Dans l’actualité cette semaine, retenons la conclusion, le 11 avril, d’un accord national interprofessionnel destiné à faciliter la prise en compte des enjeux de transition écologique dans les entreprises. Ni normatif, ni prescriptif, ce texte fournit aux acteurs du dialogue social des recommandations de bonnes pratiques. Dans un contexte d’absentéisme en progression, nous nous intéressons également à un accord de l’Epic Régie Ligne Azur qui met en place différentes mesures pour maintenir un lien avec les personnels éloignés de leur poste. Notre focus porte sur un arrêt de la Cour de cassation qui apporte une clarification attendue quant au financement de l’expertise comptable que le CSE peut diligenter lors de l’examen du rapport relatif à l’accord de participation. Enfin, le chiffre de la semaine est celui du taux d’augmentation du barème des indemnités kilométriques à utiliser en 2023 pour l’imposition des revenus 2022.  

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.