Description
Le compte prorata est un compte spécifique ouvert entre les entreprises intervenant sur un chantier afin de répartir certaines dépenses communes nécessaires à la bonne exécution des travaux. Cécile MENTION, Responsable Juridique à la FFB Gironde, nous explique le fonctionnement du compte prorata : son rôle et son impact sur les chantiers, la réglementation et les normes qui l’encadrent, les dépenses communes qui doivent y apparaître ou non, la manière dont il est géré, par qui, ainsi que la façon dont sont traités les impayés lorsqu’ils surviennent.
Pour être accompagné sur le sujet du compte prorata, les adhérents de la FFB Gironde peuvent solliciter leur fédération au 05 56 43 61 23 - contact@d33.ffbatiment.fr
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