Transcription

• Speaker #0

  Bonjour tout le monde, salam alaykoum, wa rahmatullahi wa barakato, j'espère que vous allez bien. Je me présente, je m'appelle Asma Oudina et je suis à la tête d'une entreprise qui s'appelle Asma Consulting qui est une entreprise de conseil en finance avec une mise en conformité selon le droit musulman. Aujourd'hui je viens vous présenter le premier épisode du podcast Les mille et un secrets de la richesse qui va vous permettre d'acquérir des bases, des informations. utiles concernant la science de l'enrichissement. Ce premier épisode va concerner effectivement les vacances scolaires et notamment le transport d'argent liquide depuis la France vers l'Union Européenne. Connaissiez-vous la règle générale ? Savez-vous que d'après le site lesdouanes.fr, que vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 euros ? Cette obligation va concerner un transport physique d'argent liquide et dans ce podcast, on va vous expliquer l'ensemble des démarches. Lorsque vous transportez de l'argent liquide de la France vers la zone euro, lorsque vous transportez une somme qui est égale à 10 000 euros ou supérieure, vous devez faire une déclaration à la douane. Cette déclaration concerne le transport d'argent qui doit être physique. Cet avis sur vous, dans vos bagages ou dans votre moyen de locomotion lors du voyage. Sachez-le, vous êtes concerné par cette obligation, quelle que soit votre nationalité, votre lieu de résidence, que ce soit en France ou à l'étranger, et le motif du transport d'argent, que ce transport d'argent soit d'un point de vue personnel ou professionnel. Mais également, vous devez faire la déclaration même si vous êtes porteur de l'argent pour quelqu'un d'autre, c'est-à-dire une tierce personne. Concernant les familles ou les couples qui partagent ce qu'on appelle une communauté de leurs biens, soit un mariage, soit un paxe, vous devez aussi faire la déclaration si la somme globale transportée atteint les 10 000 euros. Admettons que vous transportiez 4 000 euros et votre conjoint 6 000 euros, à vous deux cela fait 10 000 euros, vous devez faire une déclaration à la douane également. Mais si les douanes suspectent une provenance d'argent d'origine criminelle, elle peut aussi exiger un contrôle pour une somme qui serait inférieure à 10 000 euros. En effet, l'objectif c'est de permettre un transport d'argent qui est fait par le biais d'un moyen qui est illicite. L'argent transporté ne doit pas être issu d'une activité qui est illégale, qui est illicite depuis le territoire français. Donc si la France au niveau des douanes estime qu'il y a suspicion d'argent d'origine criminelle, même si la somme est inférieure à 10 000 euros, vous serez dans l'obligation de passer un contrôle. On peut se poser la question de quels sont les moyens de paiement concernés. On aurait pu se dire que ça concerne uniquement les pièces et les billets de banque. Eh bien, pas du tout, cela concerne une plus grande totalité, enfin une plus grande, pardon, sorte d'argent liquide transporté. Donc si la somme transportée est égale à 10 000 euros, voire supérieure, vous devez déclarer les éléments financiers suivants, donc les espèces comme on l'a expliqué, donc les billets de banque et les pièces de monnaie, mais aussi les chèques et chèques de voyage, les lingots, pépites ou autres agglomérats d'or contenant au moins 99,5% d'or, les pièces en or contenant au moins 90% d'or, les plaques, les jetons ou tickets de casino, les effets de commerce non domiciliés, donc la lettre de change, le billet à ordre, les mandats, La monnaie électronique, ça concerne aussi les cartes prépayées, type carte visa prépayée. Vous avez la carte visa pour laquelle vous avez un paiement directement pris sur votre compte bancaire. Vous avez ce qu'on appelle des cartes visa prépayées, ce sont des cartes bleues dans lesquelles vous rechargez de l'argent. Sachez-le, ce type de carte doit être aussi déclarée à la douane si bien évidemment la somme totale est égale au moins à 10 000 euros. Mais aussi pour finir, les malheurs mobiles. les valeurs mobilières, les bons de capitalisation, les bons de caisse anonyme et les autres titres de créances. Vous pouvez vous poser la question de quand faire la déclaration. Alors, la déclaration peut se faire au plus tôt 30 jours avant la date de franchissement de la frontière, que ce soit en ligne ou par courrier, et au plus tard, juste avant le franchissement de la frontière, sur place, directement au bureau des douanes ou en ligne. Ça, ça peut être le cas, par exemple, si vous n'étiez pas au courant, vous venez d'avoir l'information, sachez-le, ce n'est pas trop tard tant que vous n'avez pas franchi la frontière. Ce délai va dépendre aussi du moyen par lequel vous faites la déclaration. Donc vous pouvez faire, si vous faites la déclaration par courrier, sachez-le, vous devez le faire au moins 5 jours ouvrables avant le franchissement de la frontière. Donc là, on parle de jours ouvrables et non pas de jours ouvrés. En revanche, si vous faites votre déclaration en ligne sur Internet, vous devez faire cette déclaration au plus tôt 30 jours avant, mais aussi juste