Description

Pour sécuriser votre activité et éviter les impayés, réservez une place pour une audit de vos conditions générales de vente 👉 ici.

Vos CGV (conditions générales de vente) sont-elles vraiment efficaces pour vous protéger ?

Entre clauses floues, limites mal définies et absence de résiliation claire, chaque détail compte.

Dans cet épisode de Law(Her) , je vous guide à travers les trois erreurs les plus fréquentes qui exposent les entrepreneuses, freelances et solopreneures à des risques inutiles.

Ce que vous apprendrez :

• Clauses de paiement béton : Comment éviter les retards et les impayés grâce à des conditions claires (pénalités, acomptes, délais).

• Définir vos limites : Pourquoi l’absence de cadre dans vos prestations peut vous coûter en temps et en argent.

• Prévoir l'imprévisible : L’importance des clauses de résiliation pour éviter les mauvaises surprises et protéger votre trésorerie.

• Audit juridique : En quoi une analyse professionnelle de vos CGV peut transformer un simple document en un outil de négociation puissant.

Pourquoi écouter cet épisode ?

Les impayés et les litiges ne sont pas une fatalité. Avec des CGV adaptées, vous pouvez non seulement protéger votre activité, mais aussi asseoir votre crédibilité et instaurer une relation de confiance avec vos clients.

Cet épisode est une véritable boîte à outils juridique qui vous permettra d’entreprendre en toute sérénité.

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⚖️ Law(Her), c’est le podcast qui vous aide à comprendre les enjeux juridiques essentiels pour sécuriser votre business et atteindre vos ambitions. Que ce soit pour choisir un statut juridique, rédiger vos CGV, ou anticiper vos besoins financiers, chaque épisode vous donne des clés concrètes pour entreprendre en toute sérénité.

🥑 Je suis Estelle By, avocate d’affaires passionnée par l’accompagnement des femmes entrepreneures, freelance ou encore solopreneure. Mon objectif : vous permettre de transformer vos obligations juridiques en leviers pour développer votre activité et atteindre vos rêves.

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Editeur du podcast: Estelle By Avocat www.eby-avocat.com

