Transcription

• Speaker #0

  Bonjour et bienvenue sur le podcast Chala, retraite de yoga et business. Tu es professeur de yoga, tu as envie d'organiser ta première retraite, mais tu ne sais ni comment faire, ni par où commencer. Tu voudrais des conseils concrets à appliquer, alors sache que tu es au bon endroit. Je suis Claire Boniface, ton hôte, fondatrice des retraites de yoga et surf Egoa Experience, et aujourd'hui mentor business pour les profs de yoga. Avec Shala, j'invite à mon micro des profs de yoga qui viendront nous raconter sans tabou ni détour la réalité de leurs premières expériences. Ils nous révéleront des tips concrets pour optimiser ton organisation, gérer ton budget et organiser des retraites impactantes et transformatrices. Shala, c'est leurs histoires, c'est aussi la mienne que je te partagerai lors d'épisodes solo, et c'est, je l'espère, une boîte à outils pour toi qui pense te lancer prochainement dans cette nouvelle aventure. Objectif ? développant ensemble ton activité et ton chiffre d'affaires grâce aux retraites de yoga. C'est parti ! Tu écoutes Shala, épisode numéro 11. Et je pense que c'est l'épisode le plus attendu. La question que l'on me pose le plus souvent, c'est comment vendre une retraite de yoga en toute légalité ? Ce qui se traduit par, est-ce qu'on est obligé d'être immatriculé en tant qu'agence de voyage certifiée pour vendre sa retraite ? Est-ce que je dois passer par une agence de voyage ? Si moi-même, je ne suis pas immatriculée opérateur de séjour, qu'est-ce que je risque si j'organise et vends ma retraite de mon côté, etc. Aujourd'hui, je reçois Maître Diaka Sissé. Elle explique les différentes possibilités pour toi, prof de yoga, pour que tu puisses vendre ta retraite en toute légalité. Si tu as des questions suite à cette discussion, n'hésite pas à m'écrire sur Instagram à egoa-expérience. Belle écoute ! Bonjour Maître, je suis ravie de vous recevoir sur le podcast Chala Aujourd'hui. Un grand merci d'avoir accepté mon invitation.

• Speaker #1

  Bonjour, merci à vous de me recevoir.

• Speaker #0

  Maître, je vous reçois aujourd'hui dans le cadre d'un épisode très spécial. Nous allons parler législation et de comment ne pas se mettre dans l'illégalité lorsque l'on organise un séjour, une retraite de yoga. Donc vous allez pouvoir nous expliquer ce qui est possible de faire ou non. Et je dois vous avouer que c'est un sujet très sensible dans le monde du yoga. Donc chacun y va un peu de son avis, de son hypothèse. En tout cas, il y a un gros, gros manque d'informations sur le sujet. Donc je suis hyper contente d'en parler avec vous.

• Speaker #1

  C'est avec plaisir, alors que je vais essayer de déclairer un peu la lanterne de ces professeurs.

• Speaker #0

  Avant de rentrer dans le vif du sujet, est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, vous vous présenter et nous dire en quoi consiste votre métier et depuis quand vous l'exercez ?

• Speaker #1

  Alors, moi, je suis Jack Assissé. Je suis avocate depuis maintenant un peu plus de cinq ans. J'ai une formation de base en droit des affaires et des sociétés et au fur et à mesure du temps, j'ai développé d'autres matières parce que c'est vrai que quand on a au départ une sorte de matière de prédilection, on se rend compte aussi que parfois il y a des matières qui sont très transversales. Et c'est vrai que moi, je me suis développée dans différentes autres matières comme par exemple le droit social, le droit du travail, le droit immobilier, le droit de la famille, le droit pénal. Donc je peux dire qu'aujourd'hui, je suis assez généraliste.

