Peut-on encore assurer la crédibilité des scrutins prévus pour le 20 décembre ? Depuis 2006, la République démocratique du Congo est aux prises avec des enjeux de transparence et de fiabilité dans ses processus électoraux. Les élections du 20 décembre ne font pas exception à cette tendance. À l'approche de ces scrutins historiques, Ebuteli publie une étude ce mardi 19 décembre. Ce rapport se veut à la fois diagnostic et de feuille de route pour des améliorations significatives du processus électoral en RDC. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

C’est déjà la fin de dépôt de candidatures pour la prochaine législative et bientôt l'ouverture de la session de septembre. Alors, quel était l’état des moyens de contrôle et d’information à l’Assemblée nationale au cours de la session de mars 2023 ? Bonjour ! Je suis Benith Bungu Mpwo, fellow au pilier politique d’Ebuteli. Je vous propose ce 3e numéro de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire. Quel est le résultat du travail des députés à l'issue du contrôle de la session de mars 2023 ? Sur 29 moyens de contrôle et d’information déposés et comptabilisés par Talatala, seule une interpellation (https://talatala.cd/suivi-activites-parlementaires/269/)a été examinée et débattue en séance plénière. Elle a abouti à l’adoption d’une résolution de l’Assemblée nationale assortie des mesures, notamment la révocation de Fabrice Lusinde, directeur général de la Société nationale d’électricité (SNEL). Même si ce dernier a été finalement réhabilité par Adèle Kanyinda, ministre du Portefeuille.   Pouvons-nous alors parler d’un nouveau contrôle parlementaire a minima ? Oui. D’autant que l’Assemblée nationale ne s’est vraiment jamais distinguée dans ce domaine de contrôle parlementaire. Ces deux dernières années par exemple, c’est seulement lors de la session de septembre 2021 qu’elle a atteint le cap de cinq moyens d’information ou de contrôle examinés. En vingt-mois, Talatala a enregistré et documenté 119 initiatives déposées par des députés contre seulement 11 examinés. Autrement dit, seuls 9,2 % des moyens d’information et de contrôle déposés depuis septembre 2020 ont été effectivement examinés en plénière Pour la session de mars qui s’est terminée le 15 septembre, les 29 moyens de contrôle et d’information déposés ont essentiellement concerné les questions orales avec débat (16), les questions écrites (8), les questions d’actualité (3) et les interpellations (2). Des membres du gouvernement central ont été plus visés (24) que des mandataires publics (5). Il importe aussi de mentionner aussi que 14 de ces moyens de contrôle, soit près de la moitié, ont été déposés par les députés de l’Union sacrée de la nation, coalition au pouvoir, et les non inscrits à raison de sept par les premiers et sept par les seconds. Neuf de ces moyens de contrôle et d’information touchent aux questions de la souveraineté de l’État et sa sécurité, notamment la question de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC), la rébellion du M23 et l’insécurité à Kwamouth. Les  commissions permanentes ont également contribué au contrôle parlementaire. Excepté la commission suivi et évaluation, toutes les commissions ont auditionné soit seules soit avec une autre les membres du gouvernement ou les mandataires publics.   L’on peut notamment énumérer les auditions de Julien Paluku, ministre de l’Industrie, sur la création de la taxe de promotion de l’industrie et de Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères, sur la problématique de la carence des passeports et sur l’état de la diplomatie. La plupart de ces auditions ont concerné les examens approfondis des textes législatifs en commissions. Pour aller encore plus loin et voir ce que fait réellement votre député à l’Assemblée nationale, visitez talatala.cd, le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC. À bientôt ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Aujourd'hui - L'Église catholique en RDC : au mileu du village ou au coeur de la contestation ?  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Trois ans et demi après l’arrivée à la présidence de Félix Tshisekedi, la confiance à l'égard du gouvernement et des institutions en RDC demeure faible. Entre-temps, la situation sécuritaire dans l’est du pays, elle aussi, continue de se dégrader avec, notamment, la résurgence du Mouvement du 23 mars (M23).  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Une fois de plus, la ville frontalière de Bunagana est tombée hier, 13 juin 2022, aux mains des rebelles du Mouvement du 23 Mars. Il s'agit du plus récent d'une série d'affrontements qui remontent à novembre 2021, date à laquelle le M23 a commencé à lancer des attaques contre l’armée congolaise dans cette zone située juste à l'ouest des frontières ougandaise et rwandaise. L'escalade actuelle a des racines profondes et plusieurs causes.  