Speaker #0Bonjour à tous et à toutes, c'est Romaric du portail auto-entrepreneur. Aujourd'hui, on se retrouve pour faire un point sur l'actualité et notamment sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Avec cette nouvelle convention d'assurance chômage, il va y avoir deux nouvelles règles au 1er avril et certaines concernent les micro-entrepreneurs. Avant de revenir sur ces nouvelles règles, je vais vous faire un point sur ce qui était en place. Jusqu'à présent, les micro-entrepreneurs qui étaient aussi demandeurs d'emploi avaient le choix entre les ARE, les aides au retour à l'emploi, ou de prendre l'ARCE, qui est l'aide à la reprise et à la création d'entreprise. Alors, les deux sont différentes et les deux ont leurs points positifs et leurs points négatifs, bien évidemment. Pour les ARE, ça vous permettait d'avoir un revenu mensuel qui se cumule avec le revenu de la micro-entreprise. Alors, il y avait deux types de cumuls possibles, il y avait un cumul intégral et un cumul partiel. Ça, ça sera toujours en place. L'avantage des ARE, c'est que vous avez... un revenu régulier. Et donc, par exemple, si vous commencez en micro-entreprise et que vous n'êtes pas sûr d'avoir du chiffre d'affaires dès le départ, ça vous permettait d'avoir une aide qui tombe chaque mois et d'avoir quand même des revenus. A l'inverse, avec l'ARS, vous obteniez une partie du capital que France Travail devait vous payer en deux paiements. Un premier paiement à la création d'un micro-entreprise et un second au bout de six mois. Alors attention, avec l'ARS... Ce n'était pas 100% de vos droits qui étaient distribués, mais 60%. 60% en deux paiements, c'est-à-dire que le premier paiement était l'équivalent de 30% de vos droits. Et un deuxième paiement après six mois qui était aussi l'équivalent de 30%. Donc ça, ça ne change pas non plus. Qu'est-ce qui change aujourd'hui La première chose qui va changer, c'est justement comment obtenir ce deuxième paiement de l'ARS. Jusqu'à présent, la condition à respecter, c'était d'être toujours... en activité en tant que micro-entrepreneur. Les conditions se sont durcies. Aujourd'hui, si entre le premier paiement de l'ARS et le second, vous allez retrouver un emploi en CDI et à temps plein, vous ne pourrez plus demander le second paiement de l'ARS. Alors attention, ça ne concerne pas tous les emplois. Je répète, c'est bien un CDI et à temps plein. C'est-à-dire que si vous avez un CDD, si vous êtes à temps partiel ou si vous êtes en intérim, Le second versement de l'ARS sera toujours là dans les mêmes conditions qu'avant le 1er avril. Quel est l'objectif derrière cette nouvelle règle C'est pour éviter un effet d'aubaine. Peut-être pour éviter que des personnes qui ont un premier versement retrouvent un emploi et que derrière ils aient un autre versement de l'ARS alors qu'ils ont déjà une source de revenu stable qui tomberait à coup sûr. La seconde règle concerne aussi l'ARS mais plus exactement la reprise des droits à l'ARE après avoir obtenu l'ARS. Jusqu'à présent, un demandeur d'emploi qui avait obtenu ces deux paiements, donc le premier à la création de la micro-entreprise, le second au bout de six mois, pouvait demander à France Travail de reprendre ses droits de l'ARE. Ça peut être utile par exemple si au bout de six mois, vous êtes encore en rendement, que la micro-entreprise est lancée mais qu'il y a encore besoin d'avoir du support de France Travail. À ce moment-là, c'était possible. Désormais, à partir du 1er avril, il ne sera plus possible. de demander les ARE après avoir obtenu l'ARS si vous êtes toujours en activité. La condition pour bénéficier de nouveau des ARE sera de ne plus avoir d'activité indépendante, de ne plus être en micro-entreprise, c'est-à-dire d'avoir fermé votre micro-entreprise. La troisième nouvelle règle concerne tous les demandeurs d'emploi et pas uniquement les micro-entrepreneurs. Elle va s'appliquer sur les mensualisations de l'ARE. Jusqu'à présent, les ARE étaient calculées sur le nombre de jours par mois. Par exemple, en janvier, c'était calculé sur 31 jours. En février, c'était calculé sur 28 ou 29 jours. En mars, sur 31 jours. Enfin, vous m'avez compris, comme ça, jusqu'à la fin de l'année. Désormais, tout va être lissé sur 30 jours, peu importe le nombre de jours dans le mois. Alors, oui, ça va simplifier la vision du futur parce qu'on saura exactement combien on peut avoir au maximum chaque mois. Par contre, il est vrai que sur un mois de 31 jours, vous allez avoir un peu moins d'indemnités chômage que ça l'était les années précédentes. La quatrième règle, et la moins positive pour les micro-entrepreneurs. En effet, jusqu'à présent, les micro-entrepreneurs pouvaient bénéficier de 100% de leurs droits en cumul avec leur activité de micro-entreprise. C'est-à-dire que si vous ne faisiez pas de chiffre d'affaires, vous aviez les aéros qui étaient versés, et ce jusqu'à l'écoulement de l'entièreté de vos droits. Désormais, il va y avoir un plafond qui va limiter à 60% de vos droits, le cumul avec la micro-entreprise. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement Alors ça ne veut pas dire que chaque mois vous allez toucher moins de chômage. Est-ce que ça veut dire que vous allez toucher moins de chômage Ce que je veux dire, c'est que sur la durée, vous allez avoir moins de chômage. Admettons que vous ayez l'équivalent de 10 mois de chômage possible, et bien avec cette nouvelle règle, vous ne pourrez avoir que l'équivalent de 6 mois de chômage en cumul avec votre micro-entreprise. Une question se pose, c'est où sont les 40% du reliquat restant Ces 40% d'indemnités que vous ne pourrez plus toucher en étant micro-entrepreneur, vous pourrez les toucher uniquement si vous faites une cessation. de votre activité. À ce moment-là, vous pourrez refaire une demande d'indemnité auprès de France Travail et les 40% restants seront toujours là. Ils ne sont pas totalement perdus, mais ils sont perdus peut-être à un moment où vous en avez le plus besoin, c'est-à-dire à vos débuts en tant que micro-entrepreneur. Pour conclure, ce que l'on peut dire, c'est que clairement, ces changements ne sont pas à l'avantage des micro-entrepreneurs qui sont aussi demandeurs d'emploi, notamment le plafonnement du cumul des ARE qui se limite maintenant à 60% au lieu de la globalité. des indemnités qui étaient possibles avant. C'est un vrai frein pour certains micro-entrepreneurs qui vont avoir moins de temps pour se lancer, qui vont avoir moins de chances de prendre des risques peut-être ou de se rater, ce qui est pourtant tout à fait normal en micro-entreprise. Mais avec ces 60%, c'est vrai qu'il va falloir être probablement plus efficace et puis réussir à sortir du chiffre d'affaires plus rapidement que c'était le cas avant le 1er avril. On va voir ce que ça va donner. Dites-nous en commentaire si vous, vous allez être impacté par ces changements, si vous avez déjà été impacté ou si vous avez des craintes. Voilà, il n'est plus qu'à vous dire, prenez soin de vous et de votre entreprise.