• Speaker #0

  Du coup, Maître, on va parler au cas de yoga. Pour vous donner le cadre, souvent lorsqu'on devient professeur de yoga à son compte, on s'installe en entreprise individuelle, au régime fiscal et social de la micro-entreprise. C'est le plus courant. On donne des cours en studio, des cours d'une heure plusieurs fois par semaine. Et lorsqu'on a deux ou trois ans d'expérience, on se sent prête à partager le yoga de manière plus intimiste, plus profonde. Et c'est là que vient l'idée d'organiser une retraite. Donc en général... Ce sont des immersions en France, mais pas que, de trois jours de nuit, voire des fois un peu plus, qui comprennent un hébergement, la restauration, les cours de yoga et d'autres activités si on a. Les transports en général, les plans, les pains crues. Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu'est un package touristique et nous dire si cette combinaison de plusieurs prestations est un package touristique ?

• Speaker #1

  Oui, alors déjà, un package touristique, qu'est-ce que c'est ? Comme vous l'avez demandé, c'est une offre de voyage qui combine en réalité plusieurs prestations, comme par exemple le transport ou pas, l'hébergement, les repas et aussi les activités et les excursions. Donc finalement, un package touristique, c'est un peu tout ce que vous venez de me décrire finalement et qui permet à des voyageurs de bénéficier essentiellement d'un voyage qui serait tout compris. souvent à un prix plus attractif que s'ils avaient réservé chaque activité séparément.

• Speaker #0

  Lorsqu'on crée un package touristique, dans ce cas-là, quelles sont les solutions pour pouvoir le vendre ? Parce que ce qui se passe quand on est prof de yoga, c'est que le prof de yoga crée lui-même le package. Il va chercher les prestataires, il va calculer le prix de vente, il va le vendre à ses élèves. Et donc, ses élèves, les participants, ils payent la totalité du séjour directement au prof de yoga. Est-ce que c'est légal de faire ça ?

• Speaker #1

  Tout à fait, c'est possible pour un professeur de yoga de vendre un package avec plusieurs prestations. Cependant, pour rester dans la légalité, il faut remplir plusieurs conditions qui vont être légales et réglementaires. Il y a la réglementation qu'il faut respecter. Je vous donne un exemple. Nous, on est en Europe, donc je vais parler pour les Européens. La vente de package touristique est soumise à des règles strictes. Et les professionnels doivent parfois avoir des licences ou des autorisations spécifiques. Et quand c'est le cas des professeurs de yoga, il faut notamment être enregistré dans des plateformes qui sont dédiées pour pouvoir vendre des paquets de jeux touristiques. Mais légalement, il y a évidemment une possibilité de le faire.

• Speaker #0

  Et quels sont ces types de plateformes du coup ?

• Speaker #1

  Alors, principalement, et je pense que les professeurs de yoga en ont certainement entendu parler, il s'agit d'Atout France. L'idée aujourd'hui, c'est de monter un dossier, de soumettre ce dossier à cet organisme qui va ensuite vous y matriculer en qualité de vendeur de prestations parce qu'on a une législation qui est très importante et on essaie de sécuriser au maximum toutes les activités qui ont un lien avec le tourisme. C'est pour ça qu'il faut effectuer ce dossier-là et s'enregistrer, on appelle ça une immatriculation, auprès du registre des opérateurs de voyage et de séjour qui est... à tout France.

• Speaker #0

  D'accord, donc ça veut dire qu'à ce moment-là, on devient légalement opérateur de voyage ?

• Speaker #1

  Tout à fait, légalement. Mais il y a des conditions à remplir, notamment, on va dire, la nature de l'activité. Donc, quand on parle aujourd'hui de forfait touristique, c'est une nature d'activité qui inclut cette obligation de faire cette démarche-là. Il y a aussi une responsabilité financière qu'il va falloir apporter, comme par exemple fournir une garantie financière. comme une assurance ou une caution bancaire pour couvrir les éventuels défauts de prestations d'annulation, de faillite ou pour protéger les voyageurs tout simplement. Il faudra également avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et donc remplir tout son petit dossier et le constituer pour ensuite le déposer auprès d'Atout France qui étudiera si les conditions légales sont bien remplies par le demandeur. On pourra y matriculer cette personne qui pourra donc légalement... vendre ses prestations de voyage et ce package touristique.

