🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « 𝗟𝗮 𝗷𝗜𝗣’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle en propriété intellectuelle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et droit des brevets retrouvez Stefan Martin, Yann Basire et Diogo Costa Cunha, pour un décryptage des décisions suivantes :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :

🔹 TUE, 7 octobre 2026, aff. T-86/26 Abacco’s GmbH c/ EUIPO - Restaurant ABAC : appréciation du risque de confusion (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟭:𝟰𝟮)
🔹 INPI, 2 septembre 2026, aff. N 25-0127, « RPR – Le rassemblement pour la République » : mauvaise foi lors du dépôt et l'exploitation de la notoriété résiduelle d'une ancienne marque (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟵:𝟬𝟯)

𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :


🔹 Cass. Com., 7 octobre 2026, n° 25-15.279, Thales c/INPI : brevetabilité des présentations d’informations et caractère technique de l’invention (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟭𝟰)

🔹 JUB, cour d’appel, 21 septembre 2026, UPC-CoA-90/2026, Sidel Participations SAS c/ Omnia Technologies S.P.A. : compétence juridictionnelle et action en déclaration de non-contrefaçon (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟯𝟬:𝟭𝟬)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs #LexisNexis, disponibles sur 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀+ 𝗲𝘁 𝗟𝗲𝘅𝗶𝘀 𝟯𝟲𝟬 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 :

𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 : 

7220 : Fraude et revendication

7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

7610-1 : La marque de l'Union européenne .- Acquisition des droits. Conditions de fond. Motifs absolus et relatifs

𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :

4210 : Exclusions de brevetabilité .- Règles générales

4250 : Activité inventive

4440 : Protection unitaire par brevet .- Brevet européen à effet unitaire


🎧 À écouter sur : 

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