Dans un arrêt fondamental CJCE, 1963, Van Gend & Loos, la Cour de justice a non seulement consacré le principe d'effet direct du droit de l'Union, mais aussi détaillé les fondements d'un tel principe à travers un raisonnement qui singularise l'Union dans le paysage normatif international. Sur fond d'augmentation de droit de douane entre les Pays-Bas et l'Allemagne, cette histoire met en évidence la possibilité pour un particulier de se prévaloir du droit de l'Union devant le juge national. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Deux personnes de même sexe mariées dans un Etat membre sont-elles considérées comme célibataires dans les Etats membres ne reconnaissant pas le mariage homosexuel ? Le couple Trojan, marié en Allemagne, s'est heurté au refus des autorités polonaises de transcrire leur acte de mariage à l'état civil, faisant des deux membres du couple des célibataires aux yeux de la loi polonaise.... mais du point du vue du droit de l'Union et des droits fondamentaux, est-il cohérent que des personnes légalement mariées dans un Etat, ne soient plus considérées comme tel dans un autre Etat, alors même que la citoyenneté de l'Union garantit le droit de mener une vie familiale normale ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Un italien peut-il devenir champion d'Allemagne du 100 m ? La Cour répond à cette épineuse question dans l'arrêt TopFit et Biffi ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La Cour reconnaît dans cette affaire qu'il peut exister, dans un Etat, un groupe social des femmes dans leur ensemble, susceptible de fonder un motif de protection internationale. Le droit d'asile peut donc être octroyé à une personne au simple motif qu'il s'agit d'une femme et qu'elle provient d'un Etat où les femmes, dans leur ensemble, sont stigmatisées à un tel point qu'elles risquent des persécutions. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le Cassis de Dijon ne peut être commercialisé en Allemagne en raison.... de la faiblesse de sa teneur en alcool ! Une liqueur de fruit, pour l'administration allemande, c'est minimum 25 degrés, et le Cassis de Dijon n'en contient que maximum 20 degrés. Mais est-ce que tout ceci est bien conforme à la liberté de circulation des marchandises ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour une nationalité maltaise achetée, la citoyenneté de l'Union est offerte ! La Cour constate le manquement de la République de Malte pour violation du droit de l'Union en raison de son programme de vente de sa nationalité contre investissements. Il y a des choses qui ne s'achètent pas ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Janko Rottman a obtenu une naturalisation allemande, mais celle-ci lui est retirée.... parce qu'il a fraudé pour l'obtenir ! Les autorités allemandes peuvent-elles lui retirer cette naturalisation au risque de lui faire perdre le statut de citoyen de l'Union ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cet épisode raconte l'arrêt Dassonville, une histoire de vente de bouteilles de whisky qui aura permis à la Cour de justice de préciser la notion de MEERQ ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans l'arrêt Thierry Delvigne, il est question de la privation du droit de vote des personnes détenues... ce qui entraîne privation du droit de vote aux élections du Parlement européen ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Une véritable "guerre des fraises" a eu lieu dans le sud de la France dans les années 80 et 90, les agriculteurs français voyant d'un mauvais oeil le concurrence des produits agricoles venant d'autres Etats membres... mais à la fin, c'est la France qui a commis une infraction au droit de l'Union ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.