🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacrée à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets, retrouvez Julie Dagher, Yann Basire, Elodie Migliore et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Droit des marques :

TUE, 12 nov. 2025, aff. T-252/24, LG. c/ EUIPO et Washtower (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟬:𝟱𝟰)

Cass. com., 13 nov. 2025, n° 24-10.672 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟬:𝟯𝟯)

🔹 Droit d’auteur :

Landgericht München I, 11 novembre 2025, n° 42 O 14139/24, GEMA c. OpenAI (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭𝟳:𝟰𝟬)

🔹 Droit des brevets :

Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-10.010 (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟰𝟬 :𝟰𝟵)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

7110-1 : Motifs relatifs. Marque antérieure.

7112 : Distinctivité en soi. Caractère arbitraire du signe.

« Brevets » :

4260 : Nouveauté

4600 : Acte de contrefaçon. Élément matériel.

« Droit d’auteur » :

1249 : Droits patrimoniaux.

1246 : Droits patrimoniaux.

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