La Commission nationale des droits de l‘homme (CNDH), bien que créée par la loi organique du 21 mars 2013, est,  à l’instar de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), une institution d’appui à la démocratie . Ayant succédé à l’Observatoire des droits de l’homme créé par la Constitution de transition de 2003, elle a pour mission de promouvoir et protéger les droits de l’homme en RDC. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), créé par la Constitution de 2006 telle que révisée à ce jour, est une institution d’appui à la démocratie. L’une de ses missions : veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations et de toute autre personne aux moyens officiels d’information et de communication. Mais qu’en est-il dans les faits surtout en période électorale ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction en RDC. Elle est notamment chargée de trancher les contentieux électoraux et de garantir l’intégrité du processus électoral. Ces dernières années, elle suscite de plus en plus de doutes quant à sa composition et son fonctionnement. Nominations controversées, décisions jugées partisanes, dépendance budgétaire. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Vous vous souvenez du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) ?  En avril dernier, nous avons publié une note thématique sur le CNSA, décrivant une institution inaudible, vidée de sa mission, sans mandat depuis 2019 et pourtant toujours présente dans l'organigramme de la République. Et ces derniers mois, le CNSA refait surface, prenant position sur l’actualité politique… sans réforme, ni clarification.  Bonjour,  Je suis Jessé Busomoke, fellow à Ebuteli. Aujourd’hui, retour sur le constat de notre note que vous pouvez retrouver sur notre site www.ebuteli.org (http://www.ebuteli.org)  Dans un fonctionnement marqué par l'inaction, le CNSA n'a pas pu remplir au cours de dernières élections le rôle pour lequel il avait été créé : veiller au respect des engagements pris par les acteurs politiques dans le cadre de l’accord du 31 décembre 2016 et au bon déroulement du processus électoral.   Lors de son installation en juillet 2017, seuls 22 des 28 membres ont été validés et d’autres sièges sont restés vacants. Concernant les processus électoraux, les réunions tripartites avec la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le gouvernement ont été suspendues  dès juillet 2018, souvent en raison de l'absence des membres de l'exécutif. Cette suspension a marqué un tournant dans le fonctionnement de l'institution, qui n'a plus été en mesure de remplir pleinement son rôle de suivi et d'évaluation du processus électoral. En 2022, même le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a préféré nommer un conseiller spécial chargé du suivi du processus électoral. Cette paralysie s’est doublée d’un sous-financement chronique. Malgré une exécution imparfaite des budgets votés, quelques fonds ont continué à être débloqués en faveur de l’institution.  Obsolète, inadaptée ?  Le mépris vis-à-vis  de ses recommandations ont fini par reléguer cette institution au rang de coquille vide. En 2020, Delly Sessanga, alors député national, a même, proposé une loi pour sa dissolution au Parlement. Mais elle n’avait pas été examinée.  Quel avenir pour le CNSA ? Notre note suggère deux options : soit de réformer et recentrer le CNSA sur une mission de médiation politique, en révisant sa loi organique, sa composition et ses mécanismes de contrôle. Soit le dissoudre et confier ses missions à une structure plus crédible. Merci d’avoir suivi ce briefing ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Sur 170 initiatives de contrôle parlementaire déposées entre septembre et décembre 2024, seules sept avaient été examinées en plénière. Plus frappant encore : aucune initiative portant sur la crise sécuritaire dans l’est de la RDC n’a été débattue. Alors que les affrontements s’intensifiaient sur le terrain, l’Assemblée nationale est restée silencieuse, jusqu’à ce que la chute de Goma la contraigne à réagir. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Aujourd’hui, rapport Ebuteli -GEC  - La résurgence du M23 : rivalités régionales, politique des donateurs et blocage du processus de paix Publié le mardi  6 aout , le rapport d’Ebuteli et du Groupe d’étude sur le Congo (GEC), intitulé La résurgence du M23 : rivalités régionales, politique des donateurs et blocage du processus de paix, affirme que les causes de la résurgence de la rébellion du M23 sont principalement extérieures à la RDC.   Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse à Ebuteli. Je vous invite à lire l’intégralité de notre rapport sur www.ebuteli.org (http://www.ebuteli.org) Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Assemblée nationale a clôturé, samedi 15 juin, sa session de mars 2024. Cette première session ordinaire de la nouvelle législature n’a duré que 23 jours. Que retenir de cette session express de mars 2024 ? Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

