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Droit des marques au Canada - Le LABO (INTA 2025)

Droit des marques au Canada - Le LABO (INTA 2025)

43min |09/07/2025
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🎙 Cette semaine, dĂ©couvrez un nouvel Ă©pisode consacrĂ© au droit des marques au Canada, enregistrĂ© en marge du congrĂšs International Trademark Association (INTA) 2025 Ă  San Diego.

Yann Basire, et IsmaĂ«l Coulibaly, Avocat associĂ©e chez BENOÎT & CÔTÉ partent de l’emblĂ©matique feuille d’érable pour aborder 11 points essentiels de procĂ©dure en matiĂšre de marques au Canada.

Ensemble ils explorent :

‱ Peut-on enregistrer une marque contenant la feuille d’érable ?

‱ Pourquoi faut-il ĂȘtre stratĂ©gique dans le renouvellement d’une marque canadienne ?

‱ Quels sont les dĂ©lais actuels d’examen ? Peut-on les accĂ©lĂ©rer ?

‱ Qu’est-ce qu’un disclaimer ? Une lettre de courtoisie ? Une notification d’opposition ?

‱ Quel est l’impact de la Charte de la langue française sur les marques en anglais ?



Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Description

🎙 Cette semaine, dĂ©couvrez un nouvel Ă©pisode consacrĂ© au droit des marques au Canada, enregistrĂ© en marge du congrĂšs International Trademark Association (INTA) 2025 Ă  San Diego.

Yann Basire, et IsmaĂ«l Coulibaly, Avocat associĂ©e chez BENOÎT & CÔTÉ partent de l’emblĂ©matique feuille d’érable pour aborder 11 points essentiels de procĂ©dure en matiĂšre de marques au Canada.

Ensemble ils explorent :

‱ Peut-on enregistrer une marque contenant la feuille d’érable ?

‱ Pourquoi faut-il ĂȘtre stratĂ©gique dans le renouvellement d’une marque canadienne ?

‱ Quels sont les dĂ©lais actuels d’examen ? Peut-on les accĂ©lĂ©rer ?

‱ Qu’est-ce qu’un disclaimer ? Une lettre de courtoisie ? Une notification d’opposition ?

‱ Quel est l’impact de la Charte de la langue française sur les marques en anglais ?



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Ensemble ils explorent :

‱ Peut-on enregistrer une marque contenant la feuille d’érable ?

‱ Pourquoi faut-il ĂȘtre stratĂ©gique dans le renouvellement d’une marque canadienne ?

‱ Quels sont les dĂ©lais actuels d’examen ? Peut-on les accĂ©lĂ©rer ?

‱ Qu’est-ce qu’un disclaimer ? Une lettre de courtoisie ? Une notification d’opposition ?

‱ Quel est l’impact de la Charte de la langue française sur les marques en anglais ?



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Ensemble ils explorent :

‱ Peut-on enregistrer une marque contenant la feuille d’érable ?

‱ Pourquoi faut-il ĂȘtre stratĂ©gique dans le renouvellement d’une marque canadienne ?

‱ Quels sont les dĂ©lais actuels d’examen ? Peut-on les accĂ©lĂ©rer ?

‱ Qu’est-ce qu’un disclaimer ? Une lettre de courtoisie ? Une notification d’opposition ?

‱ Quel est l’impact de la Charte de la langue française sur les marques en anglais ?



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