Description

🎙 Cette semaine, découvrez un épisode consacré à l’encadrement juridique du podcast : faut-il créer une nouvelle catégorie d’œuvre sonore ?

L’épisode revient sur le rapport présenté au Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA) du ministère de la culture en décembre 2024.

 💬 On en parle avec :

Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure de droit privé à l’Université Lyon II et spécialiste du droit d’auteur et des droits voisins, personnalité qualifiée au sein du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Elodie Migliore, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI

❓Questions abordées :
Comment distinguer le podcast-contenu du podcast-contenant, et quels droits s’appliquent à chacun ?

Est-il vraiment nécessaire d’introduire une nouvelle catégorie d’œuvre sonore dans le Code de la propriété intellectuelle ?

Que signifie concrètement l’absence de statut unifié pour les auteurs et artistes interprètes du podcast ?

Pourquoi la mise à disposition des podcasts via les flux RSS pose-t-elle problème sur le plan juridique ?

Comment le rapport a-t-il été accueilli par les différents acteurs du secteur ?

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