Transcription

• Speaker #0

  Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de votre format Veille. Chaque mois, je vous propose une sélection de contenus qui ont retenu mon attention. L'idée, c'est de prendre un peu de recul pour réfléchir et mieux décider et agir en situation dégradée. Pour cette revue du mois de mai, je vous propose de nous intéresser à une question finalement assez simple. Qui décide pour nous ? Ou plutôt, vous allez le voir à travers la sélection de contenus que j'ai faite, qu'est-ce qui rend acceptable le fait que quelqu'un décide pour autrui. Les juges ont-ils vraiment tous les droits ? C'est le titre du dernier livre de Béatrice Brugère, sorti très récemment aux éditions de l'Observatoire. C'est un ouvrage qui appartient à la collection Alerte, dirigée par Jean-Michel Blanquer. Une collection qui a pour vocation de produire... pour reprendre leurs propres mots, des textes courts et incisifs qui décryptent les sujets les plus brûlants de notre époque. Et le pari est ici tenu. C'est un petit livre, à peine 90 pages, structuré en trois parties et qui interroge la situation des juges dans notre société. Dès le début, Brugère annonce la couleur avec une question. Qui gardera nos gardes ? Elle reprend ici une formule héritée de l'Antiquité qui interroge le contrôle de ceux qui exercent eux-mêmes Merci. une fonction de contrôle. Elle parle notamment du manque de transparence, des modalités de nomination des juges et des membres du conseil supérieur de la magistrature. Elle rappelle surtout que le rôle du juge est un rôle majeur dans notre société. Et qui dit rôle majeur, dit nécessairement attente importante. Pour les fans de pop culture, ça me fait penser de manière peut-être un peu triviale, mais non moins pertinente, à Spider-Man. Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. Et en définitive, c'est exactement la même chose avec les juges. L'autrice explique qu'au fil du temps, une défiance s'est installée. Selon elle, la défiance s'est parfois transformée en véritable méfiance à l'égard de l'institution judiciaire. J'ai trouvé son approche et son travail particulièrement intéressants et rigoureux. Elle replace les sujets dans leur contexte historique. Tout est sourcé, documenté, étayé. L'argumentation et les démonstrations sont construites. Et pour ne rien gâcher, Le livre est très agréable à lire. Elle aborde de nombreuses notions. L'impartialité, l'indépendance, la responsabilité des magistrats, les mécanismes de contrôle ou encore la prévisibilité des décisions de justice. Elle s'intéresse également au décalage qui peut exister entre la perception des justiciables et le fonctionnement concret de l'institution. A plusieurs reprises, elle propose de regarder ce qui se fait ailleurs dans le monde, notamment chez nos voisins italiens et allemands. Elle souligne par exemple que dans certains pays, les juges sont davantage tenus de justifier leurs décisions, d'expliquer les choix qu'ils ont retenus, mais aussi ceux qu'ils ont écartés. Selon elle, cette transparence facilite le contrôle externe, renforce la légitimité de l'institution et évite ce qu'elle appelle une forme de confort intellectuel. J'ai trouvé cette idée particulièrement bien trouvée, car effectivement, une grande partie des critiques adressées aux juges concernent moins leur pouvoir que la manière dont certaines décisions sont comprises, expliquées ou perçues par le public. Et c'est là, à mon sens, que le livre atteint un niveau de profondeur supérieur. Parce qu'au-delà des dysfonctionnements qu'elle identifie, Brugère distingue implicitement deux choses, les défaillances réelles et les défaillances perçues. Les premières relèvent du fonctionnement même de l'institution, de son organisation ou de ses mécanismes internes. Les secondes relèvent du regard porté Merci. par la société sur la justice. Et les deux finissent souvent par se nourrir l'une l'autre. Pour comprendre cette démarche, il faut aussi revenir à qui est Béatrice Brugère. Dans une interview accordée à la chaîne Images et Droits, il y a deux ans, elle explique qu'elle n'a pas eu un parcours classique. Avant le droit, elle s'est intéressée aux lettres, aux lettres classiques, à l'histoire et un peu à la philosophie. Elle se définit elle-même comme quelqu'un de profondément curieux. Elle explique également que son engagement syndical lui permet, je cite, et c'est très important à mes yeux, d'avoir une