Crédit musique: Titre: Hatachi

Auteur: Kerusu

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

• Speaker #0

  Bienvenue dans le podcast LawHer, le podcast qui vous permet de démystifier le droit et de le rendre accessible dans votre aventure entrepreneuriale en tant qu'entrepreneuse. Parce que dans LawHer, on pense que le droit et l'avocat doivent être les alliés de la réussite entrepreneuriale des femmes. On parlera donc d'entrepreneuriat, de cerveau reptilien, de contrat, de sororité ou encore de Beyoncé. Bonne écoute à toutes ! Hello à toutes et bienvenue sur L'Horreur, le podcast juridique dédié aux freelancers ou solos qui veulent maîtriser les aspects juridiques de leur activité. Je suis Estelle Bi, avocate en droit des affaires et en droit des sociétés et je vous accompagne dans vos projets pour les sécuriser et les développer en toute sérénité. Aujourd'hui, j'ai une question importante à vous poser. Est-ce que vos conditions générales de vente en tant que freelance ou solo... sont vraiment à la hauteur pour bien vous protéger dans votre activité. Alors oui, je sais, ce n'est pas forcément le sujet le plus glamour ni le plus sexy, mais croyez-moi, une erreur dans vos conditions générales de vente, parce que c'est bien de ça dont on va parler, peut avoir des conséquences catastrophiques. Des impayés, des clients mécontents, voire des litiges qui peuvent plomber votre morale, mais également votre trésorerie. Donc dans cet épisode, je vais partager avec vous les trois erreurs les plus fréquentes que je rencontre dans les conditions générales de vente lorsque je les revois auprès de mes clients. Et surtout, je vais vous expliquer comment un audit personnalisé peut transformer vos conditions générales de vente en un outil de protection, mais également en un outil de négociation puissant. Et on oublie souvent cette partie. Commençons déjà par une situation concrète. Vous venez de signer un contrat avec un nouveau client, l'excitation est à son comble. Vous avez réussi à vendre vos services et c'est un nouveau projet pour développer évidemment votre chiffre d'affaires, votre activité. Tout se passe bien jusqu'à ce que survienne le problème. Peut-être que le client va tarder à payer ou bien il va commencer à demander des ajustements qui n'étaient pas prévus au départ, sans parler de rémunération supplémentaire évidemment. Et là, c'est la... douche froide, vous relisez vos conditions générales de vente que vous avez vous-même établies et vous vous rendez compte qu'elles sont floues, incomplètes et quelquefois, ça peut arriver aussi, en fait, vous n'en avez pas du tout, vous vous êtes contenté d'un simple devis. Dans cette situation, on peut se sentir évidemment frustrée, impuissante et parfois même en colère contre soi. Vous vous dites mais pourquoi je n'ai pas pris le temps ? de mieux préparer ce document essentiel pour protéger mon activité. Et en fait, il ne faut pas être trop dur avec vous-même et c'est franchement compréhensible. En tant que freelance ou solo, vous jonglez déjà avec mille choses. Trouver des clients, gérer vos finances, produire un travail de qualité, évidemment, pour vos clients. Les aspects juridiques, donc ce qui se passe, c'est qu'ils vont passer souvent au second plan, jusqu'à ce qu'un problème survienne. Mais bonne nouvelle, il est possible d'éviter ces situations grâce à des conditions générales de vente solides, bien rédigées et adaptées à votre activité et je vais vous montrer comment. Alors déjà, quelles sont les trois erreurs les plus courantes dans les conditions générales de vente des freelancers et des solopreneurs que j'ai pu rencontrer ? Donc voilà les trois erreurs que je rencontre le plus. Déjà, première erreur, des clauses. flou ou incomplète sur le paiement. Je le dis tout le temps dans mon podcast, la question du paiement, c'est vraiment le nerf de la guerre. Je sais qu'on parle beaucoup de fixation de prix, du bon prix de votre mission ou encore de votre intervention. Merci les coachs sur les réseaux sociaux sur LinkedIn. Sauf que le sujet, c'est qu'avec le contexte actuel, il y a un vrai problème concernant les impayés. En discutant avec des freelances ou des solos, je me rends compte que les impayés se multiplient. La morosité économique, ambiantin, touche également les clients des freelances ou des solos. Et par conséquent, ces freelances ou ces solos sont plus en risque aujourd'hui concernant les impayés. Pour éviter les arguments, ou plutôt pour avoir des arguments contre un client qui ne va pas payer, vous devez absolument avoir des conditions générales de vente béton. pour que le paiement se fasse bien. Or, lorsque je lis les conditions générales de vente que peuvent me transmettre certains, je remarque que la question du paiement manque cruellement de clarté. Les délais de paiement, par exemple, ne sont pas précisés, les pénalités de retard sont absentes et parfois même, la compte à verser avant le début de la prestation n'est pas mentionnée. Donc, quelles sont les conséquences justement de ces clauses floues ? vous vous retrouvez dans une position où régulièrement vous devez courir après vos factures. Pire encore, certains clients mal intentionnés peuvent justement profiter de cette absence de cadre légal pour retarder leur paiement. Et donc, la solution, c'est évidemment de rédiger une clause de paiement claire et complète. Elle doit préciser ainsi les modalités de paiement, par exemple un paiement par virement bancaire. Sous les 30 jours après réception de la facture, éventuellement les pénalités de retard, par exemple un pourcentage du montant dû par jour de retard, qui ont un effet en général dissuasif, ou encore le versement d'un accompte avant de démarrer tout travail. Et un conseil, soyez ferme parce que si un client hésite à payer un accompte, c'est souvent très très très mauvais signe. Et surtout, j'ajouterais qu'il ne faut pas se faire... à voir par la renommée, vous voyez, commerciale de votre client. Parce que je ne sais pas moi, si vous rêviez par exemple de travailler avec une très grosse marque et vous êtes typiquement freelance en B2B, quelquefois, cette marque va venir vous chercher et comme vous avez les paillettes plein les yeux, vous pouvez être un peu moins regardant sur votre process, donc d'onboarding de votre client et donc quelquefois, vous pouvez passer outre. Ce versement d'acompte, sauf qu'il ne faut absolument pas le faire. Et je tiens à vous signaler qu'il y a souvent donc un red flag, justement lorsque ce client hésite à payer un