que, encore une fois, les taux de cotisation dans les départements d'outre-mer se basent sur ceux de la France métropolitaine. Donc, ils augmentent proportionnellement et aux mêmes dates. La particularité, c'est que les créateurs de micro-entreprises dans les DOM bénéficient d'un taux progressif pendant les premières années d'activité. Donc, ça rappelle un petit peu l'ancien système de l'ACRE, pour ceux qui l'ont connu, qui fonctionnait sur trois ans. avec un taux dégressif en fait, qui faisait que les cotisations sociales augmentaient progressivement. Donc là, aujourd'hui, pour les DOM, on n'a pas un taux unique, mais trois taux de cotisation sociale pour chaque catégorie d'activité. Je ne vais pas tout reprendre ici, du coup. Donc juste pour l'augmentation de juillet 2024, on démarre à 3,9% pour la première période, donc les huit premiers trimestres civils d'activité. Et ensuite, deuxième période à 11,6% jusqu'à la fin de la troisième année civile. Et le taux normal, à partir de la quatrième année, c'est 15,4%. Donc ça, ce sont les taux au 1er juillet 2024. Et ça va augmenter, pareil, progressivement jusqu'au 1er janvier 2026, avec un taux normal qui va arriver à 17,4%. Par contre, vous avez vraiment tous les taux avec les dates, la répartition, selon la période, etc. Donc dans la transcription, je vous invite vraiment à aller consulter le tableau récapitulatif. Et pareil. Pour ceux qui sont dans les DOM et affiliés à la CIPAV, donc là aussi ça augmente, on démarre à 7,8% et ça ira progressivement jusqu'à 15,5% pour la quatrième année d'activité à partir du 1er juillet 2024. Donc comme je disais au début, tout ça c'est bien. Bon, c'est douloureux parce que ça fait payer plus, forcément, mais en même temps c'est difficile d'accepter... qu'une certaine catégorie d'auto-entrepreneurs n'ait pas la possibilité de cotiser comme tout le monde, parce que forcément ça a des répercussions en fin de carrière, au moment de liquider la pension, et qu'on se rend compte qu'il manque des sous. Ce n'est déjà pas formidable le système de calcul de la retraite, les montants à la fin, par rapport à la période d'activité, si en plus il manque des cotisations, et que forcément il manque aussi les droits qui vont avec, ça fait des pensions encore plus petites. Donc rétablir tout ça, ça part quand même de quelque chose de positif, même si forcément l'impact là à court terme peut être un peu compliqué à encaisser. Mais ça soulève certaines questions. Pour ceux qui sont à la CIPAV, j'ai envie de dire pas de souci, l'augmentation de deux points, répartition des cotisations sociales, une nouvelle répartition et la part dédiée à la retraite complémentaire va aussi augmenter. Par contre, pour le cas général des auto-entrepreneurs en activité libérale, donc ceux qui sont au régime général, la problématique n'est pas entièrement réglée. Parce que l'absence totale de cotisation à la retraite complémentaire existe depuis 2018 et les nouveaux taux s'appliquent à partir du 1er juillet 2024. Donc, il reste une période de 5 ans et demi sans cette cotisation et rien n'a été mis en place pour les indépendants concernés. et forcément c'est compliqué aujourd'hui de régulariser aussi tard, alors que le problème était quand même déjà connu. Donc plusieurs pistes sont évoquées, là-dessus je n'ai aucune information officielle, je me base surtout sur ce qui est proposé par les syndicats ou relayé par les syndicats, donc qui seraient des pistes avancées par le gouvernement, selon le cas, là je parle d'une manière générale, et donc la piste que j'ai vue c'est surtout... celle d'un rattrapage facultatif des cotisations manquantes, mais on imagine assez bien que peu d'indépendants voudront ou pourront verser aujourd'hui des sommes équivalentes, donc pour un gain en plus indéterminé au moment de la retraite. Et puis ça soulève une autre question, c'est celle du taux d'abattement fiscal par rapport au taux de cotisation sociale. Si aucun changement n'intervient d'ici là, en 2026, On va se retrouver avec un abattement fiscal de 34% qui est censé représenter les charges de l'entreprise alors que les cotisations sociales représenteront déjà plus de 26% du chiffre d'affaires. Donc, il sera encore plus nécessaire de suivre ces chiffres, de s'interroger sur l'adéquation de la micro-entreprise par rapport à la situation de chacun et peut-être dans certains cas d'anticiper. le passage au réel et donc la sortie du régime de la micro-entreprise. Donc voilà pour cet épisode pour l'actualité du moment. Je conclurai en vous invitant à faire deux choses. La première, c'est vraiment par rapport à vous de prendre le temps de bien regarder votre situation, dans quel cas vous vous placez, les futurs taux de cotisation sociale, donc si vous êtes concerné, et par rapport à ça, de revoir vos prévisionnels, vos outils de gestion, de suivi pour pouvoir anticiper cette future augmentation des cotisations sociales et aussi vous interroger par rapport à l'ensemble de votre situation, l'ensemble de vos chiffres sur vos tarifs. Est-ce qu'il faut anticiper aussi une hausse des tarifs ? Et aussi sur votre situation, est-ce que la micro-entreprise est adaptée ? Enfin, il y a tout un travail à faire là-dessus, donc par rapport... à votre situation globale et tout ça avec vraiment les chiffres. Donc ça c'est pour la première chose et la deuxième c'est tout simplement de partager. Parce que c'est toujours beaucoup plus compliqué quand on a ce genre de surprise. Ça ne devrait pas être une surprise, mais on sait que ça arrivera, que beaucoup risquent de le découvrir un peu tardivement. Et donc vraiment, si vous avez des auto-entrepreneurs autour de vous que vous savez qu'ils sont susceptibles d'être concernés, partagez l'info autour de vous, relayez au maximum pour permettre à votre entourage de se préparer au mieux. donc à cette augmentation des cotisations sociales. Merci d'avoir écouté cet épisode jusqu'à la fin. Comme d'habitude, on se retrouve sur le site j'aime-la-paparasse.com avec la transcription complète de l'épisode, des tableaux avec tous les récapitulatifs chiffrés. et également les ressources à télécharger, les formations, accompagnement, le lien vers la newsletter. Bref, vous avez absolument tout sur le site et les liens également dans la transcription de l'épisode. Merci pour votre écoute et à bientôt pour un nouvel épisode.
