- Speaker #0
Au d'auteur, le podcast sur le droit d'auteur avec tout jeune Michel Archil. Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien. En tout cas, je vous souhaite la bienvenue à ce tout nouveau numéro de l'année. J'espère que vous avez passé d'excellentes fêtes de fin d'année et que vous reprenez vos activités en bien et avec vitalité. Je tiens tout d'abord à vous présenter mes voeux les plus chaleureux pour cette nouvelle année. Que 2025 vous apporte de la santé, de la joie, de la prospérité et bien sûr du succès dans tous vos projets. Je tiens également à vous exprimer ma profonde gratitude pour votre fidélité à ce podcast, parce que c'est grâce à vous qu'il prend tout son sens et m'encourage à poursuivre cette belle aventure. Donc merci infiniment pour ces deux belles années d'apprentissage mutuel, en tout cas je l'espère, puisque pour d'autres... fête ses deux ans d'existence cette année. Donc sans plus attendre, je vous invite à découvrir l'épisode d'aujourd'hui enregistré il y a quelques mois avec Aurélie Levrel qui est avocate en droit de la propriété intellectuelle. Elle est également professeure à l'université et aujourd'hui Aurélie me fait le plaisir de revenir dans le fauteuil de peau d'auteur pour nous parler d'un sujet très important à savoir les enjeux du droit d'auteur lors de la signature d'un contrat. Si vous êtes créateur de contenu, créateur d'oeuvres littéraires ou artistiques, ou même un salarié tout court, cet épisode est fait pour vous. Je vous dis d'ores et déjà, bonne écoute ! Bonjour et le vrai bienvenue encore une fois dans pour d'auteur merci d'avoir accepté de participer à nouveau dans le casque depuis notre dernier épisode sur les intelligences artificielles et le droit d'auteur réalisé il ya plus d'un an maintenant en six mois donc c'est l'un des épisodes qui a eu le plus de succès aujourd'hui encore tu as accepté de participer cet épisode qui rentre dans le cas de nous signer autour du droit d'auteur et de la communication. Donc, bienvenue.
- Speaker #1
Merci, Nourjani, pour l'invitation.
- Speaker #0
Aurélie, tu es avocate en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Tu es aussi enseignante et créatrice de contenu et tu lis régulièrement sur les réseaux sociaux comme LinkedIn, Instagram, sur lesquels tu partages beaucoup de contenu très, très intéressant que j'invite tous ceux qui écoutent cet épisode d'aller les voir. Donc aujourd'hui, on est réunis pour parler d'un sujet beaucoup plus global, on va dire, parce qu'on va traiter plusieurs sujets. Et passant par le droit d'auteur des salariés en entreprise, des freelancers à l'utilisation des œuvres en libre. Donc ma première question pour toi, c'est qu'est-ce que ça te fait de revenir dans le producteur ?
- Speaker #1
Je suis ravie de l'invitation, ravie de te revoir et aussi parce que je pense que... Les gens ont besoin d'être sensibilisés aux problématiques liées aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle de façon plus globale. Je croise beaucoup d'artistes ou de créateurs qui en fait n'ont pas les bases en matière de droits d'auteur et donc ne savent pas très bien comment utiliser les œuvres, dans quelles conditions et aussi comment ils peuvent en tirer une rémunération pour pouvoir vivre de leur création.
- Speaker #0
Aurélie, est-ce qu'on peut ? On peut vraiment parler de loi d'auteur des salariés dans le cadre d'un contrat de travail quand on sait que le salarié travaille pour le compte d'une entreprise et sur demande de celle-ci ?
- Speaker #1
Oui, alors en fait, contrairement à une idée reçue, ce n'est pas parce qu'on travaille pour une entreprise en tant que salarié que la création qu'on réalise dans le cadre de ce contrat de travail appartient à l'entreprise. Par principe, le contrat de travail ne déroge pas. aux droits de la propriété intellectuelle, ce qui fait que le salarié continue à détenir les droits de propriété intellectuelle sur ses créations. Donc un salarié qui crée du contenu, par exemple pour les réseaux sociaux, pour développer la communication d'une entreprise, reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres, sauf si le contrat de travail prévoit qu'il en est autrement.
- Speaker #0
Et du coup, quelles sont les précautions à entraindre ? Et quand on signe ? au contrat de travail en matière de droits de l'éducation, parce qu'on est, par exemple, rédacteur de contenu, motion designer, communicant, développeur sur Internet, ou simplement UX designer.
