Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

La copropriété et le juge

16min | 06/23/2025

Description

Depuis son entrée en vigueur, la loi du 10 juillet 1965 fait l’objet d’un contentieux important. Si la majorité des affaires portées devant le juge concernent les impayés de charges, les tribunaux judiciaires ont à régler nombre de conflits relatifs aux décisions d’assemblées générales ou encore aux infractions au règlement de copropriété. Les différentes réformes survenues ces dernières années ne devraient pas mettre un frein à cette abondante jurisprudence.

Préparé par : Anne ICART, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre Dalloz

Animé par : Anne ICART et Martine DAGNEAUX, Conseillère honoraire à la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Pour en savoir plus : voir l'AJDI, le Dictionnaire permanent Gestion immobilière, le Dalloz action La copropriété, le Code de la copropriété Dalloz et le Memento Gestion immobilière

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

About Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

Bienvenue sur la chaîne podcast de Lefebvre Dalloz, leader de la connaissance juridique et fiscale en France. Cette chaîne, entièrement dédiée au droit, apporte de l'information et des réponses fiables aux questions juridiques et fiscales en matière de : droit fiscal, droit social, droit immobilier, droit des affaires, droit comptable, droit pénal, droit civil, droit public mais aussi en HSE et Action sociale. Elle s’adresse à vous : notaires, avocats, avocats aux Conseils, commissaires de justices, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, directeurs administratif et financier, directeurs et responsables ressources humaines, directeurs juridiques, directrices/directeurs de la conformité, chefs d'entreprise, responsables d'associations, secteur public et académique étudiants en droit. Pour rester à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, abonnez-vous à notre chaîne !

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Depuis son entrée en vigueur, la loi du 10 juillet 1965 fait l’objet d’un contentieux important. Si la majorité des affaires portées devant le juge concernent les impayés de charges, les tribunaux judiciaires ont à régler nombre de conflits relatifs aux décisions d’assemblées générales ou encore aux infractions au règlement de copropriété. Les différentes réformes survenues ces dernières années ne devraient pas mettre un frein à cette abondante jurisprudence.

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