Les Podcasts du Droit et du Chiffre | [#37] Que reste-t-il du comité d'entreprise de 1945 ?

Description

🗓️ Nous commémorons en 2025 le 80e anniversaire de l'ordonnance du 22 février 1945 ayant créé le comité d'entreprise (CE). C'est l'occasion d'explorer un bout de l'histoire sociale de notre pays en retraçant les origines et l'évolution de cette instance représentative du personnel, fondue en 2017, avec le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et les délégués du personnel, au sein du CSE, le comité social et économique,.

🎙️ Et pour défricher ce passé et le comparer au présent, quoi de mieux que d'écouter un historien du droit social, Jean-Pierre Le Crom, auteur d'un ouvrage de référence sur le sujet ("L'introuvable démocratie salariale") ? C'est ce que nous vous proposons dans ce 37e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail.

📜Pourquoi s'intéresser à l'histoire, objecterez-vous ? A cette question, la romancière Marguerite Yourcenar avait apporté cette réponse magistrale qui vaut aussi, pensons-nous, pour les sujets sociaux et politiques :

« Le coup d'œil sur l'Histoire, le recul vers une période passée ou, comme aurait dit Racine, vers un pays éloigné, vous donne des perspectives sur votre époque et vous permet d'y penser davantage, d'y voir davantage les problèmes qui sont les mêmes ou les problèmes qui différent ou les solutions à y apporter » .

🎧 Alors, si vous voulez en savoir plus, par exemple, sur l'ordonnance de 1945 et la loi de 1946, sur les principes du CE alors fixés qui demeurent, sur le développement en dents de scie du CSE après guerre...à vos écouteurs !

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chapters

Présentation du sujet et de Jean-Pierre Le Crom
00:21
Le comité d'entreprise créé en 1945 hérite-t-il du comité social de Vichy et du programme national de la Résistance ?
00:54
• Les comités sociaux du régime de Vichy et leur rôle
01:09
Le programme national de la Résistance prévoyait une participation des travailleurs au sein des entreprises
01:39
• Vichy avait interdit les confédérations syndicales
02:13
Certains principes fixés par l'ordonnance de 1945 restent toujours en vigueur aujourd'hui
02:49
Comment les syndicats voient-ils le rôle du CE après guerre ?
03:45
Le CE est vu au début comme "un appendice au syndicat"
04:31
Mais dans l'ordonnance de 1945, le CE est présenté comme un organe "de coopération" avec le chef d'entreprise, qui préside le comité
05:40
Les non syndiqués vont prendre de plus en plus de place
06:20
Quels apports de la loi de 1946 par rapport à l'ordonnance de 1945 ?
06:44
L'ordonnance de 1945 et la loi de 1946 entraînent-elles la création de nombreux comités d'entreprise en France ?
08:03
Environ 10 500 CE en 1950 mais ça diminue ensuite de moitié !
08:34
A partir de 1967, le nombre de CE augmente à nouveau
09:16
Les raisons ? Une loi en 1967 instaure le PV de carence...
09:33
L'ordonnance de 1967 sur la participation et la loi de 1971 sur la formation concourent à l'essor des CE
10:02
Création d'un CE : le cas de l'entreprise du père de l'historien
10:36
Une grosse enquête du ministère du travail de 1974 montre que plus de la moitié des CE n'ont qu'une existence formelle
11:27
Pourquoi selon vous le CE devient-il "le pivot de la vie sociale" dans l'entreprise dans les années 70 ?
12:10
"Les délégués du personnel créés en 1936 fatiguaient un peu"
13:35
Au fil du temps, le CE a pris des attributions en matière de négociation collective
13:58
Avec le recul de l'historien, que diriez-vous des changements apportés par les lois Auroux en 1982 ?
14:44
Les avancées sur la protection des élus du personnel, le budget du CE, les comités de groupe...
15:07
Mais Les lois Auroux n'ont pas modifié les principes fondamentaux du CE
15:41
Quel avenir pour les IRP ? Menace d'une nouvelle simplification ou au contraire rétablissement du CHSCT ?
16:36
La simplification de 2017 est l'aboutissement d'un processus ancien
16:59
Retour à un CHSCT autonome ? Tout dépend de la majorité politique !
17:28
Remerciements à Jean-Pierre Le Crom
18:34

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre

Bienvenue sur la chaîne podcast de Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France. Cette chaîne, entièrement dédiée au droit, apporte de l'information et des réponses fiables aux questions juridiques et fiscales en matière de : droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des affaires, droit comptable, droit pénal, droit civil, droit public mais aussi en HSE et Action sociale. Elle s’adresse à vous : notaires, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justices, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, directeurs administratif et financier, directeurs et responsables ressources humaines, directeurs juridiques, directrices/directeurs de la conformité, chefs d'entreprise, responsables d'associations, secteur public et académique étudiants en droit. Pour rester à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, abonnez-vous à notre chaîne !

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Description

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chapters

Présentation du sujet et de Jean-Pierre Le Crom
00:21
Le comité d'entreprise créé en 1945 hérite-t-il du comité social de Vichy et du programme national de la Résistance ?
00:54
• Les comités sociaux du régime de Vichy et leur rôle
01:09
Le programme national de la Résistance prévoyait une participation des travailleurs au sein des entreprises
01:39
• Vichy avait interdit les confédérations syndicales
02:13
Certains principes fixés par l'ordonnance de 1945 restent toujours en vigueur aujourd'hui
02:49
Comment les syndicats voient-ils le rôle du CE après guerre ?
03:45
Le CE est vu au début comme "un appendice au syndicat"
04:31
Mais dans l'ordonnance de 1945, le CE est présenté comme un organe "de coopération" avec le chef d'entreprise, qui préside le comité
05:40
Les non syndiqués vont prendre de plus en plus de place
06:20
Quels apports de la loi de 1946 par rapport à l'ordonnance de 1945 ?
06:44
L'ordonnance de 1945 et la loi de 1946 entraînent-elles la création de nombreux comités d'entreprise en France ?
08:03
Environ 10 500 CE en 1950 mais ça diminue ensuite de moitié !
08:34
A partir de 1967, le nombre de CE augmente à nouveau
09:16
Les raisons ? Une loi en 1967 instaure le PV de carence...
09:33
L'ordonnance de 1967 sur la participation et la loi de 1971 sur la formation concourent à l'essor des CE
10:02
Création d'un CE : le cas de l'entreprise du père de l'historien
10:36
Une grosse enquête du ministère du travail de 1974 montre que plus de la moitié des CE n'ont qu'une existence formelle
11:27
Pourquoi selon vous le CE devient-il "le pivot de la vie sociale" dans l'entreprise dans les années 70 ?
12:10
"Les délégués du personnel créés en 1936 fatiguaient un peu"
13:35
Au fil du temps, le CE a pris des attributions en matière de négociation collective
13:58
Avec le recul de l'historien, que diriez-vous des changements apportés par les lois Auroux en 1982 ?
14:44
Les avancées sur la protection des élus du personnel, le budget du CE, les comités de groupe...
15:07
Mais Les lois Auroux n'ont pas modifié les principes fondamentaux du CE
15:41
Quel avenir pour les IRP ? Menace d'une nouvelle simplification ou au contraire rétablissement du CHSCT ?
16:36
La simplification de 2017 est l'aboutissement d'un processus ancien
16:59
Retour à un CHSCT autonome ? Tout dépend de la majorité politique !
17:28
Remerciements à Jean-Pierre Le Crom
18:34

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Embed

Copy link