• Speaker #0

  On ne va pas se mentir, un professeur de yoga, pour croire aux traites par an, il ne va pas faire ces démarches-là. C'est hyper lourd, c'est hyper restrictif. Il y a énormément de conditions pour pouvoir être immatriculé. Il faut des garanties financières assez lourdes. Tout le monde ne peut pas les avoir. Ils ne les ont pas à leur disposition. Quelles sont les possibilités du coup pour ces professionnels de yoga d'organiser tout de même des retraites en étant dans les règles ?

• Speaker #1

  Alors, pour rester dans la législation, mais contourner un petit peu ces procédures-là et continuer de pouvoir proposer en tout cas des packages touristiques, oui, il peut y avoir des possibilités. La première, ce serait de proposer déjà uniquement de l'activité de yoga, c'est-à-dire de t'assister à proposer ce package. pour les personnes qui sont un peu plus déterminées et qui veulent quand même le faire, elles pourraient penser à collaborer, notamment avec une agence de voyage qui serait agréée. Donc, il existe des agences de voyage qui, elles, ont par définition cette immatriculation et donc cette possibilité de pouvoir vendre des packages touristiques, en tout cas de vendre des process qui ont un lien avec tout ce qui est tourisme. Contrairement à cette professeure de yoga, il y a cette première possibilité, ce serait de collaborer avec une agence qui, elle, est directement agréée. Il y a aussi la possibilité de facturer de façon diverse, on va dire, facturer d'une part l'activité de yoga et d'autre part, peut-être de son côté, commencer à faire des petites recherches concernant des hébergements, proposer, et non pas facturer, mais proposer des hébergements aux clients qui eux-mêmes vont les régler. Donc à ce moment-là, elle ne facturera pas. de prestations relatives au tourisme. Et donc ça, ça permettra aussi de contourner et de ne pas finalement être soumise aux législations. Et en parallèle, ça je pense qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui le savent aussi, on peut également se... se mettre en partenariat avec des centres de bien-être ou avec des hôtels, qui eux proposent déjà par définition d'accueillir du public et faire une sorte de partenariat avec ces établissements-là pour accueillir les clients pour la retraite de yoga.

• Speaker #0

  Du coup, qui facture l'hébergement à qui ?

• Speaker #1

  Les personnes qui vont facturer les hébergements, ce sera soit l'agence de voyage à proprement parler avec qui on a collaboré, soit directement ce centre de bien-être ou cet hôtel. le contrat qui va lier le professeur de yoga avec l'établissement d'accueil, ça va uniquement être une sorte de collaboration en disant, voilà, nous, je vais vous apporter, par exemple, j'aurai pendant un séjour cinq participantes, et ces cinq participantes vont conclure avec vous un contrat d'hébergement, mais moi, j'interviens uniquement en tant qu'intermédiaire, finalement.

• Speaker #0

  D'accord, donc ils prendraient une commission.

• Speaker #1

  Tout à fait.

• Speaker #0

  D'accord, ok. Ça marche.

• Speaker #1

  Cache de commission. Bon, on ne l'appellera pas commission finalement, mais c'est une sorte de commission.

• Speaker #0

  En tout cas, l'hébergement spécialisé va payer en fait le prof de yoga au final pour sa prestation de yoga. Tout à fait. Ok, très bien. Et est-ce que si je suis prof de yoga et j'ai une maison familiale ou j'ai des amis qui ont une maison familiale qui est assez grande pour que je puisse organiser ? la retraite du yoga. Donc là, il n'y a pas de facturation d'hébergement. Est-ce que c'est possible ou pas ça ?

• Speaker #1

  Alors, c'est possible si, effectivement, on fait un but non lucratif. Donc finalement, il n'y a pas de facture à proprement parler. Donc on ne facture pas cette chose-là. Donc ça, c'est possible. Et sachez qu'également, outre une famille ou une connaissance qui peut avoir un lieu d'accueil, donc ça, ce serait finalement à titre gracieux. Sur ce point-là, il ne pourrait pas y avoir de difficultés, mais il peut aussi y avoir des collaborations, ça me fait penser, avec des associations. Des associations qui n'ont pas de but lucratif, justement. Et en France, ces associations peuvent être exemptées d'immatriculation, comme on l'a précisé tout à l'heure, si elles organisent des activités qui sont limitées à but non lucratif et qui sont destinées uniquement aux membres de l'association. Donc c'est aussi une alternative. de peut-être demander à ses potentiels clients d'adhérer à une association qui permettra ensuite d'organiser des petits séjours. Mais attention, ces séjours-là doivent être une activité limitée et sans but lucratif.

