🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit d’auteur et droit des marques, retrouvez Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :

🔹 Cass. Com., 3 juin 2026, n° 24-18.081, valorisation des inventions issues de la recherche publique (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟭𝟭)

🔹 Cass. Com., 24 juin 2026, n° 24-14.680, titulaire du brevet et appréciation de l'activité inventive (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟯𝟴)

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 TJ Paris, 3e chambre, 3e section, 3 juin 2026, n° 23/15690, liberté d’expression et atteinte aux droits (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟭:𝟱𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :

• 4730 sur la cession de brevet

• 4510 inventions des salaries

• 4494 action en revendication de brevets

• 4250 activité inventive

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 :

• 7513 contrefaçon de marque, usage illicite de marque

• 7513-1 usage illicite de la marque, condition de mise en œuvre du droit exclusif

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