Speaker #0Hello Ă toutes, je suis Estelle By, avocate en droit des affaires et en droit des sociĂ©tĂ©s. Aujourd'hui, on va parler d'un sujet qui revient souvent quand une boĂźte commence Ă gĂ©nĂ©rer du cash et typiquement lorsque la chef d'entreprise a votre profil. Est-ce que ça ne vaudrait pas le coup d'acheter mes propres bureaux ? Est-ce qu'il vaut mieux arrĂȘter de payer un loyer dans le vent ? Ou est-ce que je ne transformerais pas ma boĂźte en levier d'investissement immobilier ? Et si donc vous ĂȘtes profession libĂ©rale, consultante ou encore indĂ©pendante, c'est une vraie question qui peut se poser. Mais attention, parce que mal structurĂ©, ce type d'achat peut vite devenir une fausse bonne idĂ©e. Je vais vous donner l'exemple d'une cliente qui a fait appel Ă mes services pour structurer son activitĂ© et son premier projet d'achat de biens professionnels. On va l'appeler DĂ©borah. Et donc DĂ©borah a construit son activitĂ© en ligne grĂące aux rĂ©seaux sociaux et Ă son podcast. Elle fait un chiffre d'affaires plutĂŽt intĂ©ressant, sauf qu'elle en a marre de louer rĂ©guliĂšrement des espaces pour toute son Ă©quipe et plus particuliĂšrement les studios de podcast. Elle s'est donc demandĂ© si ce ne serait pas le temps pour elle-mĂȘme de se crĂ©er un studio pour elle seule. Et en plus, elle s'est dit que ça pourrait ĂȘtre intĂ©ressant de proposer elle-mĂȘme de la location, parce que derniĂšrement, elle a vu aussi que plein de petits studios de podcast poussaient comme des champignons. et qui permettait donc Ă certains crĂ©ateurs de contenu d'enregistrer des podcasts audio, mais Ă©galement vidĂ©o. Elle se dit donc que ce projet lui permettrait d'investir, mais Ă©galement d'acheter un bien immobilier. Jusque lĂ , pas de problĂšme, ça semble plutĂŽt ultra cohĂ©rent, mais attention quand vous faites ce genre de choses, parce que les erreurs que je vois le plus souvent, c'est ça. Il arrive que certaines clientes mĂ©langent perso. et pro sans le vouloir. Elles veulent donc acheter un bien, mais elles ne savent pas s'il doit appartenir Ă elles Ă titre perso, Ă leur sociĂ©tĂ© ou encore Ă une SCI. Il y a donc en fait un sujet de structuration qui se pose. Elles sous-estiment les impacts sur les chiffres de leur boĂźte. Elles pensent que si leur sociĂ©tĂ© paie, ça serait plus simple, sans rĂ©flĂ©chir Ă d'autres solutions de structuration qui pourraient ĂȘtre intĂ©ressantes. Enfin, elle sous-estime certains montages via les holdings, tout simplement parce qu'en fait, elle ne consulte pas des experts avant. Et donc, selon moi, la premiĂšre rĂšgle, c'est de bien distinguer la question du patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Si vous achetez un bien Ă usage perso avec la sociĂ©tĂ©, trĂšs mauvaise idĂ©e parce que cela peut vous exposer Ă des risques de redressement fiscaux et ça peut crĂ©er... une confusion juridique dangereuse. Vous achetez un bien professionnel, lĂ , oui, c'est possible. Mais attention, encore une fois, Ă la structuration et vous pouvez donc choisir entre plusieurs options. PremiĂšre option, acheter en direct via votre sociĂ©tĂ© d'exploitation. Donc, clairement, lĂ , il y a la notion de risque qui rentre en ligne de compte car vous liez trop fortement votre activitĂ© et le bien professionnel. Si vous vendez l'activitĂ© d'exploitation un jour, c'est potentiellement la galĂšre, pas insurmontable, mais ça peut nĂ©cessiter une opĂ©ration juridique complexe qui est d'abord de sortir votre bien professionnel de votre sociĂ©tĂ© d'exploitation. DeuxiĂšme option, acheter en perso. Pourquoi pas ? Donc effectivement, c'est