Description

🎙️ Hors-série "Réponses d'experts"

Le changement de statut étudiant à salarié 🧑‍🎓

Vous avez des questions, nos experts ont les réponses ! 💡

Avec ce nouveau format hors-série, plongez au cœur de sujets complexes grâce à des explications claires, des exemples concrets et des tips. Tout ça, en moins de 10 minutes chrono ! ⏱️

Pour ce tout premier épisode, retrouvez Marêva LABRI, consultante en immigration chez France Immigration. 

Marêva décrypte pour vous le changement de statut étudiant à salarié : une procédure courante en immigration mais qui reste néanmoins complexe et qui doit être bien appréhendée et anticipée pour réduire les risques pour l’entreprise et le futur collaborateur.

Elle vous explique tout :

✨ Bien comprendre la procédure

✅ Quels sont les risques pour l’entreprise et le collaborateur ?

📄 Des exemples concrets

… et tout ça en moins de 10 minutes ! 🚀

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Crédits :

Production : Caroline Treuillard et Marion Letellier

Musique : Funky Vintage - RomanSenykMusic

Graphisme : Marion Letellier

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

• Caroline

  Bonjour et bienvenue dans Réponses d'experts, le format hors-série de We Love Mobility. Vous avez des questions sur des sujets d'immigration professionnelle, de protection sociale et de détachement ? Ça tombe bien, nous avons des réponses expertes. Je m'appelle Caroline Treuillard, directrice générale du groupe Mobility Compliance, et chaque mois, j'ai le plaisir d'accueillir un ou plusieurs experts qui viendront vous donner les réponses à vos questions. Retrouvez-nous sur LinkedIn pour suivre l'actualité du podcast et nous poser vos questions. Hello Maréva, je suis trop contente de t'accueillir pour ce tout premier hors-série où on va parler du changement de statut étudiant à salarié. Est-ce que tu peux te présenter ?

• Marêva

  Alors moi c'est Maréva, je suis consultante en immigration au sein de Mobility Compliance Group, plus précisément dans le pôle France Immigration. Dans le cadre de mes fonctions, je suis amenée à accompagner nos clients et leurs collaborateurs, collaboratrices, dans leurs procédures d'immigration, que ce soit dans le cadre d'une mobilité internationale, le mouvement de l'étranger vers la France, mais également pour les ressortissants étrangers déjà en France titulaires d'un titre de séjour en cours de validité qui nécessite une procédure de changement de statut ou d'employeur.

• Caroline

  Et alors le changement de statut étudiant à salarié, c'est quoi exactement ?

• Marêva

  Alors le changement de statut d'étudiant à salarié s'applique pour les ressortissants étrangers établis en France sous couvert d'un titre de séjour étudiant ayant achevé leur cursus universitaire et qui doivent s'engager dans une procédure de changement de statut, pour pouvoir intégrer le marché de l'emploi et avoir le statut d'immigration adéquat.

• Caroline

  Ok, et est-ce que tu peux nous dire pourquoi c'est important ?

• Marêva

  Alors c'est important de faire la procédure de changement de statut, car en France il existe plusieurs statuts d'immigration qui répondent à des critères d'éligibilité bien précis en fonction de la situation et de certains facteurs comme peut être la nationalité. Et ces statuts d'immigration sont conditionnés et ouvrent des droits au séjour et au travail. La particularité du statut salarié, c'est que le droit au travail est dissocié du droit au séjour.

• Caroline

  Et est-ce que tu peux nous dire s'il y a des risques particuliers ?

• Marêva

  Oui, il y a des risques et à plusieurs niveaux. Le premier risque, c'est que pour le changement de statut d'étudiant vers salarié, il existe une période bien précise où la procédure doit être engagée pour répondre à la fois à un besoin opérationnel du côté employeur et ne pas exposer l'intéressé aux limites de l'administration. Quand je parle d'administration, je fais surtout référence aux préfectures, et du coup à l'université parce qu'il arrive parfois que les titres de séjour expirent quelques jours après la réception de l'attestation de réussite définitive, qui est essentielle pour la procédure de changement de statut. Le deuxième risque, c'est qu'il peut y avoir parfois la situation de l'opposabilité de l'emploi, et cette application ne concerne que certains cas et ça peut allonger considérablement la procédure d'immigration. Le troisième risque que j'identifie, c'est que malheureusement nous sommes tributaires des délais de traitement de l'administration. Il faut toujours garder à l'esprit que le droit au travail est dissocié du droit au séjour pour le statut salarié, donc il faut solliciter deux services indépendants avec leur modalité de traitement et leur délai. A noter que parfois, il y a quelques demandes complémentaires qui peuvent s'ajouter sur le dossier initial.