 Malgré l’aggravation du conflit dans l’est du pays et une situation socio-économique précaire, ce nouveau sondage montre l’optimisme relatif des Congolais. Près de 50 % des Congolais sondés se disent satisfaits de la direction que prend le pays depuis le début du second mandat du président Félix Tshisekedi,un chiffre comparable à celui de 2019. C’est l’un des principaux enseignements du sondage téléphonique au niveau national avec un échantillon de 1 788 répondants réalisé en avril 2024 par le Bureau d’études, de recherche et de consulting international (Berci), avec Ebuteli et le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) de l’Université de New York.Ce sondage, intitulé Tshisekedi II : des Congolais plutôt optimistes ? Entre espoir et impatience,révèle également que 46 % des Congolais approuvent la gestion de la crise du Mouvement du 23 mars (M23) par le gouvernement malgré l’expansion de la rébellion, qui contrôle plusieurs agglomérations importantes comme Rutshuru centre et Kitshanga depuis plusieurs mois.  Paradoxalement, alors que la situation humanitaire s’est dégradée avec 7,1 millions des déplacés en interne, les personnes interrogées semblent avoir une perception moins pessimiste de la situation. La plupart des initiatives gouvernementales, même les plus controversées telles que la fourniture d’armes aux groupes armés dits Wazalendo (« patriotes », en swahili) et le retour de la peine de mort, sont largement soutenues. Par ailleurs, une majorité de sondés est hostile à toute négociation avec le M23 : 63 % s’y opposent, bien que cette opposition ait diminué depuis notre précédent sondage réalisé en janvier 2023.Ce sondage laisse entrevoir aussi une perception plus positive de la force de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SAMIDRC) que ne fut celle de la Communauté d’Afrique de l’Est (EACRF) : 46 % des sondés estiment que la SAMIDRC conduira à l’éradication des groupes armés. Un score bien supérieur à celui qu’avait obtenu la force de l’EACRF précédemment (25 %).Sur le plan économique, 63 % des répondants s’attendent à une amélioration de leurs conditions de vie durant ce second mandat du président Tshisekedi. Bien que des défis persistent, à l’instar de retards de paiement des fonctionnaires et de pénuries de carburant, la croissance économique a été maintenue à 7,8 %, et le budget national a triplé, dépassant pour la première fois la barre des 10 milliards de dollars américains. Parmi les urgences du second quinquennat  figurent en première position la lutte contre la corruption, la création d’emplois et la lutte contre l’insécurité. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Alors que Judith Suminwa, la nouvelle Première ministre, poursuit ses consultations pour former son  gouvernement, Talatala dresse le bilan des actions du gouvernement sortant de Sama Lukonde concernant la réforme de la justice.Bonjour ! Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse à Ebuteli. Bienvenue dans ce nouvel épisode de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire en RDC et les engagements du gouvernement dans le secteur de la gouvernance électorale, la lutte contre la corruption, la réforme de la justice et du système de sécurité. Dès son investiture, pour son premier mandat, le 24 janvier 2019, le président Félix Tshisekedi décrivait une situation alarmante de la justice en RDC, marquée notamment par un déficit significatif de magistrats - un pour environ 26 000 habitants. Il déplorait que les actes de procédures judiciaires « parfois rendus en contrepartie de divers paiements » étaient irréguliers et une majorité de justiciables laissés pour compte. Le chef de l’État affirmait alors, une année plus tard, le 30 juin 2020, que sans justice équitable, l’idée même d’un État de droit serait vaine.Lors de l’investiture, le 26 avril 2021, du premier gouvernement issu de l’Union sacrée de la nation (USN), après la dissolution de la coalition entre le Front commun pour le Congo (FCC), plateforme politique de Joseph Kabila, et le Cap pour le changement (CACH) plateforme de Tshisekedi, le nouveau Premier ministre, Sama Lukonde promettait alors de s’appuyer « beaucoup sur la justice pour garantir les droits et libertés fondamentaux, combattre l’impunité et les antivaleurs sous toutes leurs formes et restaurer l’autorité de l’État ». Pour y parvenir, il a promis plusieurs mesures. Trois ans plus tard, alors que Sama Lukonde est désormais en train d’expédier les affaires courantes, quels sont les progrès réalisés et les promesses non tenues ?Talatala a identifié, suivi et documenté 18 engagements du gouvernement Sama dans ce secteur. Voici ce qu’il faut savoir. Seules trois des 18 promesses du gouvernement Sama ont été tenues. Il s'agit d'organiser des concours ad hoc de recrutement de nouveaux magistrats.  