Transcription

• Speaker #0

  Bonjour à toutes et à tous et bienvenue sur BATICAST, le podcast de la FFB Gironde destiné aux artisans et aux entrepreneurs du bâtiment. Dans chaque épisode, nous donnons la parole à des experts, des entrepreneurs, des spécialistes pour répondre aux questions qui vous préoccupent. Alors je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne écoute.

• Speaker #1

  Bonjour et bienvenue à tous dans ce nouvel épisode de BATICAS qui est consacré aujourd'hui aux grands déplacements. Nous avions parlé dans un précédent épisode des indemnités de petits déplacements et aujourd'hui avec Johan on va parler des grands déplacements. Bonjour Johan.

• Speaker #2

  Bonjour Céla.

• Speaker #1

  Est-ce que pour commencer tu peux s'il te plaît te présenter ?

• Speaker #2

  Donc je suis Johan PAUD et je suis juriste en droit social au sein de la FFB Gironde.

• Speaker #1

  Alors on va parler des grands déplacements. Est-ce que tu peux nous dire déjà pourquoi ce sujet est important et d'actualité ? pour nos entreprises du bâtiment ?

• Speaker #2

  Alors, il est important pour deux raisons. Dans un premier temps, il est évoqué par notre convention collective depuis des années, puisqu'elle date de 1990. C'est un sujet qui a amené à évoluer et il fait partie de plus en plus du quotidien de nos adhérents directement. C'est des questions qui nous remontent assez souvent, tout simplement parce qu'avec une situation économique qui évolue et pas forcément positivement, nos adhérents sont amenés à aller chercher des marchés un peu plus loin. Et donc, forcément, les grands déplacements sont amenés à se rendre directement dans leur situation d'entreprise.

• Speaker #1

  Est-ce que tu peux nous définir ce que sont les grands déplacements ?

• Speaker #2

  Alors, Mélanie nous a un peu aidé dans le précédent podcast. En gros, comment on définit les grands déplacements ? À l'inverse des petits déplacements, le grand déplacement, il est en place dès lors que les salariés sont contraints de se loger à proximité du chantier, tout simplement du fait de l'éloignement avec leur domicile.

• Speaker #1

  Est-ce qu'il y a des précisions dans la convention collective par rapport à ça ?

• Speaker #2

  Oui, la convention collective, si je peux la citer, elle précise qu'est réputée en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence situé dans la métropole. On a l'URSSAF aussi qui est venue nous apporter quelques indications sur comment définir un grand déplacement. En fait, l'URSSAF, elle vient exonérer les allocations que peut verser l'employeur. tout déplacement d'au moins 50 km sur le trajet allé ou de plus d'une heure trente en transport en commun.

• Speaker #1

  Alors du coup ces grands déplacements, ils engagent des frais supplémentaires qui sont engagés par le salarié ? Quels sont ces frais ?

• Speaker #2

  Alors oui forcément le salarié ne rentre pas chez lui et donc forcément il y a des frais qu'il va devoir engager. On pense tout simplement au logement plus forcément au petit déjeuner. et aussi les frais de restauration. Et donc, dans ces frais-là, on parle à la fois du déjeuner et du dîner.

• Speaker #1

  D'accord. Alors, je crois qu'il y a plusieurs modalités de prise en charge de ces indemnités. Est-ce que tu peux nous en parler ? Je crois que d'abord, il y a le versement d'allocations forfaitaires.

• Speaker #2

  Effectivement. L'employeur, il a le choix entre deux solutions. On parlera de l'autre tout à l'heure. Le premier choix, c'est de verser des allocations à son salarié. Ces montants, ils sont fixés par l'URSSAF. mis à jour de façon annuelle. Ces limites, elles sont forcément différentes si on parle du repas ou du logement. Ces limites, elles sont aussi amenées à varier en fonction de la localisation du chantier. Si le chantier a lieu sur Paris ou autour de Paris, ce sera forcément des limites qui seront un peu plus importantes. Et enfin, le montant, il peut aussi varier en fonction de la durée du chantier. On a des montants qui vont évoluer de façon dégressive. Je pense notamment pour les chantiers de plus de trois mois où la diminution des montants sera de 15% et à partir de deux ans, ce sera une diminution de 30%.