Je m’appelle Jason Stearns, je suis le directeur du GEC. Je vous encourage à lire le rapport entier sur notre site, www.congoresearchgroup.org (http://www.congoresearchgroup.org/)  Ce rapport du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et d'Ebuteli se concentre sur l'un des facteurs à l'origine de cette situation : le déploiement, en novembre 2021, des Uganda People’s Defence Forces (UPDF) pour mener des opérations avec l'armée congolaise dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. Selon le gouvernement ougandais, ces opérations ont été lancées dans le but de démanteler les Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé islamiste reclus et extrêmement brutal.  Mais était-ce la seule raison ? Nous nous concentrons sur la compréhension de l'éventail des autres motifs économiques, géopolitiques et de sécurité impliqués. En particulier, le document expliquera comment l'opération militaire visait également à protéger les gisements de pétrole et les infrastructures de l'Ouganda autour du lac Albert et construire des routes pour élargir le marché des produits ougandais. L'intervention ougandaise a également eu de profondes répercussions géopolitiques. L'opération a bouleversé le Rwanda et a été l'une des raisons de la résurgence de la rébellion du M23. La situation reste dynamique: Il y a eu un certain rapprochement entre Kigali et Kampala et d’après certaines sources, les deux pays auraient soutenu cette dernière attaque du M23.    En attendant l’évolution de la situation, veuillez suivre nos rapport, émissions, et blog en rejoignant notre fil WhatsApp en envoyant GEC ou Ebuteli au +243 894 110 542. À bientôt ! Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Que disent vraiment les résultats du dernier sondage du Bureau d’études, de recherche et de consulting international (Berci), avec le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et Ebuteli, son partenaire de recherche en RDC ? Publié le jeudi 24 mars par ces trois organisations, le rapport L’an 3 de Tshisekedi : la fin de l’embellie ? révèle la défiance populaire vis-à-vis des représentants politiques, gouvernants et opposants compris. Bonjour,  Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse à Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence.  Réalisé en décembre 2021, notre sondage enregistre certes le plus bas taux de popularité du président Félix Tshisekedi depuis son arrivée au pouvoir en 2019 :  moins de 30 % des Congolais interrogés affirment désormais avoir une bonne opinion du président de la République. Mais cette baisse de la cote de popularité du chef de l’État congolais n’a pas profité, dans les mêmes proportions, à ses potentiels concurrents à la prochaine présidentielle attendue fin 2023.   Autre enseignement : la déception se propage également envers presque toutes les institutions du pays. Près d’un an après son investiture, le gouvernement de Jean-Michel Sama Lukonde a perdu 20 % d'opinions favorables. Concernant l’Assemblée nationale, la capacité de cette chambre basse du Parlement congolais à jouer pleinement son rôle de contrepoids du pouvoir semble être remise à cause : plus de 65 % des sondés estiment en effet que le contrôle du gouvernement par les députés nationaux n’est « pas du tout efficace » ou « inexistant ». Même les confessions religieuses ont subi un léger refroidissement de leur soutien dans l'opinion publique. Les partenaires étrangers n’échappent pas non plus à cette tendance. Cette déception pourrait se justifier par la lenteur des réformes. Seulement 45 % des Congolais interrogés estiment que l’état de siège instauré en Ituri et dans le Nord-Kivu est une bonne chose, comparé avec 63 % trois mois avant. Par ailleurs, la lutte contre la corruption, autre leitmotiv du gouvernement, peine à convaincre de son efficacité même si Jules Alingete, inspecteur général des finances - chef de service, est toujours plus populaire que n’importe quel membre de l’exécutif. En fait, les sanctions ont l’air d’être symboliques en lieu et place d’une démarche constante et poussée par lutter contre la corruption.  Dernier enseignement et pas le moindre : une grande augmentation de l’indécision. Alors qu’en mars 2021, seuls 4 % des Congolais sondés disaient ne pas avoir une opinion sur le président Tshisekedi, ils sont désormais 28,4 % à être indécis sur la question. Cela pourrait s’expliquer, entre autres, par l’absence d’alternative politique visible. Le nombre de potentiels abstentionnistes pour la présidentielle de 2023 reste aussi inquiétant : seuls 43,6 % des Congolais sondés disent avoir l’intention de voter. Pour aller encore plus loin, je vous invite à lire l’intégralité de ce rapport sondage sur www.congoresearchgroup.org (http://www.congoresearchgroup.org/) Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La session budgétaire de septembre 2021 s'est clôturée le 24 décembre. Elle devrait normalement prendre fin le 15 décembre. Mais deux raisons ont occasionné son léger glissement. D’abord, l'Assemblée nationale devrait voter la loi d’habilitation permettant au gouvernement de prolonger l’état de siège et de ratifier des accords des prêts durant la période des vacances parlementaires.  