• Speaker #0

  OK. Bon, on ne va pas se mentir. Les produits à organiser, ils vont quand même faire un peu de marge.

• Speaker #1

  Oui, c'est ça. Mais c'est pour ça que c'est vrai que quand... Enfin, j'ai pensé à ça, parce que vous avez évoqué le fait qu'on a un ami qui a un lieu d'accueil. qui pourraient m'aider. Alors, attention toujours à ne pas finir par être considérée comme une personne qui détourne la loi de façon récurrente. C'est-à-dire que si une personne vous offre un hébergement, que c'est quelque chose d'isolé, OK. Mais si toute l'année, vous faites ça et que finalement, vous détournez la législation, ça vous pourrait éventuellement avoir des difficultés en cas de contrôle. Et je pense qu'on abordera cette question du contrôle un peu plus tard.

• Speaker #0

  Oui. Mais pour juste être au clair, ça veut dire que si on prête une maison, Moi, mes élèves, je vais leur facturer uniquement la restauration et les cours de yoga. Et là, c'est bon.

• Speaker #1

  Oui, mais vous ne pouvez pas lui facturer un hébergement. Si vous le faites, on va estimer que vous dissimulez une activité touristique. Et à ce moment-là, si vous n'êtes pas immatriculé, ça pourra poser des difficultés, effectivement.

• Speaker #0

  Ok, super, merci. Qu'en est-il des documents de vente ? Par exemple, je passe par une agence de voyage, j'ai fait un partenariat avec une agence. C'est l'agence qui va s'occuper de tous les documents légaux, les conditions générales, les conditions d'annulation. Est-ce qu'il y a un contrat ? Comment cela se passe pour être dans la légalité ?

• Speaker #1

  L'agence qui s'occupe de tout, c'est tout l'intérêt d'ailleurs de passer par une agence, parce qu'on se décharge aussi d'une certaine paperasse et aussi d'une certaine responsabilité finalement, parce qu'on collabore. Nous, finalement, on va être un prof de yoga et uniquement un prof de yoga. Et pour tout ce qui est paperasse et surtout documents contractuels légaux, c'est effectivement l'agence qui va devoir s'en charger. Donc, on a différents contrats. Il y aura tout simplement le contrat de mise en location. Il y aura aussi les conditions générales de vente. Il peut y avoir des informations précontractuelles aussi, des documents d'informations précontractuelles. Donc, il y a oui, effectivement, toute une paperasse. Mais rassurez-vous, professeur de yoga, ce n'est pas à vous de vous en charger.

• Speaker #0

  Génial. Et du coup, dans le cas où je passe par un hébergement spécialisé, donc là, c'est lui qui s'occupe de toutes les démarches, auprès de mes élèves. Donc là, je n'ai rien à faire non plus.

• Speaker #1

  Les démarches qui attraient au logement, uniquement. Après, pour le reste, parce que si on propose finalement, on présente les choses comme un package, il ne faut pas oublier que c'est nous qui sommes de prime abord le co-contractant de cette personne-là. Donc, toutes les prestations que nous, en qualité de professeurs de yoga, on propose et en tout cas qu'on s'engage à proposer. toutes ces prestations-là, c'est à nous d'en assurer la sécurité juridique, je dirais. Et pour tout le reste, tout ce qui passe par une autre société, la publicité, ça va être aussi très important de bien le rappeler à l'esprit du consommateur que pour telle prestation, par exemple pour l'hébergement, ce n'est pas moi qui suis responsable, c'est une autre personne qui s'en charge. Donc, ça va être cette personne-là que vous contractez ce n'est pas avec moi. Même si vous faites des propositions de logement, Voilà, aux abords de l'endroit, j'ai trouvé tel hébergement qui pourrait être intéressant. Il faut quand même décharger sa responsabilité et rappeler au consommateur que ce n'est pas avec vous directement qu'il contracte.

