- Speaker #0
Bonjour et bienvenue dans Réponses d'experts, le format hors-série de Wheel of Mobility. Vous avez des questions sur des sujets d'immigration professionnelle, de protection sociale et de détachement ? Ça tombe bien, nous avons des réponses expertes. Je m'appelle Caroline Treillard, directrice générale du groupe Mobility Compliance, et chaque mois, j'ai le plaisir d'accueillir un ou plusieurs experts qui viendront vous donner les réponses à vos questions. Retrouvez-nous sur LinkedIn pour suivre l'actualité du podcast et nous poser vos questions. Salut Alex ! Bienvenue dans ce deuxième épisode du hors-série Réponses d'experts. Ensemble, on va parler de la réactivation des droits à la sécurité sociale en France. Est-ce que tu peux commencer par te présenter, Alex ?
- Speaker #1
Salut Caro, bien sûr. Je m'appelle Alexandre Certain, je suis manager de l'équipe en charge de la protection sociale depuis plus de deux ans maintenant. J'ai la chance d'être à la tête d'une équipe d'experts en protection sociale. et on accompagne quotidiennement nos clients sur toutes les problématiques liées à la protection sociale en France. Que ce soit pour des salariés étrangers qui arrivent pour la première fois en France, ou bien même des ressortissants français de retour d'expatriation et qui ont besoin de réintégrer le système français.
- Speaker #0
Alors, la réactivation des droits à la sécurité sociale en France, c'est quoi exactement ?
- Speaker #1
D'abord, il faut savoir qu'un numéro de sécurité sociale, une fois attribué, reste définitif pour toute la vie. Et ce, même si on part vivre à l'étranger un temps et qu'on revient en France ensuite. Cela concerne les ressortissants français, bien sûr, comme je l'ai mentionné, qui partent en expatriation par exemple, mais nous gérons aussi beaucoup de dossiers de ressortissants étrangers ayant fait une partie de leurs études en France et qui reviennent des années plus tard dans le cadre d'une opportunité professionnelle par exemple. Donc concrètement, on parle de réactivation de droit quand on demande la réactivation de son numéro de sécurité sociale auprès de l'administration compétente. Pour le régime général par exemple, on va envoyer notre dossier auprès de la CPAM. et par conséquent la réouverture de ces droits à la Sécurité Sociale Française. Il faut remplir deux critères d'agibilité pour faire une demande de réactivation. Premièrement, vous l'avez compris, c'est d'avoir déjà un numéro de Sécurité Sociale Français. Et deuxièmement, c'est de répondre favorablement, soit aux critères de résidence, soit aux critères professionnels, pour l'ouverture des droits sociaux en France.
- Speaker #0
Très bien, et pourquoi c'est si important ?
- Speaker #1
La réactivation des droits, au même titre qu'une première demande d'affiliation, est très importante car déjà c'est obligatoire. tous salariés cotisants en France. Effectivement, toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France doit obligatoirement être rattachée au régime français de sécurité sociale dont elle relève. Il y a aussi bien sûr une dimension humaine, qui est celle de se protéger ainsi que sa famille. Cette démarche de réactivation des droits va effectivement permettre la prise en charge des frais de santé pour le collaborateur et sa famille qui arrivent en France. Pour le collaborateur et les enfants mineurs, il y a une rétroactivité pour la réouverture des droits depuis la première heure travaillée du collaborateur, alors que pour le conjoint, s'il est inactif, la rétroactivité commence à la date à laquelle la CPM a reçu le dossier. Dans la majorité de nos accompagnements, on ressent de la part des familles que cet aspect humain, cet aspect santé, passe avant toute autre chose. Pour les expatriés qui ont souscrit à la Caisse des Français de l'Étranger, la CFE, pendant leur expatriation, c'est également très important de faire la demande de réactivation de droits correctement et dans les temps. pour permettre une bonne continuité de la couverture santé, notamment entre la CFE et la CPM, dès leur retour en France. Et enfin, au-delà de ces aspects obligatoires et humains, la réactivation des droits permet aux collaborateurs et sa famille de faire valoir ces droits en réintégrant tout simplement le système français, que ce soit pour le remboursement des frais de santé, pour la cotisation à la retraite, pour la demande d'allocations familiales ou pour toute autre démarche administrative qui nécessite un numéro de sécurité sociale actif.
- Speaker #0
Et est-ce qu'il y a des risques ou des blocages particuliers ?
