Le colloque sur le site du Conseil d’Etat (programme, replay vidéo) (https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/revoir-colloque-sur-la-simplification-normative)  Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ancien ministre du budget a clôturé l'après-midi. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 Le colloque sur le site du Conseil d’Etat (programme, replay vidéo)   (https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/revoir-colloque-sur-la-simplification-normative)  Sont intervenus sur la deuxième table-ronde, modérée par Didier Maus, ancien membre du Conseil d’État, ancien maire de Samois-sur-Seine, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel : Karine Gilberg, professeure associée à l’université Paris Nanterre, cheffe de bureau du droit européen et international au ministère de l’économie et des finances Stéphane Jock, responsable juridique et co-responsable normalisation au sein du groupe Décathlon, co-auteur de La loi ne fait plus le bonheur…mais une nouvelle approche est possible, co-fondateur de l'association les "NormalisActeurs" Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement David Lisnard, maire de Cannes, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 Le colloque sur le site du Conseil d’Etat (programme, replay vidéo)   (https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/revoir-colloque-sur-la-simplification-normative)  Sont intervenus sur la première table-ronde, modérée par Patrick Gérard, président adjoint de la section de l’administration du Conseil d’État : Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat, membre du Conseil national d’évaluation des normes Willem Konijnenbelt, professeur émérite à l’université d’Amsterdam, président de section honoraire au Raad van State (Conseil d’État des Pays-Bas) Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au Secretariat général de la défense et de la sécurité nationale Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 Le colloque sur le site du Conseil d’Etat (programme, replay vidéo)   (https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/revoir-colloque-sur-la-simplification-normative)  Propos introductifs, par Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) (https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/revoir-la-loi-du-24-mai-1872-150-ans-apres) Ouverture – Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État Présentation de la journée d’études – Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit 1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 – Eric Anceau, maître de conférences à l’Université Paris-Sorbonne La loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État - Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ? - Rémy Schwartz, président-adjoint de la section du contentieux au Conseil d’État Un mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative - Anissa Hachemi, professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis Conclusion générale : La loi du 24 mai 1872 aujourd'hui - Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La conférence sur le site du Conseil d'État (https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/revoir-le-vieillissement-un-defi-social)  Avec un Français sur cinq âgé de plus de 65 ans, la question du vieillissement de la population devient un enjeu démographique et social majeur. Comment adapter la société aux personnes âgées ? Comment prévenir la perte d’autonomie et répondre au défi de la dépendance de nos aînés ? Le 22 avril dernier, le Conseil d'État a consacré sa 11ème édition des entretiens en droit social à ces questions. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le colloque sur le site du Conseil d'Etat (programme, replay vidéo) (https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/colloques-et-conferences/revoir-la-republique-et-les-groupements-prives-d-interet-general-1870-1914-une-enquete-dans-les-archives-du-conseil-d-etat)  Avec Chloé Gaboriaux, maîtresse de conférences en science politique à Sciences Po Lyon et directrice de la revue Mots. Les langages du politique. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

À l’occasion de la Nuit du Droit, qui s'est tenu le 4 octobre 2021 dans la France entière, le Conseil d'État a diffusé en direct une émission sur son site internet (https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences/re-voir-nuit-du-droit-au-conseil-d-etat-l-ecologie-par-le-droit)  et ses réseaux sociaux avec pour thème : l’écologie par le droit ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Conférence du 12 février 2021, dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social. La page de la conférence sur le site du Conseil d'État  (https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences/a-re-voir-gouvernance-et-financement-de-la-protection-sociale) Après 30 années de réformes, – création de la contribution sociale généralisée (CSG) pour financer la protection sociale, de la protection universelle maladie pour assurer une prise en charge des frais de santé tout au long de la vie, et dernièrement d'une nouvelle branche de la sécurité sociale pour prendre en charge de l'autonomie –, la question du rôle de l’État et des partenaires sociaux se pose dans la gouvernance et le financement de la protection sociale. Propos introductifs : Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État   Table ronde n° 1 - Gouvernance de la protection sociale Président : Jean-Denis Combrexelle, président de section au Conseil d’État Intervenants :Colette Bec, professeur émérite en sociologie à l’université de ParisFabrice Gombert, président du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM)Serge Legagnoa, secrétaire confédéral FO, responsable du secteur Protection sociale collectiveOdile Thomas, administratrice CGT à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Table ronde n° 2 - Financement de la protection sociale Président : Rolande Ruellan, présidente de chambre (h) à la Cour des comptes, présidente du comité d’histoire de la sécurité sociale Intervenants :Katrin Auer, conseillère aux affaires sociales à l’ambassade de la République fédérale d’Allemagne en FranceMartin Collet, professeur de droit public à l’université Panthéon- AssasCatherine Deroche, sénatrice de Maine-et-Loire, présidente de la commission des affaires sociales du SénatRémi Pellet, professeur à la faculté de droit université de Paris et à Sciences Po Paris Clôture : Didier-Roland Tabuteau, présidednt de la section sociale du Conseil d'État Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

   Conférence du 5 février 2021, organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative. La page de la conférence sur le site du Conseil d'État (https://www.conseil-etat.fr/actualites/colloques-seminaires-et-conferences/a-re-voir-qu-est-ce-qu-un-grand-commis-de-l-etat)  Cette conférence a proposé différentes approches de la notion de « grand commis de l’État » et de son évolution dans le temps. Elle a été aussi l’occasion de rendre hommage à Marceau Long, vice-président du Conseil d’Etat de 1987 à 1995, qui réforma en profondeur la juridiction administrative. Propos introductifs :  Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président honoraire du Conseil d'État, membre de l’Institut, et Pierre Delvolvé, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, membre de l’Institut. Table ronde n°1 - Construction historique Présidente : Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État Intervenants : Moyen-Âge : Katia Weidenfeld, professeure d’histoire du droit de l’époque contemporaine à l’Ecole nationale des Chartes, vice‐présidente au tribunal administratif de Montreuil Ancien Régime : Cédric Michon, professeur d’histoire moderne à l’Université Rennes 2 et directeur des Presses universitaires de Rennes Premier Empire : Grégoire Bigot, professeur d’histoire du droit public à l’université de Nantes Troisième République : Pascale Gonod, professeure de droit public à l’université Paris I Panthéon‐Sorbonne Table ronde n°2 - Regards sur les grands commis de l’État (1/2) Président : Yves Gaudemet, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon‐Assas, membre de l’Institut Intervenants : Regard théorique : Patrick Wachsmann, professeur émérite de l’université Robert Schuman de Strasbourg Regard politiste : Brigitte Gaïti, professeure de sciences politiques à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne Table ronde n°3 - Regards sur les grands commis de l’État (2/2) Présidente : Sylvie Hubac, présidente de la section de l’Intérieur du Conseil d’État Intervenants : Regard déontologique : Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État Regard étranger - Le modèle anglais : Lord Peter Ricketts, ancien ambassadeur du Royaume‐Uni en France Table ronde n°4 - Quelques grandes figures : François Bloch-Lainé, Pierre Laroque, Paul Delouvrier Président : Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État. Intervenants : Pour François Bloch-Lainé : Jean‐Claude Trichet, Gouverneur honoraire de la Banque de France Pour Pierre Laroque : Nicole Questiaux, présidente de section honoraire au Conseil d’État Pour Paul Delouvrier : Jean‐Pierre Duport, préfet honoraire, conseiller d’État honoraire, président de l’Institut Paul Delouvrier Clôture : Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État (La notion de grand commis de l’État aujourd’hui - Quel avenir ?) Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.