vision de l'institution à la fois en interne et aussi en externe. Et je crois que c'est précisément ce qui donne sa force au livre. Car finalement, Brugère ne s'interroge pas tant sur le pouvoir des juges que sur la légitimité de ceux qui prennent des décisions. Des décisions ayant parfois des conséquences irréversibles sur la vie des individus et sur la société. A première vue, Son constat peut sembler sévère envers sa propre profession, mais plus j'avançais dans ma lecture, plus j'avais l'impression que l'objectif était en réalité inverse. En exposant les difficultés, les critiques et les zones de fragilité de l'institution, elle contribue à restaurer ce qui fonde la confiance, la transparence, l'honnêteté intellectuelle et la capacité à reconnaître lucidement ses propres limites. C'est d'ailleurs ce qui m'a le plus marqué dans ce livre. On sent chez elle une forme de métacognition. Elle résonne depuis l'intérieur de l'institution tout en prenant suffisamment de recul pour l'observer de l'extérieur. Elle monte au balcon pour regarder fonctionner le système auquel elle appartient. Et c'est probablement cette double position qui rend son analyse aussi instructive. Je pense que si l'objectif est de reconnecter les autorités et les classes dirigeantes avec le peuple, il faudrait davantage de Béatrice Brugère dans toutes les institutions pour mener des travaux similaires. On file maintenant vers le monde hospitalier. Dans le précédent épisode, Je vous avais parlé des comités d'éthique clinique, ces outils d'aide à la décision implantés dans certains hôpitaux. Aujourd'hui, je vous rapporte un dossier paru dans le Carnepsy, sur Carninfo. Il s'appelle « Les défis de l'hospitalisation sous contrainte » . Et forcément, c'est un sujet qui pose des problèmes éthiques, qui ne sont pas sans rappeler ceux que l'on avait découvert ici même, le mois dernier, en suivant Guillaume Durand à l'hôpital de Saint-Nazaire. Parce qu'on est, là encore, face à des situations où il faut décider dans un contexte dégradé. L'objectif est toujours de protéger, soigner et respecter la liberté individuelle. Mais il y a des dimensions supplémentaires. La réduction des risques, évidemment, mais aussi la multiplicité des acteurs qui sont engagés dans le processus de décision et la variété de leurs intentions, qu'elles soient ouvertement affichées ou plus souterraines, plus soupçonnées. Effectivement, il s'agit de protéger et d'apporter l'aide appropriée à des publics dont on estime qu'ils ont besoin d'une prise en charge. malgré leur refus de soins. Cela peut être parce qu'ils représentent manifestement un danger pour eux-mêmes ou pour les autres. Mais le point que je trouve très intéressant, c'est qu'un nombre important d'acteurs ont leur mot à dire à différentes étapes du cheminement du patient. Chaque acteur doit composer à un moment avec les autres, mais on comprend bien que ce n'est pas toujours évident. On est donc face à un processus décisionnel éclaté, très cloisonné et continuellement contraint par des exigences et des impératifs qui le traversent. que ce soit en termes de morale, d'urgence, de pression sociale, de normes ou de réglementation. J'ai choisi pour vous ce dossier parce que je le trouve particulièrement bien fait. Il est court, accessible et surtout, il est structuré de manière pertinente. Il s'articule autour de trois articles, avec trois auteurs de disciplines différentes. On a une sociologue, un magistrat et un chercheur spécialisé, entre autres, sur les questions de travail social. Cela permet d'aborder ce sujet épineux sous plusieurs angles différents. Dans le premier article, Caroline Guibet-Lafaille s'intéresse aux professionnels de la psychiatrie, confrontés aux soins sans consentement. Selon elle, ils évoluent dans un environnement où s'entrechoquent différentes exigences. Que ce soit juridique, médical, déontologique, administratif ou social, tout ceci est souvent très difficile à concilier. Son analyse montre que les soignants développent différentes stratégies pour solutionner ces tensions. Mais qu'une question revient constamment. À la demande de qui ? répond-on réellement ? Cette interrogation permet de distinguer d'un côté les situations qui relèvent d'une urgence médicale et de l'autre celle où le psychiatre risque de devenir une réponse à des problèmes sociaux ou sécuritaires. Dans le deuxième article, Jean-Luc Ronger se penche sur l'hospitalisation sous