aussi une option Ă envisager, mais potentiellement, il est possible que vous perdiez en optimisation. et encore une fois... Autre risque, vous pouvez exposer votre patrimoine privĂ© sans utiliser comme il le faudrait la trĂ©sorerie de votre sociĂ©tĂ© d'exploitation. Donc, il y a vraiment une rĂ©flexion Ă avoir en termes de structuration de qui achĂšte quoi. TroisiĂšme option, vous pouvez crĂ©er une SCI et c'est souvent la meilleure solution. Et encore, ça va dĂ©pendre. En l'occurrence, la SCI va acheter le bien et derriĂšre, elle va louer ce bien Ă votre sociĂ©tĂ©. Cela va vous permettre de dissocier usage et propriĂ©tĂ©, de crĂ©er aussi potentiellement un patrimoine transmissible et d'avoir un cadre juridique clair. Et si vous avez une holding, elle peut dĂ©tenir potentiellement la SI. Cela vous permettra d'Ă©viter la taxation de la remontĂ©e de dividende de votre sociĂ©tĂ©, imposable normalement au titre de la flat tax de 30% si vous faisiez une remontĂ©e de dividende Ă votre sociĂ©tĂ© de personnes en propre. C'est donc une maniĂšre de mieux structurer vos investissements et de crĂ©er une architecture patrimoniale solide lorsque vous envisagez de faire tout ça via une holding. Et enfin, et ça j'insiste, il ne faut pas nĂ©gliger l'atout retraite parce que je sais que vous ĂȘtes un certain nombre Ă flipper sur la question. Il faut se dire que ce bien immobilier pourra potentiellement devenir un revenu complĂ©mentaire une fois Ă la retraite. Vous percevrez des loyers, mĂȘme quand vous cesserez votre activitĂ©, vous pourrez potentiellement revendre le bien pour vous dĂ©gager un capital qui est aussi donc une autre option. voire le rĂ©affecter Ă un usage personnel. Donc, il faut se dire que c'est un actif tangible, stable, qui vous permettra sans doute de sortir de la prĂ©caritĂ© des rĂ©gimes sociaux classiques. Et donc, l'idĂ©e, c'est donc de vous poser encore une fois des questions, donc trois questions Ă se poser avant d'acheter. Pourquoi vous acheter ? Pour reloger votre activitĂ© ? Pour investir ? Pour transmettre ? Le montage ne sera clairement pas le mĂȘme. Qui va venir dĂ©tenir quoi ? Est-ce que c'est vous Ă titre personnel ? La sociĂ©tĂ© d'exploitation ? Votre URL ou votre SASU ? Est-ce qu'il s'agira d'une SCI ou bien d'une holding ? Chacune de ces options, Ă©videmment vous vous en doutez, aura des impacts patrimoniaux, fiscaux ou encore successoraux. Et si demain vous voulez vendre ou transmettre, est-ce que le montage vous permettra de sortir facilement le bien ? Est-ce qu'en gros, vous pourrez le garder en main ? Comment vous pourriez faire pour le transmettre sans le vendre, etc. ? Et donc, si on ne devait retenir qu'une chose, il faut se dire qu'acheter un bien professionnel, ça reprĂ©sente vraiment une question stratĂ©gique. Et donc, ce n'est pas juste en rĂ©alitĂ© une affaire de taux ou d'opportunitĂ©s. C'est souvent et surtout une affaire de structuration parce qu'il peut arriver Ă©galement que les banquiers... mettent un peu leur nez dans les sujets de structuration pour vous octroyer un prĂȘt. Donc, il y a une vraie cohĂ©rence Ă avoir dans votre projet d'achat de biens professionnels. Et si vous avez une holding, une activitĂ© qui tourne, un projet de stabilitĂ©, c'est peut-ĂȘtre le moment de vous poser des bonnes questions. Et moi, de mon cĂŽtĂ©, je peux forcĂ©ment venir vous aider sur des questions de structuration. Demain, on parlera donc de croissance, d'achat de sociĂ©tĂ©s, de fonds de clientĂšle. Parce que sachez que mĂȘme quand on est solo, ce sont des opĂ©rations totalement possibles. Je vous dis donc Ă demain !