avant le franchissement. De la frontière, c'est également possible par Internet. On peut se poser la question de comment faire la déclaration. Eh bien, vous avez trois manières différentes de faire votre déclaration. Vous pouvez le faire en ligne via le service d'Alia. Je vous mettrai un lien juste en dessous dans la description du podcast. Vous pouvez faire ça aussi par courrier. Vous pouvez faire ça au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière. Je vais pareil essayer de voir si je peux vous retrouver l'adresse postale pour le courrier. À partir de 50 000 euros, vous devez fournir des documents spécifiques, notamment concernant la provenance de l'argent, les douanes. Vous devez fournir des justificatifs suffisamment solides pour prouver que la provenance est licite. Est-ce que cette déclaration est payante ? Non, la déclaration est gratuite, quel que soit le moyen choisi pour l'effectuer. Sauf par courrier, bien évidemment, où vous devez payer le timbre pour envoyer votre déclaration. Pourquoi j'ai ouffé ce podcast ? Pour plusieurs raisons. Parce qu'il y a des risques en cas d'oubli ou de fausse déclaration. Donc, sachez-le, en cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez les sanctions suivantes. Donc, une amende égale à 50% de la somme. sur laquelle porte l'infraction ou la tentative d'infraction. Donc si vous transportez 10 000 euros, vous pouvez avoir une amende de 5 000 euros. Confiscation de la totalité de l'argent par la douane. On peut vous confisquer les 10 000 euros et ce sera tant pis pour vous. L'argent transporté sans déclaration en douane est considéré comme un revenu qui est imposable en France. Donc effectivement, à partir du moment où vous ne déclarez pas, c'est-à-dire que c'est quelque chose qui fait partie d'un revenu qui doit être déclaré dans vos impôts locaux. L'administration fiscale peut exiger un rappel d'impôt avec paiement d'un intérêt de retard de 0,20% par mois et d'une majoration de 40%. Si vous devez payer l'amende égale à 50% de la somme d'argent dissimulée, la majoration ne sera pas impliquée. Donc si vous avez l'amende de 50%, cette majoration de 40% ne sera pas appliquée. Maintenant je vais rajouter ma petite touche personnelle concernant les astuces pour éviter quand même le transport de faux billets. Il faut savoir que c'est une infraction pénale, donc le transport de faux billets peut se faire inconsciemment, notamment si je ne sais pas, vous avez fait une brocante, je parle uniquement ici de l'argent licite. Je ne vais pas m'intéresser aux personnes qui font du trafic de drogue, parce que bien évidemment que ce n'est pas quelque chose que je vais encourager, mais toute personne qui a fait une activité licite. Par exemple, ça peut être une vente à la brocante, ça peut être des personnes qui travaillent au marché. Voilà, tout type d'activité légale pour laquelle vous avez récupéré de l'argent liquide n'est pas sans risque d'avoir eu entre les mains des faux billets. Donc moi, ce que je vous conseille de faire, c'est de mettre ces billets dans un distributeur, donc dans le distributeur de votre banque, de faire un dépôt de billets à la banque, voir si le manche-billet absorbe tous les billets. Si le manche-billet absorbe tous les billets, ça veut dire que c'est des vrais billets. Et ensuite, par la suite, de refaire un retrait. Tout simplement parce que si vous retirez l'argent depuis votre compte bancaire, c'est sûr que c'est des vrais billets. Et vous gardez le ticket avec vous, le ticket comme quoi vous avez bien retiré l'argent depuis cette banque à telle date, etc. Pour justifier le transport de billets. Il faut savoir que si vous transportez des faux billets, c'est une infraction pénale. Donc, je suis partie regarder. Ça concerne le code pénal, c'est l'article 442-2, modifié par la loi du 29 octobre 2007, article 41 du journal officiel du 30 octobre 2007, donc le transport, pardon, la mise en circulation ou la détention en vue de la mise en circulation des signes monétaires contrefaisants ou falsifiés mentionnés au premier alinéa de l'article 442-1 ou des signes monétaires... irrégulièrement fabriqués mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Donc on estime que le transport de faux billets, c'est une infraction pénale avec quand même, ça peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, voire même 150 000 euros d'amende. Je continue, donc les infractions prévues au précédent alinéa sont punies de 30 ans de réclusion criminelle et de 450 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée, c'est-à-dire que si vous êtes plusieurs, à organiser cette fraude. Donc là c'est... quand même 30 ans de réclusion criminelle et 450 000 euros d'amende. Voilà ce que je voulais vous dire par rapport au transport d'argent liquide depuis la France vers l'Union européenne. Je vous mettrai un lien ou plusieurs liens pour bénéficier de nos services si vous avez besoin d'aide par rapport à ça. Et moi, je vous dis au prochain podcast qui portera sur le transport d'argent liquide depuis la France vers l'étranger. Je vous remercie beaucoup pour votre attention et je vous dis à bientôt pour un prochain podcast.