- Speaker #1
Alors, on va plutôt effectivement parler de blocages que nous essayons, nous, de notre côté, bien sûr, d'éviter. Pour l'employeur, tant que la réactivation du numéro de sécurité sociale n'est pas faite, il va y avoir un blocage pour l'affiliation de son collaborateur à la mutuelle obligatoire, par exemple. Car généralement, les mutuelles vont demander une attestation de droit valide pour procéder à l'inscription du collaborateur et de sa famille. Pour le collaborateur et sa famille, justement, il y a aussi plusieurs autres blocages. Tant que cette réactivation du numéro de sécurité sociale n'est pas effective, la demande de remboursement pour les frais de santé déboursés n'est pas possible. La déclaration du médecin traitant n'est pas possible non plus. Et je le rappelle, déclaration très importante à faire, car elle impacte directement les montants remboursés par l'administration. La demande de prestations familiales ne peut pas être faite correctement auprès de la CAF. Et enfin, la prise en compte des cotisations retraites est beaucoup plus compliquée à faire valoir.
- Speaker #0
Est-ce que tu as un exemple en tête à nous partager ?
- Speaker #1
Oui, bien sûr. Alors, dernièrement, par exemple, on a accompagné un Français et son épouse de retour d'expatriation des États-Unis. Et lors de la prise de contact avec lui, il nous a annoncé, un peu stressé, l'heureuse nouvelle que sa femme était enceinte. Donc là, nous avons pu effectivement mettre en place ce qu'on sait faire, et on les a accompagnés, et on a réussi à obtenir la réouverture des droits à temps, notamment pour son épouse, afin qu'elle puisse déclarer sa grossesse à la CPM avant la fin du premier trimestre, comme c'est demandé. Et cela lui a donc permis de bénéficier des remboursements des frais de santé liés à sa grossesse. C'est là un exemple parfait de l'aspect humain que je mentionnais tout à l'heure. Un autre exemple, pour expliquer un peu les blocages liés à la réactivation des droits, c'est aussi celui de cette famille que l'on a accompagnée pour une demande de réactivation de droits en France et qui s'est retrouvée un peu prise au piège dans un engrenage administratif, notamment pour choisir le mode de garde pour leur petite-fille de 2 ans. Ils voulaient effectivement embaucher une assistante maternelle, mais n'avaient pas encore leur numéro d'allocataire CAF, puisqu'ils n'avaient pas encore réactivé leur droit à la CPM. Donc nous les avons aidés à faire toutes les démarches dans le bon ordre, auprès de la CPM, puis auprès de la CAF. et finalement tout est rentré dans l'ordre. Ce sont toujours des parcours administratifs qui demandent beaucoup de temps, beaucoup d'investissement et notre aide est généralement très appréciée par les collaborateurs que l'on accompagne.
- Speaker #0
Une dernière question Alex, quel serait ton conseil, ta recommandation sur le sujet ?
- Speaker #1
Mon conseil, c'est de pouvoir anticiper au maximum le montage du dossier auprès de la CPM, surtout dans le cadre d'une mobilité avec un conjoint sans emploi. Bien qu'on ne puisse pas le déposer tant que le collaborateur n'est pas en poste en France, cela permet de... de pouvoir anticiper au mieux la rétroactivité dont j'ai un petit peu parlé précédemment par rapport à la réactivation des droits du conjoint inactif. Je recommande également, car c'est aussi obligatoire, de bien déclarer son départ auprès de la CPM quand on quitte la France. Cette démarche qui est souvent oubliée, négligée, permettra une prise en charge plus simple lors d'une prochaine demande de réactivation de droit. Cela évitera aussi de continuer à utiliser sa carte vitale alors que les droits ne sont plus censés être rouvés en France. Nous avons régulièrement des expatriés français qui nous disent continuer à utiliser leur carte vitale, souvent par méconnaissance, lors de leurs vacances en France. Effectivement, c'est assez facile, on rentre deux semaines en France l'été, et hop, on en profite, on va voir le dentiste, Clophtalmo, et on présente sa carte vitale. Donc voilà, attention, c'est quelque chose de très surveillé par l'administration, qui peut maintenant demander le remboursement des sommes injustement versées lors d'un retour définitif en France, et une demande de réactivation de droit.
- Speaker #0
Merci Alex.
- Speaker #1
De rien Caro.
- Speaker #0
au plaisir j'espère que cet épisode vous a plu et que vous avez appris des choses n'hésitez pas à nous partager votre avis sur nos réseaux sociaux Will of Mobility ou bien en commentaire sur Apple Podcast d'ici là on se retrouve dans un mois pour le prochain hors-série Réponse d'experts à bientôt