acompte. Autre erreur fréquente, oubliez également de définir les limites de vos prestations. Donc voici une autre erreur fréquente. Ne pas spécifier ce qui est inclus ou non dans votre prestation. Si vous êtes graphiste. Par exemple, est-ce que vos retouches sont illimitées ? Si vous êtes coach, combien de séances sont prévues dans votre forfait ? Sans précision, vous ouvrez la porte à des demandes supplémentaires qui peuvent vite devenir chronophages. Et donc, la conséquence directe, c'est que vous risquez de travailler beaucoup plus que vous nous aviez prévu initialement, évidemment sans être rémunéré pour ces heures supplémentaires, avec en prime un sentiment de manque à gagner. Donc la solution, ça peut être d'incure une clause qui va venir fixer les limites de votre prestation. Ça peut être par exemple le nombre de révisions ou de modifications incluses, un tarif horaire pour des demandes supplémentaires, voire même majoristes. Et par exemple, il y a des demandes d'intervention le week-end, des délais raisonnables évidemment pour que le client valide les livrables. Et c'est nécessaire si par exemple, ce dernier a du mal à valider la dernière version. qui va vous permettre d'être payé du solde de votre mission. Donc, cette clause va venir vous protéger tout en cadrant les attentes du client dès le départ. Troisième erreur, négligez les clauses de résiliation. Beaucoup de freelancers que je rencontre vont négliger ces clauses de résiliation. Pourtant, c'est un élément clé pour protéger votre activité. Première hypothèse. Donc, qu'est-ce qui se passe si... le client décide d'arrêter le projet en cours. Alors ici, j'attire particulièrement votre attention parce que le sujet, c'est que vous êtes nombreux avec souvent un ou deux clients qui peuvent représenter jusqu'à quelquefois 60-70% de votre chiffre d'affaires. Évidemment, ça veut dire que vous êtes en quasi-situation de dépendance économique vis-à-vis de ceux ou ces clients, ce qui peut être très dangereux pour vous en termes de sécurité financière en cas de rupture. de cette relation de travail avec vous, de rupture de mission. Or, le sujet, c'est qu'actuellement, avec les différentes coupes budgétaires dans pas mal de grosses boîtes, les premiers en réalité à subir la casse, ce sont évidemment les prestataires de services, les freelances ou encore les solos. Il est donc indispensable de cadrer la manière dont votre collaboration va se finir. Autre hypothèse, il est également possible que ce soit vous qui décidiez au final de mettre fin à la collaboration parce que finalement, vous vous rendez compte que vous ne souhaitez plus travailler avec ce client un peu tatillon. Donc, à mon sens, il est indispensable dans vos conditions générales de vente de faire en sorte de cadrer. les conditions dans lesquelles vous allez pouvoir arrêter votre collaboration, mais également, vous voyez, de vous faire payer par rapport au travail évidemment fourni. Parce que le sujet, c'est quoi ? C'est que sans clause de résiliation claire, vous risquez à la fois de perdre du temps, mais également de l'argent. Par exemple, un client pourrait se désiter après avoir reçu une partie de votre travail sans payer ce qui vous est réellement dû. Le sujet ici, c'est qu'il faut prévoir, à mon sens, une clause de résiliation qui va définir dans quelles conditions il peut y avoir rupture du contrat. Par exemple, prévoir un préavis, quels sont les motifs valables, les indemnités. Également, en cas de résiliation anticipée, ça peut être bien de l'incur si, par exemple, vous avez une mission avec un client et qu'elle dure depuis un petit moment. Parce que le sujet, c'est que quand... vous avez un client depuis longtemps, sans doute vous avez eu moins le temps de développer. Donc pourquoi pas prévoir évidemment des indemnités en cas de résiliation anticipée de la part de ce client qui va représenter entre 60 et 70% de votre chiffre d'affaires. Vous pouvez également prévoir donc une obligation de régler les prestations déjà réalisées, comme je vous l'ai indiqué avant. Donc une bonne clause de résiliation va venir protéger vos droits. tout en instaurant un cadre clair pour vos clients. Alors maintenant que nous avons vu ces erreurs, vous vous demandez peut-être mais est-ce que mes conditions générales de vente me protègent comme il faut dans mon activité ? C'est là que va intervenir l'audit de vos conditions générales de vente, prestations que j'ai décidé de proposer avec mon cabinet. Alors c'est quoi exactement cet audit ? Donc déjà, je rappelle qu'un audit, c'est une analyse. approfondi de vos conditions générales de vente pour en identifier évidemment les failles et les améliorer et ce en fonction de votre activité de votre manière de vendre mais également en fonction de votre manière de produire et de livrer vos clients voici ce que vous gagnerez en faisant auditer vos conditions générales de vente 1 une protection sur mesure donc chaque activité a évidemment ses spécificités un audit permettra d'adapter vos conditions générales de vente à vos besoins réels. Une relation client aussi plus professionnelle, parce que si vos conditions générales de vente sont bien claires et rédigées comme il le faut, cela va renforcer évidemment votre crédibilité auprès de vos clients. Ils sauront que vous êtes sérieuse et organisée. Et ensuite, évidemment, une conformité juridique garantie, parce que vos conditions générales de vente vont venir respecter les lois en vigueur et ils vont venir éviter tout ennui juridique. Et voilà, c'est tout pour aujourd'hui. J'espère que cet épisode vous a permis de mieux comprendre l'importance de vos conditions générales de vente et surtout les erreurs à éviter. Rappelez-vous, des conditions générales de vente bien rédigées, c'est bien plus qu'un simple document juridique. C'est un véritable outil de protection et de négociation. Si vous avez le moindre doute sur vos conditions générales de vente actuelles ou si vous souhaitez les rendre plus efficaces, je vous invite à me contacter pour un audit personnalisé. En moins d'une semaine, je peux analyser vos conditions générales de vente et vous proposer des solutions concrètes pour sécuriser votre activité. En attendant, pensez à vous abonner à l'AuHear pour ne pas manquer les prochains épisodes. Et si cet épisode vous a plu, partagez-le avec une amie freelance ou entrepreneur. Ensemble, on peut construire des entreprises solides, bien protégées et florissantes malgré le contexte. Donc prenez soin de vous et à très bientôt pour un nouvel épisode.