- Speaker #1
Dans le cadre de la relation de travail, le salarié créateur doit faire attention aux conditions de cession de ses œuvres. des droits de propriété intellectuelle qui sont attachés à ces œuvres, déjà pour déterminer quelles sont les œuvres qui vont être cédées, quels sont les supports de communication sur lesquels l'entreprise peut les exploiter, quelle est la rémunération complémentaire qu'il peut en tirer, sachant que la rémunération complémentaire ne sera pas en termes de salaire, mais en termes de rétrocession de droits d'auteur, il y a aussi des questions de fiscalité qui s'appliquent de façon différente, mais en fait il faut bien dès le départ se mettre d'accord avec l'employeur pour que l'employeur ait bien conscience qu'il n'est pas propriétaire des droits d'auteur, qu'il n'en sera propriétaire qu'à la suite de la session et négocier les conditions. Donc,
- Speaker #0
tout à l'heure, tu nous as parlé de session. Est-ce que tu peux nous parler de... En fait, comment ça se fait une session de droit et combien de temps ça peut durer ?
- Speaker #1
Alors, la session, elle est matérialisée par un contrat. Donc, soit ça va être une annexe au contrat de travail qui va prévoir que... Dans le cadre de sa mission, le salarié créateur va créer un certain nombre de supports qui seront cédés à l'employeur. En contrepartie, le salarié va toucher des droits d'auteur, on va prévoir les supports de communication, on prévoit aussi la zone géographique et la durée pendant laquelle l'entreprise et l'employeur vont pouvoir utiliser ces supports. Sachant que la durée de protection par le droit d'auteur, c'est la durée de vie de l'auteur. plus 70 ans post-mortem. Donc, ça peut être une cession pendant toute la durée de protection des droits d'auteur ou une cession pour une durée beaucoup plus restreinte, un an, deux ans, cinq ans, en fonction de ce qui sera convenu avec l'employeur.
- Speaker #0
D'accord. Et comment le salarié peut-il protéger ses œuvres dans le cadre de contrat de travail ? Est-ce qu'il a cette liberté de se faire enregistrer dans une maison de protection, de gestion ?
- Speaker #1
Alors, s'il ne cède pas ses œuvres... à l'entreprise, oui, il peut le faire, même si c'est compliqué parce qu'il va quand même créer des œuvres dans le cadre de son contrat de travail pour être utilisé par l'employeur et donc l'entreprise en question. Mais si jamais il prévoit une cession au bénéfice de l'employeur, dans ce cas-là, non, puisque ce sera l'employeur qui sera titulaire des droits d'auteur et qui devra donc procéder aux formalités d'enregistrement et de protection de l'œuvre.
- Speaker #0
Aurélie, si tu avais un conseil pour tous les salariés, surtout lorsqu'ils signent des contrats de travail, quel serait ce conseil ?
- Speaker #1
Le conseil que je pourrais donner aux salariés dans ce cadre-là, c'est d'avoir bien à l'esprit qu'ils restent titulaires des droits d'auteur a priori, même s'ils signent le contrat de travail, mais aussi d'avoir à l'esprit que... Ils vont créer pour le compte d'une entreprise et donc ils ont quand même intérêt à céder leur création, mais surtout à céder leur création en contrepartie d'une rémunération complémentaire. C'est ce qu'ils oublient souvent, c'est qu'ils pensent en signant le contrat de travail que automatiquement leurs droits d'auteur vont à l'employeur, ce qui n'est pas le cas, et que deuxièmement, de toute façon, ce qu'ils vont toucher c'est leur salaire, alors qu'ils devraient négocier en contrepartie de la cession de leurs droits d'auteur une rémunération complémentaire.
- Speaker #0
D'accord, bon, merci Aurélie pour cette première partie de cette série. Merci à tous d'avoir pris le temps d'écouter cet épisode. S'il vous a plu, n'hésitez pas à me laisser un petit commentaire et à le noter 5 étoiles sur la plateforme sur laquelle vous êtes en train de l'écouter. Je vous donne donc rendez-vous très prochainement pour un nouvel épisode très passionnant. D'ici là, prenez soin de vous et accordez une attention particulière à votre santé mentale. Et surtout, n'oubliez pas de vous abonner pour ne manquer aucun épisode à venir. Je vous dis à très bientôt !
