Transcription

• Speaker #0

  Hello à toutes, je suis Estelle BY, avocate en droit des affaires et en droit des sociétés. J'espère que vous allez bien et que vous êtes au taquet pour démarrer cette nouvelle semaine avec moi. Et cette semaine sera dédiée à la notion de stratégie dans votre activité. Et donc aujourd'hui, on va parler d'un sujet qui m'est souvent mal à l'aise, mais qui mérite tout de même votre attention, c'est la question de votre statut matrimonial. Parce que vous avez peut-être une activité, évidemment, qui marche bien. monter une entreprise florissante, créer une structure, une société, une holding, voire même une SCI, mais vous n'avez jamais touché à la question du contrat de mariage ou vous n'en avez pas du tout. Et c'est souvent le cas parce que vous êtes nombreuses à vous lancer dans l'entrepreneuriat bien des années après vous êtes mariée. Alors quand vous vous remettez dans le contexte à l'époque de votre mariage, en réalité, c'était extrêmement normal. Vous vous êtes sûrement dit... Bon, on n'a pas de contrat de mariage dans la famille, ça n'a jamais fonctionné comme ça chez mes parents. Ou encore, bon, c'est bon, on s'aime, on va tout partager. Alors, je veux bien jusqu'au jour, évidemment, où vous ne partagez plus rien, sauf la moitié de votre entreprise, notamment au niveau de la valeur. Parce que c'est aussi une réalité que beaucoup d'entrepreneurs ne soupçonnent pas. C'est qu'il y a un lien entre le fait d'être entrepreneur à son compte et lorsque vous êtes... en couple, le lien qui existe avec votre plus un, marié, paxé ou encore en union libre. Alors, spoiler ici, je parlerai évidemment beaucoup du mariage parce que justement, le mariage, aussi romantique qu'il soit, crée des droits et des obligations qui va venir impacter en réalité fortement votre activité entrepreneuriale. Et je vais vous raconter, parce que moi j'aime bien raconter des histoires, vous l'aurez compris. Donc, je vais vous raconter l'histoire d'une consultante qui est venue me voir dernièrement au cabinet. On va l'appeler Anne. Et donc, Anne est mariée depuis 15 ans maintenant. Et à l'époque, en fait, elle n'est pas passée chez le notaire avec son futur mari. Et pour le coup, elle s'est mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux aquêts, qui est donc le régime par défaut quand vous décidez de ne pas conclure de contrat de mariage. Après quelques années de salariat... En fait, elle décide de créer, comme beaucoup de femmes, son entreprise et de fête bien des années après son mariage. Aujourd'hui, elle facture extrêmement bien via son activité de consultante. Elle est assez demandée dans son secteur. Elle peut facturer quelquefois jusqu'à 200K par an via sa propre société. Son mari est salarié avec un revenu deux fois inférieur à celui qu'elle gagne aujourd'hui. Parce qu'en fait, les réalités, c'est que... Il existe des femmes de plus en plus imparieures qui vont venir gagner plus que leur mari. Elle découvre donc en consultation que si elle divorce, il peut réclamer 50% de la valeur de la boîte. Et ça l'embête un peu quand même parce qu'il y a quasiment 90 cas de trésorerie dans sa boîte. Qu'il a des droits sur l'immobilier acheté justement via sa ICI et qu'en fait, rien n'a été prévu pour anticiper une séparation. Et forcément, là... C'est un peu la douche froide, surtout que dernièrement, ça ne va pas très fort dans son couple et qu'elle pense de plus en plus à se séparer. Et cette faille donc l'empêche d'être libre et de partir demain si elle le souhaite. Encore une fois ici, et je le précise, évidemment, je ne vous souhaite pas de vous séparer. Mais à mon sens, il est important vraiment de réfléchir à cette hypothèse de séparation et de divorce. parce qu'il ne faut pas oublier que, d'un point de vue statistique, Un mariage sur deux se termine par un divorce. Donc, personne n'est en réalité à l'abri d'une telle séparation. Donc, l'idée, c'est de vous faire un petit topo des conséquences sur votre entreprise si une séparation devait avoir lieu. Donc, si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, tout ce que vous avez acquis pendant le mariage est considéré comme commun, y compris votre entreprise, même si elle est uniquement à votre. Non, même si le compte pro est à vote non. Donc, ce qui est extrêmement bizarre. Et en réalité, encore une fois, pour en avoir discuté avec des spécialistes, avec des consoeurs ou encore des notaires, c'est vrai que le régime de la communauté légale, donc celui que beaucoup de gens choisissent au final, est assez difficile à comprendre au final. Donc, je vous recommande, si vous avez un doute, peut-être d'aller consulter un avocat en droit de la famille ou bien encore un notaire. Si vous êtes en séparation de biens, vos patrimoines deviennent distincts justement grâce à l'établissement d'un contrat de mariage. Vous pouvez évidemment demander à votre notaire d'adapter le contrat. que ce soit sur la partie de la résidence principale ou autre sujet concernant l'entraide entre époux. Et d'une manière générale, il faudra penser à ce qu'il se passe sur la question du patrimoine généré par le couple et pas uniquement sur la question des salaires ou autres rémunérations de chefs d'entreprise. Il faudra aussi penser aux investissements croisés type SIE Holding et à qui a apporté quoi dans le cadre d'un tel investissement. Et donc à mon sens, il ne faut pas hésiter à vous poser quelques petites questions pour faire le point. Est-ce que vous savez sous quel régime vous êtes actuellement en fait, en tant que marié ou même en tant que paxé ? Est-ce que vous savez ce que votre conjoint peut revendiquer sur votre entreprise si séparation il devait y avoir ? Est-ce que votre régime est cohérent avec vos choix professionnels, mais également vos choix personnels ? Et j'insiste particulièrement sur cette question, parce qu'en fait, il n'y a pas de mauvais régime, c'est surtout un projet de vie et il faut en discuter avec votre conjoint. Autre question, en cas de décès, que va-t-il se passer ? Qui va hériter ? Qui gère ? Et souvent, j'ai des clients qui sont extrêmement paniqués sur cette question parce que l'idée aussi, c'est de pouvoir protéger leur plus un, mais également leurs enfants en bas âge, ce qui est extrêmement courant, par ailleurs, et normal si, en réalité, vous êtes le plus gros salaire de la famille. Et changer de régime matrimonial, il faut se dire surtout que ce n'est pas une démarche lourde. C'est une véritable protection pour soi, pour se ménager de la liberté grâce à l'argent qu'on aura durement gagné. Donc, tout ça pour vous dire que votre entreprise peut être sous contrôle, mais votre vie personnelle peut représenter soit un levier ou bien malheureusement un risque. Donc, il ne faut absolument pas laisser une absence de contrat de mariage définir ce qui se passera. demain. Alors peut-être que évidemment, vous n'en aurez pas besoin mais il faut à minima bien se poser les bonnes questions. Et si vous ne savez pas par où commencer, moi je peux venir vous aider pour comprendre et pour vous poser les bonnes questions, vous orienter vers les bons professionnels si nécessaire. On se retrouve demain pour parler cash et plus exactement ce que vous faites ou pas de ce que vous avez construit. Et donc... alliés, rémunération et projet perso. Tout un programme. Je vous dis à toute, à demain.