La loi Evin expliquée : droits, devoirs et protection des marques de vins et spiritueux cover
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SUPER-POTION™

La loi Evin expliquée : droits, devoirs et protection des marques de vins et spiritueux

La loi Evin expliquée : droits, devoirs et protection des marques de vins et spiritueux

53min |02/11/2021
Listen
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Description

La loi Évin a eu 30 ans en 2021 ! Votée le 10 janvier 1991, cette loi prend en compte deux principaux déterminants de santé : le tabac et l’alcool. Ses objectifs étaient de réduire la consommation de tabac et d’alcool, d’informer sur les risques, de protéger les mineurs et de contrôler la mise en œuvre des mesures. Cette loi est devenue en fil des ans, le symbole du bras de fer permanent entre les acteurs de la santé publique et les intérêts économiques. Autant les méfaits avérés du tabac ont rendu sa promotion totalement indéfendable. Autant, pour l’alcool, et notamment pour le vin c’est une autre histoire. Présenté par le secteur économique comme étant la boisson nationale apportant plaisir et convivialité, le débat a toujours été plus difficile. Mais si les 25 premières années ont tourné à l’avantage du lobby alcoolier, une prise de conscience progressive de l’opinion sur les conséquences de la consommation d’alcool dans notre pays change la donne, petit à petit. Aujourd’hui, la loi Évin reste à la fois un garde-fou et une loi emblématique, considérée comme un modèle en Europe. 


Dans cet épisode de SUPER-POTION™, on va donc quitter le côté innovation et tendances marketing pour se concentrer davantage sur un volet indispensable des marques de boissons alcoolisées à savoir leur protection, leur juridiction, leurs droits et leurs devoirs. Pour ce faire, j’ai le plaisir d’accueillir Joséphine Roux, associée au sein du cabinet pluridisciplinaire Jouffroy & Fileas, qui regroupe notaires et avocats spécialisés en droit des affaires. ‍🎓


Ressources :


Site : https://superpotion.fr/la-loi-evin-expliquee-droits-devoirs-et-protection-des-marques-de-vins-et-spiritueux/

Source européenne de la législation : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02019R0787-20210525&qid=1636719840122&from=FR

Jurisprudences loi Evin : http://www.de-bassan.com/fiches/loi_evin.php

Association Addictions France : 30 ans d’offensives du lobby alcoolier

The Bottlefield Show : Sober october, 0.0%, marques alibis et Loi Evin… 

Description

La loi Évin a eu 30 ans en 2021 ! Votée le 10 janvier 1991, cette loi prend en compte deux principaux déterminants de santé : le tabac et l’alcool. Ses objectifs étaient de réduire la consommation de tabac et d’alcool, d’informer sur les risques, de protéger les mineurs et de contrôler la mise en œuvre des mesures. Cette loi est devenue en fil des ans, le symbole du bras de fer permanent entre les acteurs de la santé publique et les intérêts économiques. Autant les méfaits avérés du tabac ont rendu sa promotion totalement indéfendable. Autant, pour l’alcool, et notamment pour le vin c’est une autre histoire. Présenté par le secteur économique comme étant la boisson nationale apportant plaisir et convivialité, le débat a toujours été plus difficile. Mais si les 25 premières années ont tourné à l’avantage du lobby alcoolier, une prise de conscience progressive de l’opinion sur les conséquences de la consommation d’alcool dans notre pays change la donne, petit à petit. Aujourd’hui, la loi Évin reste à la fois un garde-fou et une loi emblématique, considérée comme un modèle en Europe. 


Dans cet épisode de SUPER-POTION™, on va donc quitter le côté innovation et tendances marketing pour se concentrer davantage sur un volet indispensable des marques de boissons alcoolisées à savoir leur protection, leur juridiction, leurs droits et leurs devoirs. Pour ce faire, j’ai le plaisir d’accueillir Joséphine Roux, associée au sein du cabinet pluridisciplinaire Jouffroy & Fileas, qui regroupe notaires et avocats spécialisés en droit des affaires. ‍🎓


Ressources :


Site : https://superpotion.fr/la-loi-evin-expliquee-droits-devoirs-et-protection-des-marques-de-vins-et-spiritueux/

Source européenne de la législation : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02019R0787-20210525&qid=1636719840122&from=FR

Jurisprudences loi Evin : http://www.de-bassan.com/fiches/loi_evin.php

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The Bottlefield Show : Sober october, 0.0%, marques alibis et Loi Evin… 

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Dans cet épisode de SUPER-POTION™, on va donc quitter le côté innovation et tendances marketing pour se concentrer davantage sur un volet indispensable des marques de boissons alcoolisées à savoir leur protection, leur juridiction, leurs droits et leurs devoirs. Pour ce faire, j’ai le plaisir d’accueillir Joséphine Roux, associée au sein du cabinet pluridisciplinaire Jouffroy & Fileas, qui regroupe notaires et avocats spécialisés en droit des affaires. ‍🎓


Ressources :


Site : https://superpotion.fr/la-loi-evin-expliquee-droits-devoirs-et-protection-des-marques-de-vins-et-spiritueux/

Source européenne de la législation : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02019R0787-20210525&qid=1636719840122&from=FR

Jurisprudences loi Evin : http://www.de-bassan.com/fiches/loi_evin.php

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La loi Évin a eu 30 ans en 2021 ! Votée le 10 janvier 1991, cette loi prend en compte deux principaux déterminants de santé : le tabac et l’alcool. Ses objectifs étaient de réduire la consommation de tabac et d’alcool, d’informer sur les risques, de protéger les mineurs et de contrôler la mise en œuvre des mesures. Cette loi est devenue en fil des ans, le symbole du bras de fer permanent entre les acteurs de la santé publique et les intérêts économiques. Autant les méfaits avérés du tabac ont rendu sa promotion totalement indéfendable. Autant, pour l’alcool, et notamment pour le vin c’est une autre histoire. Présenté par le secteur économique comme étant la boisson nationale apportant plaisir et convivialité, le débat a toujours été plus difficile. Mais si les 25 premières années ont tourné à l’avantage du lobby alcoolier, une prise de conscience progressive de l’opinion sur les conséquences de la consommation d’alcool dans notre pays change la donne, petit à petit. Aujourd’hui, la loi Évin reste à la fois un garde-fou et une loi emblématique, considérée comme un modèle en Europe. 


Dans cet épisode de SUPER-POTION™, on va donc quitter le côté innovation et tendances marketing pour se concentrer davantage sur un volet indispensable des marques de boissons alcoolisées à savoir leur protection, leur juridiction, leurs droits et leurs devoirs. Pour ce faire, j’ai le plaisir d’accueillir Joséphine Roux, associée au sein du cabinet pluridisciplinaire Jouffroy & Fileas, qui regroupe notaires et avocats spécialisés en droit des affaires. ‍🎓


Ressources :


Site : https://superpotion.fr/la-loi-evin-expliquee-droits-devoirs-et-protection-des-marques-de-vins-et-spiritueux/

Source européenne de la législation : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02019R0787-20210525&qid=1636719840122&from=FR

Jurisprudences loi Evin : http://www.de-bassan.com/fiches/loi_evin.php

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