contrainte des mineurs. Il décrit un cadre où la santé, la justice et la famille peinent parfois à s'articuler. Parmi les difficultés qu'il identifie, La question du discernement occupe une place centrale. Effectivement, le code civil ne fixe pas d'âge exact. Ce sont donc les professionnels en charge du patient qui doivent se prononcer. L'auteur interroge. À partir de quand un enfant est-il capable de comprendre sa situation et de participer activement aux décisions qui le concernent ? C'est une question intéressante. Elle me fait directement penser au paradoxe SORIT. Pour faire simple, pour ceux qui ne connaissent pas, Le paradoxe sorite consiste à se demander à partir de quand une accumulation progressive produit un changement de catégorie. Pour donner un exemple, si je pose sur une table un grain de riz, ce n'est pas un tas, deux grains de riz non plus, ni trois, ni quatre. Pourtant, à un moment donné, on dira qu'il y a un tas de riz. La question est alors, à quel moment précis passe-t-on du non-tas au tas ? Le paradoxe met en évidence le caractère flou. de certaines catégories de notre langage. Et on peut transposer ça ici, parce que c'est bien de cela qu'il s'agit, au sujet de la capacité de discernement. Elle émerge progressivement. Le sujet ne se réveille pas un matin avec une capacité de discernement apparue dans la nuit. Il n'y a donc pas de seuil naturel net. D'où la difficulté. Jean-Luc Ronger, dans son papier, invite à remettre l'enfant au centre du soin, en veillant à ce qu'il soit entendu, informé et reconnu comme acteur de son parcours. Enfin, dans le troisième article, John Ward s'intéresse à la place des familles. Il rappelle que celles-ci sont souvent à l'origine de la demande d'hospitalisation, mais qu'elles peuvent ensuite se retrouver largement exclues du processus de soins. Cette mise à distance peut générer de l'incompréhension, de la culpabilité, ou même un sentiment de trahison. Et ceci aussi bien chez les proches que chez le patient. Pour y répondre, Ward plaide pour une meilleure intégration des familles lorsque cela est possible, afin de préserver le lien et de soutenir le travail thérapeutique. Le dossier conclut finalement que ces trois approches cherchent, à leur manière, à remettre l'humain au centre des décisions. Derrière les procédures, les contraintes et les nécessités, il y a toujours des personnes, des relations et des histoires. Ce que l'on comprend à la lecture de ce document, c'est qu'une marge de progression existe. Et c'est une excellente nouvelle. Des idées de solutions ont été formulées, et des tentatives sont menées pour humaniser les processus et les adapter à une complexité que l'on comprend désormais mieux. avec les avancées que l'on a faites dans la recherche et dans le soin. Ces articles invitent également à se poser des questions, à s'interroger, à essayer d'imaginer comment on pourrait améliorer les choses. Au final, on comprend que la contrainte dans ces situations est parfois requise. Dans ces cas-là, elle est difficilement évitable. Mais elle peut être façonnée, ajustée, adaptée pour réduire douleurs et frictions et gagner en efficacité. Par voie de conséquence, C'est un moyen d'améliorer le sort du patient, de ses proches, des équipes médicales et de la société. On approche de la fin de l'épisode et je ne pouvais pas traiter le sujet de la décision pour autrui sans évoquer les nouvelles technologies et bien évidemment tout spécialement l'intelligence artificielle. Alors sur ce thème, j'ai retenu un article de Maître Ausha publié sur le site de son cabinet. Je vous conseille d'ailleurs d'aller jeter un petit coup d'œil, vous balader sur leur site, on y trouve toujours des articles extrêmement inspirants. La ville de Nice avait mis en place sur son système de vidéosurveillance un traitement algorithmique. En clair, un algorithme analysait les images de vidéosurveillance avec l'intention d'améliorer la sécurité publique. Par exemple, le système analysait des véhicules stationnés, notamment devant les écoles, afin de détecter des situations considérées comme potentiellement suspectes. Mais la ville de Nice s'est fait rappeler à l'ordre par la CNIL, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui lui a indiqué que ce traitement n'était pas conforme et qu'il devait cesser. Nice ne s'est pas laissé faire et a contesté cette décision devant le Conseil d'État. Et le Conseil d'État a finalement donné raison