Ensuite, elle devrait voter la loi des finances après harmonisation du rapport de deux chambres du Parlement. Contrairement à la longue session de mars, le contrôle parlementaire s’est légèrement amélioré. Mais sans grands résultats. Bonjour !  Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse au sein du Groupe d’étude sur le Congo, centre de recherche indépendant de l'Université de New-York. Bienvenue dans ce deuxième numéro de Na Talatala, notre capsule audio qui décrypte le travail parlementaire.  La session de septembre  a été caractérisée par ce qu’on peut appeler le « dégel » des moyens d’information et de contrôle. Au cours de cette session budgétaire, Talatala a pu documenter  23 questions orales avec débat contre 10 lors de la session interminable de mars 2021, deux questions écrites, deux questions d'actualité et une motion de défiance déposée.  Au total, 15 membres du gouvernement ont fait l’objet d’un moyen de contrôle ou d’information. En tête de la liste, il y a Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’intérieur (4 questions orales lui ont été adressées), Jean-Marie Katlumba ministre de l’Économie (4 questions orales ) et Gilbert Kabanda, ministre de la Défense (1 question écrite, 1 question d’actualité et 2 questions orales ). Aucun mandataire public n’a fait l’objet d’un moyen d’information ou de contrôle. Seuls cinq ministres sur les 15 concernés ont cependant été entendus : Eustache Muhanzi, ministre de l’Entrepreneuriat, au sujet de l’application des règles de la sous-traitance au secteur privé;  Augustin Kibassa,  ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, concernant la taxe controversée RAM; Daniel Aselo, vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur,  auditionné sur la situation au Sankuru ;  Muhindo Nzangi, ministre de l'Enseignement supérieur et Universitaire, sur la mesure fixant le pourcentage requis pour l’admission en faculté de médecine; Tony Mwaba, ministre de l’Enseignement primaire, sur l'amélioration des conditions des vies des enseignants.  C’est l’audition d’AugustinKibassa qui a été la plus mouvementée. Critiqué par les députés de tout bord, le ministre a même fait l'objet d’unemotion de défianc (https://talatala.cd/suivi-activites-parlementaires/87/)e, signée par 100 députés du Front commun pour le Congo (FCC). Bien que cette motion ait finalement été rejetée,  M. Kibassa  aura été  le seul membre du gouvernement à être visé par une motion de défiance depuis le début de cette troisième législature.   Qu’en est il des initiatives législatives ?  La session de septembre 2021 alignait 22 nouvelles matières : 10 projets de lois et 12 propositions de lois. À cela, il faut ajouter 27 arriérés législatifs.  À l’arrivée, aucune  réforme électorale n'a été enclenchée. Pendant  la session, deux nouvelles propositions de loi modifiant et complétant la loi électorale ont été déposées. L’une s’attaque à la suppléance (https://talatala.cd/panorama-des-lois/148/), l’autre suggère des modifications pour être candidat président de la République, sénateur ou député national. Ce qui porte désormais le nombre de propositions concernant la loi électorale à trois.  Mais aucune d’elle n’a été examinée.   Seules quatres propositions de loi ont été soumises au débat. Il s’agit de la proposition de loi relative au régime pénitentiaire, de la sécurité sociale des agents, la proposition de loi portant création de l'ordre des sages-femmes en RDC et des tribunaux de commerce. En revanche, un seul projet de loi, c’est-à-dire initiative législative du gouvernement, celui lié à l'aménagement du territoire, est sous examen.  À la clôture de cette session, aucune  proposition de loi n’ a été adoptée. La plénière a toutefois adopté , 12  projets de loi  : 7 concernant la prorogation de l'état de siège alors que  les 5 autres étant liés  à  la loi des finances pour l'exercice 2022, à la loi de reddition des comptes, à la loi des finances rectificative 2021, à la loi d'habilitation et au projet de loi autorisant la ratification par la RDC du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de personnes handicapées en Afrique.  Pour aller encore plus loin et voir ce que fait votre député à l’Assemblée nationale, visitez talatala.cd , le baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du gouvernement en RDC. À bientôt !

