Conférence du 12 décembre 2020, organisée dans le cadre des entretiens annuels du contentieux. La page de la conférence sur le site du Conseil d'État  (https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences/a-re-voir-de-nouvelles-frontieres-pour-le-juge-administratif) Ces dernières années, le juge administratif a été confronté à de profondes évolutions. Il est de plus en plus saisi sur des sujets de société comme l’environnement, la santé ou la bioéthique, et contrôle de nouvelles modalités de l'action du gouvernement (« droit souple »). Les nouveaux outils numériques et l’intelligence artificielle l’amènent également à défricher de nouveaux territoires, dans son contrôle de leur utilisation comme dans sa pratique au quotidien. Le juge administratif explore ainsi de nouvelles frontières, tout en dessinant leurs limites. Conférence ouverte par Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État Table ronde 1 : L’intelligence artificielle, animée par Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Intervenants : Antoine Louvaris, professeur à l’université Paris-Dauphine PSL, Carine Soulay, conseillère d’État, assesseure à la section du contentieux, Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique, ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Table ronde 2 : Le droit souple, animée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État Intervenants : Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ministère de l’économie, des finances et de la relance, Rozen Noguellou, professeur à l’École de droit de l’université Panthéon‐Sorbonne ‐ Paris I, Emmanuelle Trichet, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Table ronde 3 : L’environnement, animée par Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po Intervenants : Loïc Poupot, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Marc Van Hoof, conseiller juridique principal de l’équipe « marché intérieur, marchandises, énergie, entreprise, environnement » du service juridique de la Commission européenne, Fabien Raynaud, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État Table ronde 4 : La santé, animée par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État Intervenants : Thomas Lyon‐Caen, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,  Dominique Martin, médecin‐conseil national de la Caisse nationale d’assurance maladie, Marie‐Laure Moquet‐Anger, professeur à l’université Rennes 1, présidente de l’Association française du droit de la santé. Conférence clôturée par Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 Le Conseil d’État napoléonien par Terry Olson, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Versailles  > Revoir le colloque en vidéo (https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences/le-conseil-d-etat-napoleonien) Un mois après le coup d’État du 18 Brumaire, la Constitution de l’an  VIII institue le Conseil d’État. En y nommant « les cinquante hommes les  moins bêtes de France » et en en présidant personnellement bon nombre  de séances, Bonaparte lui confère un rôle central dans le redressement  de l’État consulaire puis impérial, à une époque où une entreprise  résolument réformatrice ne rencontrait que peu d’obstacles. Si  l’œuvre législative et réglementaire du Conseil d’État napoléonien  demeure dans les esprits, notamment avec la rédaction des cinq grands  codes, d’autres fonctions qu’il remplit paraissent méconnues. Tel est  en particulier le cas de sa vocation de pépinière de nouveaux talents,  ayant vocation à irriguer la haute fonction publique dans la fidélité au  régime. Il fut également en Europe la matrice originelle des Conseils  d’État mis en place dans les États conquis, afin de façonner leur  organisation administrative sur celle de la France. 220 ans après sa  création, que reste‐t‐il du Conseil d’État napoléonien ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.