À ce sujet, 5000 magistrats ont été recrutés parmi lesquels 2500 sont aujourd'hui en fonction ; d’appliquer le barème des salaires des magistrats et de nommer les responsables de la Cour des comptes. Améliorer le budget d'investissement et de fonctionnement du pouvoir judiciaire sous forme de dotation est un engagement que le gouvernement a partiellement tenu. Pourquoi ? Depuis 2022, les crédits alloués pour le fonctionnement et les investissements du pouvoir judiciaire ont significativement augmenté par rapport à 2021. Toutefois, le décaissement total de ces fonds n’a pas été réalisé, notamment pour l’exercice budgétaire 2022 (https://budget.gouv.cd/wp-content/uploads/execution/esb2022/decembre/dlcp/esb_dlcp_par_administration_rubrique.pdf). En 2023 par exemple, seulement les crédits relatifs aux frais de fonctionnement ont été libérés lors du premier trimestre (https://budget.gouv.cd/wp-content/uploads/execution/esb2023/mars/dlcp/esb_dlcp_par_administration_rubrique.pdf), représentant moins d’un quart des crédits votés pour le pouvoir judiciaire.Lire la suite sur ebuteli.org (http://ebuteli.org) Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Alors que la dernière session de la période 2019-2023 a été suspendue le 28 novembre, la clôture officielle, prévue pour le 15 décembre, s'est heurtée à un obstacle inattendu – l'incapacité à convoquer une plénière, alors que les députés étaient en pleine campagne électorale. Pour ce nouvel épisode de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire en RDC, nous allons faire un retour sur la production législative de cette dernière législature.Bonjour ! Je suis Jean-Baptiste Bagula, fellow au pilier politique d’Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence. C’est une législature qui restera dans les annales pour le basculement inédit de la majorité parlementaire, une période de transformation politique et institutionnelle significative. De la reconfiguration de la majorité parlementaire au boycott de l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par les députés de l’opposition, en passant par la destitution du bureau de Jeanine Mabunda, le vote de la motion de censure contre le gouvernement Ilunkamba, la destitution de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, la pétition contre Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, l’état d’urgence sanitaire, l’état de siège, l’invalidation des députés dits « absentéistes », l'entérinement controversé des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et des juges de la Cour constitutionnelle, l’adoption de la recommandation assortie de la révocation du directeur général de la Société nationale d’électricité (Snel) et l’alignement de la controversée proposition de loi sur la nationalité dite « loi Tshiani » aux calendriers des travaux, la législature de 2019-2023, qui s’est achevée le 28 novembre, aura été politiquement mouvementée.Mais, pourrait-on dire autant de sa production législative ?Les députés ont-ils été« assidus » dans leur mission d’autant que le 14 novembre, Félix Tshisekedi, président de la République, a commencé son discours sur l’état de la nation avec des éloges aux députés nationaux et sénateurs congolais sur l’« assiduité avec laquelle ils se sont acquittés de leurs missions principales ».Que disent les chiffres ? L’Assemblée nationale a adopté, au total, 21 propositions de loi sur 100 initiatives déposées par les députés, soit 21%, selon le décompte établi par Talatala à partir de septembre 2020, année du début de la collecte des données par le baromètre.La législature 2019-2023 n’aura pas été à mesure d’adopter dix propositions de loi au cours d’une session ordinaire. Le plus grand nombre des propositions adoptées est de huit et s’est réalisé au cours de la dernière session de septembre 2023. Du côté des initiatives législatives du gouvernement, 94 projets de loi ont été adoptés depuis septembre 2020. Ce bilan ne tient pas compte de 61 prorogations de l’état de siège instauré depuis 2021. Cela pourrait paraître une production soutenue, mais à l'épreuve des faits, ces projets de loi sont souvent protocolaires. Il s’agit essentiellement des textes de ratification des certains accords de coopération. Peu sont en effet des projets de loi qui apportent des réformes dans les différents secteurs de la vie nationale. À l’instar des projets de loi sur la réserve armé de la défense (https://talatala.cd/panorama-des-lois/363/) ; sur la programmation militaire (https://talatala.cd/panorama-des-lois/246/) ; sur le code du numérique (https://talatala.cd/panorama-des-lois/349/) ; sur  les modalités d’exercice de la liberté de presse, liberté d’information et d’émission par la radio, la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication (https://talatala.cd/panorama-des-lois/350/), sur l’aménagement du territoire (https://talatala.cd/panorama-des-lois/163/) ainsi que sur la répartition des sièges (https://talatala.cd/panorama-des-lois/393/). Pour aller encore plus loin et voir toutes les propositions et projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale lors de cette dernière législature, visitez talatala.cd (http://talatala.cd), le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC.