Speaker #0bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode de mon avocat ma famille et moi le podcast du cabinet de ma chérie avocat qui parle famille enfants séparation et surtout émotions je suis océane goursault avocate en droit de la famille et coach coparental dans chaque épisode nous explorons ensemble des sujets sensibles liés à la vie familiale et aux droits aujourd'hui nous allons aborder un thème complexe mais crucial l'entreprise et le divorce. Que se passe-t-il lorsque la vie professionnelle et la vie personnelle s'entrechoquent lors d'une séparation ? Imaginez, vous avez consacré des années à bâtir votre entreprise et voilà que votre couple se brise. Le divorce est souvent un séisme émotionnel dans une vie personnelle. Et quand on est chef d'entreprise, ce séisme peut aussi ébranler les fondations de votre société. Dans cet épisode, nous verrons d'abord comment le droit appréhende l'entreprise lors d'un divorce. En d'autres termes, quelles sont les règles juridiques pour le partage ou la protection de l'entreprise ? Ensuite, nous parlerons des conséquences concrètes sur la vie de l'entrepreneur et sur le fonctionnement de l'entreprise pendant cette période tumultueuse. Enfin, je vous donnerai des conseils pratiques et des pistes de solutions pour traverser cette épreuve tout en préservant au mieux votre activité professionnelle. Que vous soyez vous-même entrepreneur, en instance de divorce, conjoint du chef d'entreprise ou simplement curieux de comprendre ces enjeux, restez avec nous. Vous découvrirez qu'avec les bonnes informations et un accompagnement adapté, divorce et entreprise peuvent coexister sans forcément virer au cauchemar. Voyons d'abord l'entreprise et sa bien du couple. Quels sont les enjeux juridiques ? Commençons par le cadre légal. Quelle est la place de l'entreprise dans la procédure de divorce ? En France, lors d'un divorce, le régime matrimonial du couple va déterminer comment les biens sont partagés. Cela vaut pour la maison, les comptes en banque et pour l'entreprise éventuellement détenue par l'un des époux. Si vous êtes marié sans contrat de mariage, c'est-à-dire sous le régime légal de la communauté réduite aux acquets, la règle générale est que tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux. Concrètement, si vous avez créé votre entreprise après vous être marié, cette entreprise est en principe considérée comme un bien commun du couple. Peu importe ! que seul l'un des conjoints soit impliqué dans l'entreprise. Les parts de société, le fonds de commerce ou les actions entrent dans la communauté à partager lors du divorce. Cela peut être un choc pour l'entrepreneur qui a l'impression que son bébé professionnel lui appartient en propre. Par exemple, imaginons Julien qui a fondé sa start-up deux ans après son mariage avec Sophie. En cas de divorce sans contrat particulier, Sophie pourrait légalement prétendre à la moitié de la valeur des parts de l'entreprise, même si elle n'y travaille pas, car ses parts sont un acquet du mariage. En revanche, si vous avez opté pour un régime de séparation de biens, via un contrat de mariage signé chez le notaire avant de vous marier, chacun reste propriétaire de ses investissements et de son entreprise. L'entreprise fondée par l'un des époux lui reste propre en cas de divorce. Cela simplifie les choses juridiquement. L'entreprise n'a pas à être partagée. Cependant, attention, cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas de conséquences financières. Par exemple, il peut y avoir une prestation compensatoire à verser à l'ex-conjoint. Si le divorce crée un déséquilibre dans vos niveaux de vie, et la réussite de l'entreprise de l'un peut augmenter ce déséquilibre. Dans notre exemple, si Julien et Sophie avaient un contrat de séparation de biens, l'entreprise de Julien resterait à Julien. Mais Sophie pourrait négocier une compensation financière si la prospérité de la société a contribué au niveau de vie du couple pendant des années. Il existe aussi des situations particulières. Par exemple, un couple marié en communauté peut très bien s'entendre pour exclure l'entreprise du partage lors d'un divorce par consentement mutuel. Les époux peuvent négocier un accord amiable dans lequel l'un garde l'entreprise et compense l'autre avec d'autres biens ou une somme d'argent équivalente. C'est souvent la meilleure solution pour éviter de démanteler l'entreprise. Au contraire, dans un divorce contentieux où il n'est pas possible de trouver un accord, on devra peut-être faire évaluer la valeur de l'entreprise par un expert afin de la partager équitablement, ce qui peut être long, coûteux et très conflictuel. En résumé, l'entreprise entre dans la discussion du partage des biens en cas de divorce, sauf si votre régime matrimonial ou un accord spécifique l'excluent. Chaque situation est unique. Cela dépend du régime matrimonial, de la date de création de l'entreprise, du rôle de l'autre conjoint dans la société. Il est donc fortement conseillé de consulter un avocat dès que possible pour faire le point sur vos droits, si vous êtes entrepreneur et que vous envisagez ou subissez un divorce. Un professionnel saura vous dire si votre conjoint a des droits sur votre société et dans quelles mesures et quelles stratégies juridiques adopter pour protéger au mieux vos intérêts à tous les deux. Car n'oublions pas, l'objectif est que chacun s'en sorte équitablement. Voyons maintenant l'entrepreneur face au divorce, les impacts personnels et professionnels. Parce qu'après les aspects juridiques techniques, parlons humain et quotidien. Être à la tête d'une entreprise demande du temps. de l'énergie et une certaine sérénité d'esprit. Or, un divorce est souvent synonyme de stress intense, de fatigue émotionnelle et de distractions multiples. Comment gérer son entreprise lorsqu'on traverse une tempête personnelle ? Tout d'abord, il est important de reconnaître que vous n'êtes pas surhumain. Un divorce va vous affecter, c'est normal, c'est humain. Beaucoup d'entrepreneurs que j'accompagne me confient leur difficulté à se concentrer sur leur travail pendant cette période. On peut avoir la tête ailleurs en pleine réunion, ressentir de l'anxiété quant à l'avenir, aussi bien personnel que financier, ou encore éprouver de la culpabilité vis-à-vis de ses salariés ou de ses associés. Par exemple, le cas de Julien et Sophie que nous évoquions plus tôt n'est pas qu'une affaire de chiffres. Julien, en plein divorce, remarque qu'il dort mal, qu'il redoute les tensions avec Sophie au point d'éviter de la croiser au bureau, car oui, Sophie était aussi salariée de la start-up. Le climat de travail s'en ressent. et l'équipe sans tout comprendre, sans bien qu'il y ait une tension inhabituelle. Plusieurs impacts concrets peuvent survenir. Si votre conjoint travaille avec vous dans l'entreprise, qu'il soit co-gérant, associé ou salarié, la situation est particulièrement délicate. Il faut réussir à dissocier le personnel du professionnel. Ce n'est pas facile quand la personne avec qui on doit prendre des décisions business est aussi celle avec qui on se dispute à la maison. Dans certains cas, l'un des deux finit par quitter l'entreprise pour apaiser les choses, au risque de créer un déséquilibre dans la société. Perte d'un pilier, la nécessité de recruter en urgence. Mais même si votre conjoint ne fait pas partie de l'entreprise, le divorce peut perturber votre management. Vous pouvez involontairement négliger certains aspects de l'entreprise parce que votre énergie est absorbée par les démarches juridiques. Les rendez-vous chez l'avocat. ou simplement par la tristesse et la colère que vous ressentez. Vos collaborateurs peuvent remarquer que vous êtes moins présent, moins patient et que vous prenez des décisions dans la précipitation. Parfois, la performance de l'entreprise peut en souffrir temporairement. Il peut y avoir des projets retardés, une baisse du chiffre d'affaires. Ce n'est pas systématique, mais c'est un risque. Il y a aussi l'impact sur votre réputation et au niveau relationnel. Dans une petite entreprise, tout le monde finit par savoir que le boss divorce. Cela peut créer des bruits de couloir, voire inquiéter des partenaires ou des investisseurs si le conjoint avait des parts dans la société. Par exemple, Julien s'inquiète que son principal investisseur apprenne son divorce et crée une des complications juridiques autour des parts de la société. Ce genre de stress s'ajoute au reste. Mais alors, face à ces défis, que peut faire un entrepreneur ? D'abord, se rappeler que votre santé mentale et physique est une priorité. Vous traversez une épreuve difficile, donc n'hésitez pas à demander de l'aide. Cela peut être de la part d'un proche de confiance à qui parler, d'un psychologue ou d'un coach, ou même un bras droit dans l'entreprise à qui déléguer davantage de tâches temporairement. Prenez du recul quand c'est possible. Par exemple, si une discussion avec votre ex-conjoint vous met hors de vous, évitez d'enchaîner tout de suite avec une réunion importante. Accordez-vous le droit d'être humain, de souffler pendant quelques temps. Ensuite, sur le plan professionnel, essayez de communiquer avec transparence, avec les personnes clés de votre entreprise. Dans une certaine mesure, inutile d'étaler votre vie privée dans les détails, mais prévenir vos associés ou votre équipe rapprochée que vous traversez une période personnelle délicate peut aider à éviter les malentendus. La plupart du temps, les collaborateurs feront preuve de compréhension si vous leur expliquez calmement. que vous pourriez avoir l'esprit un peu occupé pendant quelques semaines. Vous pouvez dire quelque chose comme « j'ai des difficultés personnelles en ce moment, mais je fais tout mon possible pour que cela n'affecte pas le travail » . Si parfois je semble préoccupée ou moins disponible, merci de votre compréhension, ça va s'arranger. Expliquer simplement les choses peut désamorcer bien des inquiétudes. Enfin, soyez attentif à ne pas prendre de décisions hâtives pour l'entreprise sous le coup de l'émotion. Le divorce peut susciter colère et peur. Mais évitez de prendre des décisions sous le coup de l'émotion, par exemple vendre précipitamment vos parts ou licencier quelqu'un sur un coup de tête, parce que tout vous énerve. Ce ne sont pas des décisions à prendre en état de stress intense. Si possible, différenciez bien les problèmes du divorce, qui relève de votre vie privée et du judiciaire, et les problèmes de l'entreprise qui doivent être traités avec son froid professionnel. Ce cloisonnement n'est pas évident, mais il vous protégera. L'objectif est que votre entreprise survive au divorce et qu'une fois la tempête passée, vous soyez fier de l'avoir préservée. Maintenant, quelques solutions et conseils. Comment concilier au mieux entreprise et divorce ? Alors, les solutions et les conseils pratiques pour gérer au mieux la situation entreprise plus divorce. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe des moyens d'anticiper et d'adoucir ce genre de période, tant sur le plan juridique que personnel. Tout d'abord, privilégiez l'amiable autant que possible. Si les époux parviennent à communiquer sereinement, un divorce par consentement mutuel, qui est un divorce amiable, est idéal pour protéger l'entreprise. Dans un divorce amiable, on rédige une convention qui détaille l'accord des parties sur tous les aspects. La garde des enfants, la pension, le partage des biens, vous pouvez y inclure des clauses. spécifique sur l'entreprise. Par exemple, décider que l'entreprise restera la propriété de l'un et que l'autre recevra en échange une compensation financière ou un autre bien, par exemple un bien immobilier. Ce type d'accord sur mesure permet d'éviter qu'un juge impose le partage pur et simple de l'entreprise ou sa vente forcée. Négocier intelligemment en amont, c'est souvent éviter de casser l'outil de travail. Bien sûr, pour y arriver, il faut du dialogue et parfois l'aide de médiateurs. ou d'avocats spécialisés en procédure amiable. Mais le jeu en vaut la chandelle. On garde le contrôle sur la solution et on évite une guerre juridique coûteuse et risquée. Deuxième point, faire évaluer votre entreprise par un expert. Que ce soit en amiable ou en contentieux, à un moment donné, il faudrait très certainement connaître la valeur de l'entreprise. Faire appel à un expert comptable ou à un évaluateur d'entreprise permet d'avoir un chiffre objectif sur la table. C'est important pour que chacun se sente traité équitablement. Dans notre histoire, Julien et Sophie décident avec l'encouragement de leurs avocats de commander une évaluation de la start-up de Julien. Le rapport de l'expert permet d'objectiver les discussions. Sophie se rend compte que la valeur de la société n'est pas aussi énorme qu'elle l'imaginait en incluant toutes les dettes de l'entreprise. Et Julien comprend qu'il devra tout de même prévoir une somme pour acheter la part qui devrait revenir à Sophie. Transparence et objectivité calment souvent les esprits dans ce genre de négociations. Et puis vous pouvez envisager des solutions financières créatives. Si vous devez compenser votre ex-conjoint pour garder l'entreprise, tout ne doit pas forcément se régler en cash instantané, ce qui pourrait mettre en danger la trésorerie de votre société. Il est possible de penser aux échéances de paiement ou à d'autres formes de compensation. Par exemple, dans certains cas, on peut étaler le versement d'une prestation compensatoire sur plusieurs années ou convenir de céder plus tard une partie des parts sous certaines conditions. L'important est de trouver un arrangement où personne ne se sent lésé, ni l'entrepreneur qui veut continuer à faire tourner sa société, ni l'ex-conjoint qui a contribué, directement ou indirectement, à son succès. N'hésitez pas à faire intervenir un notaire dans la boucle si des actes de partage doivent être dressés pour l'entreprise, ou un avocat en droit des affaires. Si la structure de la société doit être modifiée, par exemple un rachat de part ou un changement de statut, le tout en coordination avec votre avocat en droit de la famille. Il est aussi possible de protéger l'entreprise avant que les problèmes n'arrivent. Ce conseil s'adresse plutôt à ceux qui nous écoutent et qui ne sont pas encore en procédure de divorce. Si vous êtes entrepreneur ou envisagez de lancer votre entreprise, anticipez ces enjeux. Personne ne se marie en pensant au divorce. Mais faire un contrat de mariage peut éviter bien des tourments plus tard. Un contrat adapté, par exemple une séparation de biens ou une participation au zaké, pourra mettre l'entreprise à l'abri des aléas du coup. De même, si vous créez une société avec votre époux ou votre épouse, rédigez un pacte d'associés prévoyant ce qu'il advient des parts en cas de divorce. Cela peut inclure une clause de rachat par l'un des conjoints ou par la société pour éviter une congestion. intenables en cas de séparation. Ces mesures préventives sont comme un filet de sécurité. On espère ne jamais en avoir besoin, mais on est soulagé de les trouver si on tombe. Mon dernier conseil, entourez-vous et prenez du recul. Ce dernier conseil, c'est un peu un résumé de tout. Ne restez pas seul face à un divorce impliquant une entreprise. C'est un défi multidimensionnel, juridique, financier, émotionnel. Et personne ne peut tout gérer parfaitement seul. Faites appel aux bonnes personnes. Un avocat de confiance pour le juridique, un expert financier pour les aspects économiques, peut-être un conseiller ou un mentor entrepreneurial pour discuter de l'impact sur votre business. Et bien sûr, vos proches ou un thérapeute pour le soutien moral. Avoir une équipe autour de soi permet de mieux traverser la tempête et de penser à l'avenir. Un divorce, aussi douloureux soit-il sur le moment, est souvent l'occasion de repartir sur de nouvelles bases. Votre entreprise, si elle est bien gérée et protégée, continuera d'exister après le divorce. Et vous aussi, en tant qu'entrepreneur et individu, vous continuerez à avancer. Essayez de vous projeter dans un an, dans cinq ans, comment voyez-vous votre vie professionnelle et personnelle ? Cela aide à relativiser et à prendre des décisions constructives aujourd'hui au lieu de se laisser engloutir par le conflit. En conclusion, entreprise et divorce ne sont pas incompatibles, mais la combinaison des deux demande du sang-froid et de la préparation. Ce que nous retenons, c'est qu'il est essentiel de connaître ses droits et ses devoirs pour prendre de bonnes décisions concernant son entreprise lors d'une séparation. Il faut aussi être conscient de ses limites humaines. Oui. Un divorce peut impacter votre vie d'entrepreneur et c'est normal. En ayant conscience, vous pourrez mieux vous organiser et vous faire aider pour limiter la casse. Retenez bien qu'un divorce n'est pas la fin de votre aventure entrepreneuriale. Au contraire, avec les bonnes stratégies, c'est une épreuve dont votre entreprise et vous pouvez sortir plus fort et plus résilient. Julien et Sophie, dans notre histoire, ont réussi à trouver un terrain d'entente. Julien a pu conserver sa start-up. et Sophie a obtenu une compensation équitable. Certes, ce fut difficile sur le moment, mais quelques mois après, l'entreprise tourne à nouveau à plat régime et chacun a pu reprendre sa vie. Ce genre de dénouement positif est possible pour vous aussi, avec du dialogue et de l'accompagnement. Avant de nous quitter, n'oubliez pas, si vous traversez actuellement un divorce impliquant une entreprise, ne restez pas isolé. Entourez-vous de professionnels compétents. Avocats, médiateurs, experts financiers, qui sauront protéger au mieux vos intérêts et ceux de votre famille. Parlez-en à des personnes de confiance, cherchez du soutien moral, et surtout prenez soin de vous dans cette période éprouvante. Si cet épisode vous a éclairé ou aidé, n'hésitez pas à le partager autour de vous. Il y a peut-être dans votre entourage un ami ou un collègue entrepreneur que ces informations pourraient aider. Vous pouvez également vous abonner à mon avocat, ma famille et moi pour ne pas manquer les prochains épisodes chaque semaine. Nous abordons un nouveau thème pour vous accompagner au milieu de vos démarches familiales et juridiques. Merci de votre écoute. Je vous retrouve très bientôt dans un prochain épisode. Et d'ici là, souvenez-vous, même face aux épreuves les plus difficiles, vous avez le droit d'être accompagné et de croire en des jours meilleurs tant pour votre famille que pour votre entreprise. A bientôt.