• Speaker #0

  Ok. Mais est-ce que je peux quand même faire de la pub ? Par exemple, si j'ai fait une affiche ou une page de vente pour la retraite, est-ce que je peux quand même mettre l'hébergement en avant ou pas ?

• Speaker #1

  Alors, il est possible effectivement de proposer des hébergements, donc différents hébergements et notamment en faire la pub. Alors, c'est toujours mieux lorsqu'on a l'accord de l'hébergeant. Plutôt de mettre son hébergement dans un tract, ça sent son accord, c'est toujours mieux quand on a son accord. Mais toujours, là, il faut simplement faire attention dans la publicité qui sera faite, de bien préciser, comme je viens de le dire, qu'il s'agit de propositions et que vous ne vous engagez en rien. Donc, c'est pour ça que ça va être important aussi dans... la réalisation du tract en tout cas ou de la publicité, de choisir les bons mots. Et pour ça, n'hésitez pas à vous faire assister.

• Speaker #0

  En vrai, maître, dans le monde du yoga, il y a énormément de profs de yoga. Je pense qu'à 80%, les profs de yoga, c'est pendant l'illégalité qu'on les organise une retraite de yoga. Ils ne connaissent pas forcément la législation. La législation peut être un peu trop lourde, comme on a dit tout à l'heure, pour s'y matriculer en tant qu'agence. Donc, régulièrement, ils font des retraites en n'étant pas dans les cours. Qui va venir vérifier si un prof de yoga organise une retraite de yoga dans les règles ou pas ? Est-ce qu'il y a souvent des inspections ? Et qu'est-ce que l'on encourt si ça arrive ?

• Speaker #1

  Alors, les inspections, elles peuvent venir de toutes parts. Je pense qu'il faut garder ça à l'esprit. Alors, c'est vrai qu'il n'y a peut-être pas beaucoup ou énormément de contrôles. actuellement, mais sachez déjà que les politiques changent, que les gouvernements changent et que peut-être que les contrôles vont être de plus en plus importants. Donc ça, il faut quand même le garder à l'esprit. Et donc pour les organismes qui vont intervenir, ça peut être n'importe qui. Mais sachez avant tout que qui nous contrôle ? Donc nos clients peuvent nous contrôler. Il peut aussi y avoir des dénonciations anonymes. Donc tout ça, c'est très important de garder tout ça à l'esprit dans le cadre de l'activité qu'on exerce. Alors déjà, comme on l'a évoqué tout à l'heure, il y avait A2France. Donc A2France peut... peut diligenter certains de ses agents pour effectuer des contrôles. Surtout si on a un paquage touristique avec un hébergement et des transports. Donc le professeur doit être immatriculé et à tout France peut intervenir. Ensuite, on a la Direction départementale de la protection des populations, donc la DDPP, qui elle aussi peut intervenir en cas de litige ou de problème de sécurité, notamment. Une sécurité, si... il peut y avoir des enquêtes sur les hébergements qui sont proposés, les prestations qui sont proposées. C'est pour ça que c'est toujours intéressant de faire très attention et de se sécuriser juridiquement avec les contrats qu'on conclut, notamment avec un hébergeant, si on ne le fait pas directement. Parce que s'il y a des contrôles, il ne faudrait pas que la responsabilité rejaillisse sur le professeur de yoga. Donc c'est important de bien se sécuriser à ce niveau-là. Alors, il y a aussi la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes qui peut intervenir. L'inspection du travail, s'il y a des salariés ou autres employés, même des stagiaires, ce genre de choses. Il faudrait faire très attention à ça. Il y a les assureurs aussi. Les assureurs qui peuvent contrôler. Et comme je vous l'ai dit tout à l'heure, les clients et les contrôles locaux avec des établissements qui sont peut-être de proximité. Quand on va finalement dans un village un peu plus perdu, on peut y avoir... des dénonciations parce qu'il y a telle ou telle difficulté. On n'a pas l'habitude d'avoir du bruit. Et là, pendant cinq jours, on a eu un peu de bruit. Ça a été compliqué. Donc, attention à tout ça. Et donc, les contrôles peuvent venir d'un peu partout.