à la CNIL. Vincent Ausha nous explique que c'est une décision importante, notamment parce qu'elle risque de couper l'herbe sous le pied à d'autres collectivités territoriales qui seraient tentés de mettre en place des traitements algorithmiques similaires sur les données issues de la vidéosurveillance. Ce qui doit, selon moi, attirer notre attention ici, c'est que dans ces cas-là, ce n'est plus un agent derrière un écran qui décide ce qui mérite vigilance ou intervention. C'est l'algorithme qui effectue le premier tri et qui désigne ce qui doit être considéré comme suspect ou comme non-suspect. Et c'est précisément pour cela que ce verdict du Conseil d'État est important. Il ne porte pas seulement sur une question technique ou juridique. Il pose aussi la question de savoir jusqu'où sommes-nous prêts à déléguer à des systèmes automatisés des décisions qui, jusqu'à présent, relevaient du jugement humain. Et pour compléter le sujet, je vous propose de terminer avec un article très court que je vous conseille de lire. Il a été publié sur le site d'Europe 1 et traite de la lutte contre la fraude sociale. On y apprend que la défenseur des droits a récemment tiré l'oreille de la sécurité sociale et de France Travail. Alors pourquoi ? Parce que ces organismes ont mis en place des systèmes algorithmiques à nouveau destinés à cibler les contrôles et à détecter plus efficacement les situations considérées comme à risque. L'objectif est évidemment louable, mieux lutter contre la fraude et utiliser les ressources disponibles de manière plus efficace. Mais le problème, c'est que, selon la défenseur des droits, la réflexion préalable n'a pas été suffisamment approfondie. Elle estime notamment que les conséquences possibles sur les droits des usagers et les risques de discrimination n'ont pas été assez pris en compte. Elle met également le doigt sur deux points qui me semblent importants à relever. D'abord, la complexité du système de protection sociale lui-même. Les règles sont nombreuses. Les situations individuelles sont parfois difficiles à appréhender et les critères de calcul peuvent être particulièrement complexes et inaccessibles. Ensuite, elle souligne l'effet que ces enquêtes produisent sur les publics visés. Il s'agit souvent de personnes déjà confrontées à des situations difficiles et qui peuvent vivre ces contrôles comme des démarches intrusives, voire comme une forme de suspicion permanente, qu'elles soient justifiées ou non. On remarque qu'on retrouve finalement la même question que dans l'article précédent. L'intelligence artificielle ne décide pas forcément à la place de l'administration. En revanche, elle participe à décider qui mérite un contrôle, qui doit attirer l'attention et qui présente un risque. Autrement dit, avant même qu'un agent intervienne, un premier tri a déjà été effectué. Et c'est précisément cette délégation d'une partie du jugement à des systèmes automatisés qui interrogent. Car lorsqu'une IA se trompe, ou lorsqu'elle reproduit des biais présents dans les données qui lui ont été fournies, Les conséquences peuvent être très concrètes pour les personnes concernées. On ne peut donc qu'espérer que les alertes de la défenseur des droits permettront dans le futur d'améliorer ces dispositifs. Au fond, les contenus de cet épisode parlent tous de la même chose. Ils nous rappellent que la décision est rarement un acte solitaire. Elle est souvent distribuée entre des institutions, des règles, des procédures, des professionnels, et désormais... des intelligences artificielles. La vraie question n'est donc peut-être pas seulement de savoir qui décide, mais aussi comment ces décisions sont prises, contrôlées et, très important, contestées. Nous sommes arrivés au terme de cet épisode. Je vous ai mis les sources en description. Je signale simplement que l'article de Carninfo ne vous sera pas accessible si vous n'êtes pas abonné. Pour vous éviter une déception si vous allez cliquer dessus que vous voulez le bouquiner. Pensez à vous abonner et à partager. Vous pouvez également liker, commenter, ça permet de faire vivre et de développer la chaîne. Et pour toute question, envie d'échange ou de collaboration, je reste joignable par mail ou sur les réseaux. On se retrouve le mois prochain dans un nouvel épisode de Veil. En attendant, restez ambitieux et faites attention où vous mettez les pieds. A très vite.

• Speaker #1

  Décider et agir quand tout déraille