Description
« Un petit oubli peut faire annuler une élection du CSE. »
Dans ce sixième épisode du SAV des CSE , Alexis Maes reçoit Nathalie Fornacciari , spécialiste de l’organisation des élections du CSE.
Quand faut-il organiser les élections ? Qu’est-ce qu’un protocole d’accord préélectoral ? Qui faut-il informer ? Quand inviter les organisations syndicales ? Et comment éviter qu’une erreur de délai ou de procédure remette en cause tout le processus ?
Nathalie accompagne les employeurs dans l’organisation des élections et explique pourquoi elle compare cette procédure à une recette : il faut suivre les étapes dans le bon ordre et respecter les délais.
*7 ÉTAPES POUR ORGANISER LES ÉLECTIONS DU CSE*
1. Définir le périmètre des élections
Identifier l’entreprise ou les établissements concernés avant de lancer la procédure.
2. Informer les salariés
Le personnel doit savoir que l’entreprise organise ses élections professionnelles.
3. Inviter les organisations syndicales lorsque la procédure l’exige
Elles peuvent être appelées à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter leurs candidats.
4. Préparer et négocier le protocole d’accord préélectoral
Le PAP fixe les règles qui vont encadrer l’élection.
5. Informer les salariés des modalités du scrutin
Dates, organisation du vote etc... doivent être communiquées.
6. Organiser les deux tours
Le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales. Un second tour peut être organisé ensuite.
7. Proclamer les résultats et finaliser les procès-verbaux
Élection ou carence : la procédure doit aller jusqu’à son terme et les documents doivent être transmis aux bons destinataires.
Le portail officiel Élections professionnelles du ministère du Travail met à disposition des informations, formulaires et outils pour préparer les élections et transmettre les résultats.
Nathalie raconte le cas d’une entreprise qui pensait avoir organisé ses précédentes élections. En vérifiant les données disponibles, elle découvre que le procès-verbal de carence n’avait pas été transmis.
Trois mois de procédure peuvent perdre une grande partie de leur intérêt si la dernière formalité est oubliée.
L’absence de CSE ou de PV de carence peut aussi devenir un problème lorsque l’entreprise doit accomplir certaines procédures qui nécessitent la consultation du CSE.
Organiser l’élection n’est que le début.
Le CSE permet aux salariés de faire remonter la réalité du terrain et de participer au dialogue sur les conditions de travail.
Nathalie rappelle que la grande majorité des élus qu’elle rencontre cherchent à remplir leur mission et à améliorer les conditions de travail tout en comprenant les contraintes de l’entreprise.
*RETROUVER NATHALIE*
Site : https://cse-elections-corse.fr/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/nathaliefornacciari/
Vous préparez vos prochaines élections ? Vous avez une question sur le fonctionnement de votre CSE ou le dialogue social ?
Partagez-la en commentaire.
Abonnez-vous pour retrouver les prochains épisodes du SAV des CSE.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.