Le Kasaï est l’une des régions les plus concernées par des conflits coutumiers en République démocratique du Congo. Entre 2002 et 2015, la société civile locale en dénombre plus d’un millier. En 2016, l’affaire Kamuina Nsapu révèle la manipulation du pouvoir coutumier et les violences qui s’en sont suivies.  Publié ce mercredi 2 février par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC) (http://congoresearchgroup.org/?lang=fr), le rapport « Gouverner le Kasaï : État, coutume, territoire, identité » examine trois cas de conflits coutumiers dans les provinces du Kasaï et du Kasaï Central afin de comprendre les dynamiques globales dans le Kasaï. Ce rapport démontre comment l’État congolais joue parfois un rôle contre-productif dans la gestion du pouvoir coutumier  à l’intérieur de l’espace kasaïen mais aussi comment, occasionnellement, il ne joue aucun rôle et laisse faire : il permet ainsi, tacitement, l’ingérence des hommes politiques dans des affaires coutumières. Ces derniers aggravent et prennent part parfois aux conflits coutumiers, en interférant dans le processus de succession et en reconnaissant certains chefs à la place d’autres. C’est le cas par exemple de la contestation du pouvoir coutumier dans le groupement de Kamba Wono (Kasaï), où l’un des contestataires a essayé d’utiliser ses moyens financiers et ses relations politiques afin de tenter d’obtenir le statut de chef coutumier et de détrôner le titulaire. Ce qui, au moment de l’insurrection Kamuina Nsapu, est devenu un conflit violent.  Ensuite, dans les cas de Kakenge et de Bakuakenge, des problèmes internes liés à la gouvernance, au contrôle des ressources et à l’ambiguïté entre l’exercice du pouvoir coutumier et administratif sont à la base de certains conflits. Ces derniers impliquent, à l’instar de la rébellion Kamuina Nsapu, les services publics et les leaders politiques. Tous s’immiscent dans les questions de reconnaissance légale du pouvoir coutumier et des conflits internes. De surcroît, l’État ne crée pas souvent les conditions qui encouragent la cohabitation pacifique dans les zones rurales : peu ou pas de financement pour les entités de médiation comme les Commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers (CCRCC), limites mal tracées des entités administratives comme les groupements, ambiguïté du double rôle administratif et social joué par le chef coutumier.  Notre rapport recommande, entre autres, de renforcer les capacités et le financement des organes de médiation des conflits coutumiers, mais aussi ceux de l’Institut géographique du Congo (IGC) pour établir la reconnaissance officielle des limites des groupements. Il est tout aussi important de  respecter la tenue des élections locales en 2023. Ces scrutins permettront de créer une redevabilité politique des chefs de secteurs vis-à-vis de la population. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Savez-vous combien d’argent l'État congolais perd à cause des exonérations douanières ? Plus de 630 millions de dollars par an entre 2011 et 2020. C’est un peu plus que ce que l’Inspection générale des finances (IGF) avait documenté en 2020. C’est ce que révèle le nouveau rapport du Groupe d'étude sur le Congo (GEC) publié ce vendredi.  Bonjour, Je suis  Ange Makadi Ngoy, chercheuse au sein du GEC. Je vous invite à lire l'intégralité du rapport sur notre site www.congoresearchgroup.org (http://www.congoresearchgroup.org/) En RDC, les pertes dues aux exonérations douanières, souvent injustifiées, sont beaucoup plus élevées que connues. Notre rapport renseigne que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d'au moins 6,3 milliards de dollars américains aux caisses de l'État durant la période retenue par notre étude.  Le secteur minier, considéré comme le moteur de l'économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations. À elles seules, les exonérations douanières pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020.  