• Speaker #0

  Par expérience, vous savez ce qu'on a souvent ?

• Speaker #1

  Honnêtement, comme je vous l'ai dit il y a quelques secondes, les contrôles qui sont aléatoires, finalement, il n'y en a pas tant que ça. Et c'est pour ça, je pense qu'il y a quand même une certaine liberté, mais il faut quand même rester très prudent au vu de tout ce que je viens d'expliquer, parce que les contrôles, déjà, peuvent évoluer en fonction des politiques, mais surtout que les dénonciations, ça peut aller très vite.

• Speaker #0

  Maître, je sais que votre temps est très précieux, que vous avez beaucoup de choses à faire. Est-ce que vous avez un dernier conseil à nous partager, peut-être ?

• Speaker #1

  Un dernier conseil, alors déjà, moi, je suis une femme de droit, donc forcément, je vais vous parler de... Enfin, dans un côté assez juridique, il faut absolument se sécuriser. Moi, j'entends que c'est vrai que, voilà, il y a peut-être... pas énormément de contrôle, donc on se permet de faire des choses qui ne sont pas forcément légales. Il faut faire très attention, sachant que les sanctions peuvent être assez importantes. Il peut y avoir des amendes qui peuvent monter jusqu'à 15 000 euros quand c'est des personnes physiques. Si vous avez une personnalité morale, ça peut même allégir des interdictions, suspension d'activité, fermeture de l'activité, des sanctions pénales, des sanctions civiles. Vous pouvez aussi vous engager dans votre responsabilité civile au cas où il y a eu un dommage. Un dommage, par exemple, il peut y avoir un accident ou n'importe quoi. Donc, c'est aussi important d'avoir aussi une bonne assurance et d'étudier, de voir si votre assurance étend un petit peu sa garantie en fonction de ce qui est proposé. Tout ça, c'est des questions qu'il faut toujours avoir à l'esprit. Et moi, dans le cadre de mon activité, comme je vous l'ai dit, j'ai commencé avec le droit des affaires et des sociétés. L'idée, c'était vraiment d'aider les porteurs de projets, les chefs d'entreprise dans toute leur activité. Et c'est pour ça que je me suis un peu étendue à d'autres matières pour pouvoir... conseiller vraiment sur plusieurs matières parce que c'est quand même assez important. Et donc, ce serait peut-être le dernier mot. Ce serait ça. Faites-vous assister pour toujours rester en... Enfin, pour maximiser la sécurité, je veux dire, et éviter au maximum d'engager vos responsabilités.

• Speaker #0

  Merci beaucoup, Maître. C'était hyper intéressant. Vous avez vraiment donné des réponses très, très précieuses et je pense que ça va éclairer beaucoup de monde. Donc vraiment, merci pour votre temps. Est-ce que c'est OK pour vous s'il y a des questions, si les personnes m'envoient leur message et que je vous les transfère, que je vous mets en contact ?

• Speaker #1

  Avec plaisir, sans difficulté.

• Speaker #0

  Bon, eh bien, c'est parfait. Je ne vous retiens pas plus. Merci beaucoup, maître. À bientôt. À bientôt. Au revoir. Merci d'avoir écouté cet épisode jusqu'à la fin. Si tu l'as apprécié, abonne-toi sur ta plateforme d'écoute préférée pour ne rien manquer. Laisse-moi 5 étoiles, voire même un témoignage. En plus de me faire chaud au cœur, cela m'aide vraiment à gagner en visibilité et aider d'autres professeurs de yoga comme toi dans leur activité. D'ailleurs, n'hésite pas à partager cet épisode si tu connais une personne qui en aurait besoin. Voilà, c'est tout pour moi. Je te dis à très vite sur Chala. Ciao !