Description
Depuis le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 consacrant le droit de tous les salariés en arrêt de travail pour maladie à acquérir des congés payés durant leur période d’absence, nous revenons sur deux décisions contradictoires récentes prononcées par les cours d’appel de Toulouse et de Versailles. Alors que les négociateurs se retrouvent, ce vendredi 1er mars, pour une nouvelle séance de négociation sur le Pacte de la vie au travail, nous évoquons les sujets qui crispent les partenaires sociaux : le compte épargne-temps universel (Cetu) et les reconversions professionnelles. Notre focus texte concerne une décision de la Cour de cassation portant sur les enregistrements d’une vidéosurveillance de sécurité qui peuvent fonder un licenciement pour faute grave malgré le caractère illicite de la preuve. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur une étude de la Dares sur les ouvertures de droits à l'assurance chômage.
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