Ce rapport dévoile une liste non exhaustive des bénéficiaires des exonérations, à l'exception des sociétés minières. Chacun d’entre eux représente un manque à gagner pour le Trésor public d’au moins un milliard de francs congolais de revenus entre 2014 et 2018, soit environ 500 000 dollars américains. Il s’agit essentiellement des entreprises qui appartiennent en tout ou en partie à des autorités publiques, voire à des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien président Joseph Kabila. C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise générale d'alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir. Ce rapport révèle enfin comment les exonérations fiscales accordées aux organisations humanitaires ou aux missions diplomatiques ont aussi constitué  une source de profits et d'abus. Certaines de ces exemptions ont été utilisées pour faire du favoritisme et obtenir des pots-de-vin. En général, les exonérations accordées soulèvent beaucoup d’interrogations à cause du manque de transparence. Le ministère des Finances devrait rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et devrait effectuer des audits pour prévenir les abus. Les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées. Merci d’avoir suivi ce petit résumé. À bientôt.  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Deux sociétés appartenant en grande partie à des membres de la famille de l'ancien président Joseph Kabila ont reçu 92,3 millions de dollars de transferts douteux de la part d'entreprises et d'organismes publics congolais. Telle est la conclusion d'un rapport publié aujourd'hui par le Groupe d’étude sur le Congo (GEC), basé à l'université de New York. Au cœur de cette histoire se trouve la branche locale de la Banque gabonaise et française internationale (BGFIBank), l'une des plus grandes banques d'Afrique centrale. Depuis sa constitution à Kinshasa en 2010, cette succursale entretient des liens étroits avec la famille Kabila. À partir de 2013, diverses agences et institutions étatiques ont commencé à envoyer d'importantes sommes d'argent sur des comptes de la BGFIBank enregistrés au nom de deux sociétés dans lesquelles des membres de la famille Kabila sont de gros actionnaires : Sud Oil et Kwanza Capital. Les fonds provenaient de la Banque centrale du Congo, de la commission électorale, de la Mission permanente auprès des Nations unies, de l'Assemblée nationale, de la Société congolaise des transports et des ports (ex-Onatra) et du Fonds national d'entretien routier (FONER). Il est difficile de concevoir une raison légitime pour ces transferts - les documents bancaires en possession du GEC ne montrent aucun service fourni par les sociétés de Kabila, et Sud Oil ne semble pas avoir eu d'actifs pendant cette période. Il n'y a aucune justification écrite de ces transferts importants, comme l'exige la loi congolaise. Et il n'y a pas eu non plus d'appel d'offres public, ce qui est requis pour les contrats d'État. En outre, les documents en notre possession montrent également que le gérant de Sud Oil a retiré plus de 50 millions de dollars en espèces pendant cette période sans justification, ce qui pourrait également violer la législation nationale contre le blanchiment d'argent. Tout ceci interroge sur la capacité des différents régulateurs financiers - en particulier la banque centrale et la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) - ainsi que des agences fiscales à effectuer la surveillance nécessaire. Contactées, les entreprises et les personnes citées dans ce rapport n'ont pas répondu ou n'ont pas fourni d'explication plausible. Notre enquête repose en grande partie sur des preuves documentaires, s'appuyant sur plus de 3,5 millions de documents partagés avec le GEC par la Plateforme pour la protection des lanceurs d'alerte en Afrique (PPLAAF) et le réseau European Investigative Collaborations (EIC). Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.