Description
Les directives des institutions de l'Union peuvent-elles revêtir un effet direct ? Dans l'arrât Van Duyn, la Cour conacre le potentiel effet direct des directives, ce qui permet à un individu de s'en prévaloir dans un litige national l'opposant à un Etat membre, qui a l'obligation de respecter et d'appliquer les directives.
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