Transcription

• Speaker #0

  Hello à toutes, je suis Estelle By, avocate en droit des affaires et en droit des sociétés, et on se retrouve aujourd'hui dans un nouvel épisode de la mini-série de rentrée pour vous aider à mieux vous protéger et à structurer votre activité pour allier projet pro et perso. Aujourd'hui, on va parler d'un mot qui fait souvent bailler jusqu'au jour où il devient vital, les contrats ou encore vos conditions générales de vente, et plus précisément vos contrats clients. conditions générales de vente, vos clauses de paiement et également vos conditions de résiliation. Parce que tant que tout va bien, évidemment, la question des contrats ou encore des conditions générales de vente, on s'en fiche. Et puis un jour, le client arrête de vous payer ou ne veut pas vous payer. Ou il va vous planter au dernier moment ou va mettre en cause quelque chose qui n'a jamais été discuté. Et là, c'est trop tard. Alors la vraie question, c'est est-ce que vous avez couché. La case contrat ou bien condition générale de vente est surtout un contrat qui aura été relu et bordé par un avocat. Donc, je vais vous raconter une histoire par rapport à une de mes clientes que je vais nommer Anaïs. Donc, Anaïs, comme beaucoup de mes clientes, cartonne dans son activité. Il lui arrive de bosser avec des grands groupes, des PME et même parfois à l'international. Et pourtant, son contrat de prestation de service, qu'elle envoie donc à tous ses clients, a été récupéré en ligne via un modèle. Elle n'a jamais fait revoir son contrat par un avocat, se disant que tant qu'elle envoie un devis, un bon de commande ou encore une facture, c'est ok, pas de problème. Alors, ça va marcher avec certains clients, mais ça peut se compliquer particulièrement ces derniers temps avec deux de ses clients. En fait, il y a des demandes de modifications livrables qui vont se multiplier. La faute à la réorganisation en interne des clients, pour l'un des clients, les projets sont annulés à la dernière minute avec typiquement le gel du budget. Et de fait, en réalité, elle avait déjà commencé à travailler sur le projet. Et pour le coup, elle n'est pas sûre d'être payée pour la première partie de sa prestat. Pour l'autre client, c'est surtout donc des factures impayées le problème. On lui promet qu'elle sera bientôt payée, évidemment, mais sauf que, vous connaissez la chanson, ça n'arrive pas. Et pourtant, on lui demande à nouveau de travailler sur des nouveaux projets. Elle a du mal à dire non parce que si un client... qu'elle a maintenant depuis plus de trois ans maintenant. Et en fait, la situation d'Anaïs, c'est une situation extrêmement courante parmi mes clients. Donc, ils viennent me voir pour justement relire leur contrat ou bien mettre en place la documentation contractuelle ou bien les conditions générales de vente qui vont bien après une mauvaise expérience. Donc, vous l'aurez compris, ce sont des moments qui vont vous mettre dans une situation extrêmement inconfortable. et donc, moi je me suis rendu compte, après malheureusement... Revue du contrat de prestation d'Analis, je me suis rendu compte que rien n'était cadré comme il le faut. Et donc, absence de levier de pression pour Analis pour se sortir de situations inconfortables. Parce qu'un contrat qui n'aura pas été bien rédigé et qui conserve en réalité des ambiguïtés, il y a un vrai sujet justement pour faire valoir vos droits dans cette relation avec votre client. Et donc, malheureusement, Analis... ne pourra pas venir contester juridiquement l'attitude de ses clients. Donc, vous l'aurez compris, avec l'histoire d'analyse que je viens de vous raconter, vous comprendrez qu'un contrat bien ficelé, ce n'est pas juste un outil légal. C'est en fait un cadre de négociation clair dès le début, un bouclier juridique en cas de litige, mais également et surtout potentiellement un levier de paiement si le client traîne ou conteste parce que juridiquement parlant, il existe donc des moyens pour faire pression sur le client. Et donc, des CGV clairs, ça veut dire moins de malentendus, plus de légitimité. Un contrat signé, c'est une preuve juridique plus solide et donc, par conséquent, des clauses bien rédigées permettant d'en faire des leviers en cas d'impayé ou d'annulation malheureuse. Et non, donc si vous avez l'impression que vous êtes encore un peu petite, en réalité, la question du contrat... n'est pas réservé aux grands groupes. C'est ce qui va venir vous permettre, vous, en tant que dirigeante, de ne pas porter seule la responsabilité en cas de problème. Et donc, l'idée ici, c'est de vous poser les bonnes questions. Savez-vous aujourd'hui si vos contrats ou vos CGV contiennent les clauses dites obligatoires ? Est-ce que vous avez une clause de règlement clair, type délai, pénalité ou encore à compte ? Que se passe-t-il aussi ? en cas de rupture anticipée du contrat, que ce soit typiquement par votre client ou encore par vous-même, parce que quelquefois, justement... Le client peut être extrêmement chiant et clairement, ça peut arriver. Ça peut être intéressant de ménager une porte de sortie de votre côté pour pouvoir rompre de manière anticipée ce contrat. Est-ce que vos responsabilités sont limitées juridiquement parlant ? Est-ce que vous avez prévu une clause de propriété intellectuelle si vous livérez un contenu ? Et surtout, est-ce que vous avez aujourd'hui un modèle de contrat lisible, synthétique et surtout sécurisé qui vous protège comme il le faut ? Si vous ne pouvez pas répondre à ces questions, à mon sens, c'est le moment de faire un point. Je vous invite donc à prendre rendez-vous avec moi si vous avez le moindre doute à ce sujet. Il est important, évidemment, de bien vous protéger au jour le jour et ça passe avant tout par un contrat ou bien des conditions générales bien ficelées. Donc, il faut retenir, un contrat n'est pas seulement fait pour vous protéger, c'est également fait pour vous libérer de ne pas avoir à improviser en cas de problème. pouvoir dire non sereinement, pour poser des limites sans tension. Alors, si vous avez un doute sur vos CGV, vos contrats ou encore vos pratiques par rapport à vos clients, prenez le temps aussi de faire un audit parce que c'est quelque chose aussi que je propose comme prestation. Ça peut vous éviter des mois de stress et parfois des milliers d'euros, en fait, qui n'auraient pas été payés par votre client. On se retrouve donc la semaine prochaine. pour démarrer la deuxième semaine de cette série spéciale rentrée. On parlera de statut matrimonial, de comment aligner votre vie pro et votre vie perso, mais également de stratégie patrimoniale. En attendant, si les épisodes de cette semaine vous ont plu, n'hésitez pas à en parler autour de vous. J'espère qu'en tous les cas, que ça vous aura plu et que votre rentrée s'est bien passée. Je vous dis à la semaine prochaine !