Salwa LAKRAFI Bienvenue dans l'Essentiel numérique spécial municipal 2026. Imaginez, vous publiez un post Facebook, bienveillant, banal. Merci à toutes celles et ceux qui nous ont aidé à faire avancer notre commune. Trois mois plus tard, ce même post est cité dans un recours électoral. Hey ouais, c'est ça l'effet 1er septembre. Ce que dit la loi. À partir du 1er septembre 2025... vous entrez dans ce que le Code électoral appelle la période préélectorale. Et là, une règle tombe sans nuance. Toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité est interdite. Article L52-1 du Code électoral. Deux cas de figure et deux responsabilités. Vous êtes élu sortant. maire, adjoint, président d'agglo, vous êtes toujours en poste, oui. Mais à partir du 1er septembre, vous ne pouvez plus utiliser les canaux de votre collectivité pour mettre en valeur votre action. Pas d'article 5 ans à vos côtés publié sur le site officiel de la mairie avec photos, chiffres et compliments bien sentis. Ce n'est plus de l'information municipale, c'est une communication de campagne déguisée. Pas de vidéo bilan postée depuis la page Facebook de la commune. Dès qu'on vous voit, on vous entend, on valorise vos décisions, c'est de la promotion personnelle et c'est interdit. Et pas non plus de carousel propre avec votre logo discret en bas à droite, un fond musical émouvant et des enfants qui sourient en plantant un arbre avec vous en échappe tricolore. Ce n'est pas neutre, c'est de l'incarnation politique et la Commission nationale des comptes de campagne le verra. Et attention au glissement de style. Informer sur une vague de chaleur ou des travaux, c'est votre rôle. Mais postez « Votre maire bien-aimé vous recommande de boire de l'eau, de rester à l'ombre et de faire attention au coup de soleil » . Là, ce n'est plus de l'info. On est dans la tendresse électorale. C'est très simple. Plan canicule activé, info ici, OK. Votre élu toujours à vos côtés pour votre santé ? Non. Non, non. Le ton compte autant que le fond. Parce que derrière chaque formulation, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peut entendre une attention électorale. Autre cas de figure, vous êtes candidat sans mandat. Citoyens, opposants, militants. Vous n'avez pas accès aux canaux publics. Mais à partir du 1er septembre, tout ce que vous produisez en communication ... devient une dépense de campagne. Et là, c'est la Commission nationale, celle qui analyse chaque euro, chaque poste, chaque petit coup de main entre amis, qui regarde. Alors, mention spéciale pour les petits malins de l'été. Certains candidats se disent « je vais booster mes postes Facebook en juin, juillet, août, comme ça je serai bien visible avant que la loi s'applique » . Faux et risqué. Ce que dit la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, c'est simple. Si une publication sert votre campagne, même indirectement, elle peut être requalifiée en dépense électorale. Donc, même si vous l'avez pensée en avril, montée en mai et payée en août, ce n'est pas la date qui compte, c'est l'intention politique et l'effet produit. Et maintenant, les petits coups de pouce. Entre amis, zone rouge. Exemple précis. Vous avez une amie graphiste qui vous fait une bannière ou un logo. Très bien, mais il y a deux cas de figure. Cas numéro 1. Le don légal d'une personne physique. Elle vous aide en son nom propre, sur son temps de libre, en utilisant ses outils personnels. Par exemple, son abonnement Canva perso, payé avec son argent perso. Là, c'est un don autorisé. dans la limite de 4 600 euros à condition de valoriser le service, même si c'est un cadeau, et de le déclarer dans le compte de campagne. Ce n'est pas gratuit juridiquement, c'est un apport en nature et il faut le déclarer. Cas numéro 2, le don interdit d'une personne morale. Toujours le même cas de cette amie graphiste. Elle fait le même visuel. mais cette fois en utilisant la licence professionnelle de son entreprise, le matériel de sa boîte ou sur son temps de travail rémunéré. Là, ce n'est plus un don personnel, c'est un don d'entreprise et c'est formellement interdit par la loi. Ce qui compte, c'est qui rend le service ? Une personne physique, pas une entreprise. Avec quels moyens ? Personnel ou professionnel ? Et si tout est tracé, valorisé, déclaré. En résumé, don d'une personne physique avec ses outils perso, c'est légal à condition que ce soit déclaré, valorisé, max 4 600 euros. Don d'une entreprise, d'un syndicat ou via une boîte ou une association. Non, ce n'est pas légal et la condition, c'est toujours interdit. Utilisation de matériel payé par une collectivité. Non, ce n'est pas légal. Usage public pour une fin électorale. Cadeau sympa non déclaré. Non, ce n'est pas légal. Même l'amitié doit être tracée par la commission. Alors, qu'en est-il des collaborateurs et du directeur de cabinet ? Vous êtes payé par une collectivité, alors vous ne... pouvez pas faire campagne sur votre temps de travail. Point. Si vous êtes chargé de com', attaché parlementaire comme moi par exemple ou directeur de cabinet et que vous passez vos journées à concevoir des tracts, à poster sur Insta ou à monter un live meeting, vous êtes hors des clous. Deux options. Vous cloisonnez strictement et ne militez que sur votre temps perso ou vous prenez un congé et vous vous engagez pleinement, mais en toute c larté. Et pour conclure ce que je vous dis ici, je ne l'ai pas rêvé. Je m'appuie sur le code électoral, le guide officiel de la Commission nationale des comptes de campagne et les cours rigoureux de l'École nationale des directeurs de cabinet. Un grand merci à Bruno Gosselin, Alain Zabulon, Michel Namura, Karim Baouz, Jérémy Aldrin et l'ensemble de l'équipe pédagogique. C'était l'Essentiel numérique. À très vite pour un prochain épisode. D'ici là, soyez prudents, soyez transparents, mais surtout, restez irréprochables.