• Caroline

  Est-ce que tu pourrais nous donner des exemples concrets ?

• Marêva

  Oui, alors, d'un point de vue vraiment dans l'actualité, de par notre expérience, on peut observer que depuis le dernier trimestre de 2024, Les délais de délivrance en termes d'autorisation de travail sur l'arrondissement du 75 et du 92 sont très longs. On est à presque deux mois de délai, voire plus pour certains dossiers. Donc ça impacte directement les employeurs d'une part, mais surtout les futurs collaborateurs et collaboratrices d'autre part. Car comme j'ai pu l'évoquer précédemment, le droit au travail est dissocié du droit au séjour pour le statut salarié. Il arrive parfois que les personnes se retrouvent de façon temporaire en perte de droit. J'ai eu par exemple le cas récemment pour deux dossiers. Pour les deux, nous sommes sur une procédure identique, à savoir du changement de statut étudiant vers salarié. On a déposé les demandes d'autorisation de travail début novembre et leur titre de séjour étudiant expirait le 31 décembre 2024. Pour ces deux dossiers-là, nous sommes toujours, même à ce jour, en attente d'obtenir les autorisations de travail. Donc, ce que j'ai anticipé, c'est de prendre rendez-vous auprès de la préfecture pour que le droit au séjour soit maintenu dans un premier temps. Donc j'ai pu prendre rendez-vous le jour du rendez-vous, donc c'était là pour donner vraiment de la temporalité. Les rendez-vous ont eu lieu pour les deux, le même jour, le 19 décembre, sauf sur deux arrondissements différents. Il y en a un qui dépendait de la sous-préfecture de Valenciennes et l'autre de Saint-Quentin. Et lors du moment du dépôt, j'avais préparé deux dossiers, donc un dossier de demande de récépissé. dans le cadre de la procédure de changement de statut, et également un dossier de demande de CRECE APS, et le jour du rendez-vous, les deux collaborateurs se sont présentés avec les deux dossiers. Une préfecture a opté pour la délivrance d'un récépissé sous réserve et dans l'attente de recevoir l'autorisation de travail, tandis que l'autre a traité la demande d'APS et l'intéressé a reçu une APS. Donc c'est vrai qu'on peut être confronté à une hétérogénéité dans le traitement des dossiers d'une préfecture à l'autre et on est surtout contraint au délai de traitement et aux modalités de traitement des dossiers d'une préfecture à l'autre.

• Caroline

  Et dernière question, Mareva. Quel serait ton conseil et ta recommandation ?

• Marêva

  Alors, mon conseil, ma recommandation, c'est qu'il est important de respecter les obligations et d'avoir connaissance des risques et des sanctions, aussi bien du côté employeur que du côté de l'intéressé, pour ne pas être dans une situation de risque en vue d'un début d'une collaboration professionnelle qui se veut généralement pérenne. Mon conseil, et je pense qu'on ne le répétera jamais assez, c'est d'anticiper au maximum. Je sais que d'un point de vue recruteur, parfois, ça peut être un peu compliqué, mais l'idée, c'est... vraiment dès le début ou dès lors que l'embauche est confirmée, de prendre le temps d'échanger avec l'intéressé pour s'assurer de la nature du titre de séjour, de sa validité, savoir s'il a déjà engagé une procédure d'immigration, savoir un renouvellement, une prolongation, parce que ça peut être des éléments qui vont être très importants pour la gestion, la suite du process, d'un point de vue expert. Et d'autre part, de s'assurer de la date d'obtention du diplôme ou de l'attestation de réussite définitive. parce que c'est un document essentiel pour la procédure de changement de statut. Et tout va être conditionné par rapport à ça, que ce soit les délais et aussi la date de prise de poste. Donc pour moi, c'est important d'avoir les bonnes informations dès le départ, d'être bien accompagné aussi. Pourquoi ? Parce que comme j'ai pu l'évoquer sur mon cas récemment, là en décembre, sur deux dossiers identiques qui ont été gérés de façon différente par les administrations, c'est de savoir qu'il existe. des solutions, des alternatives que nous, en tant qu'experts, on peut vous proposer et qui peut répondre à des besoins urgents, que ce soit du côté de l'intéressé et de l'employeur.

• Caroline

  Génial, merci Maréva.

• Marêva

  Merci à toi Caro.

• Caroline

  J'espère que cet épisode vous a plu et que vous avez appris des choses. N'hésitez pas à nous partager votre avis sur nos réseaux sociaux WeLoveMobility ou bien en commentaire sur Apple Podcast. D'ici là. On se retrouve dans un mois pour le prochain hors-série Réponses d'experts. À bientôt.