• Speaker #1

  D'accord. Tu peux nous donner des exemples de montants ?

• Speaker #2

  Alors typiquement pour le logement et le petit déjeuner, parce que dans ce prix, y compris à la fois le logement et le petit déjeuner, sur un chantier qui n'a pas lieu dans la région parisienne, ce sera 56,80 euros. Et donc là, ça englobe le logement et le petit déjeuner. Pour le repas du midi et le repas du soir, la limite d'exonération sera à 21,40 euros. Là, ce qu'on donne, c'est des montants plafonds. C'est-à-dire qu'au-delà de ces montants-là, il n'y aura pas d'exonération pour l'employeur.

• Speaker #1

  C'est possible, mais sans exonération.

• Speaker #2

  Exactement.

• Speaker #1

  D'accord. Sinon, l'employeur peut aussi prendre en charge directement et rembourser au réel ?

• Speaker #2

  Oui, ça peut aussi venir directement de l'employeur. Typiquement, l'employeur peut se charger avant le début du chantier de louer un logement. pour ses salariés, ça se fait de plus en plus, ou alors prendre en charge directement le repas de ses salariés, que ce soit au restaurant par exemple. Il y a aussi quelque chose qui est possible, c'est le remboursement au réel des frais engagés par le salarié. Typiquement, les salariés vont aller au restaurant, ils vont récupérer la facture à la fin du repas et ce sera remboursé sur prévention d'un justificatif et donc exonéré.

• Speaker #1

  D'accord, donc on a bien vu, il y a deux modes d'indemnisation possibles. Est-ce qu'il est possible de mixer ces deux modes d'indemnisation dont tu nous as parlé ?

• Speaker #2

  C'est possible. La convention collective l'indique par un mot qu'on appelle panachage, qu'il est possible de mélanger ces deux modes de prise en charge. Typiquement, on va pouvoir avoir des situations où l'employeur prend en charge directement le logement et à côté de ça, il va verser des allocations pour... pour les repas des salariés.

• Speaker #1

  D'accord. Tu nous disais tout à l'heure qu'il y a des indemnisations qui sont prévues également pour les trajets effectués pendant ce déplacement. Si on rentre un petit peu plus dans le détail, qu'en est-il pour les trajets durant le grand déplacement, les heures de route ?

• Speaker #2

  Oui. Alors, pour définir déjà les heures de route, c'est un terme de la convention collective. Par heure de route, on parle des heures effectuées par les salariés pour se rendre jusqu'au chantier. Typiquement, là, on vise le lundi matin. Les salariés vont jusqu'au chantier qui est assez éloigné. Et donc là, pour ce type de trajet-là, on a une indemnisation particulière. Je vais donner un exemple. Typiquement, dans une entreprise où l'heure d'embauche est fixée à 8 heures, les salariés vont partir un peu plus tôt pour se rendre jusqu'au chantier. On va dire qu'il y a 3 heures de route. Donc, ils partent à 6 heures du matin. L'indemnisation, elle est particulière. Pourquoi ? Les heures de 6 heures à 8 heures, donc jusqu'à l'heure d'embauche initiale, Elles vont être indemnisées à 50%. Là, ça fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire. Et ensuite, la dernière heure de trajet de 8h à 9h sera comprise dans la rémunération classique, dans la mensualisation. Et donc là, ça ne fera pas l'objet d'une ligne supplémentaire.

• Speaker #1

  D'accord. Il y a également les voyages qui permettent aux salariés de rentrer chez eux quand le chantier en grand déplacement n'est pas terminé. Qu'est-ce que tu peux nous en dire ?

• Speaker #2

  Effectivement, c'est les voyages qu'on appelle périodiques. Et donc ça, c'est les voyages typiquement sur un chantier qui va durer longtemps, qui permettent aux salariés de rentrer chez lui le week-end par exemple. On a des bases de remboursement qui sont fixées par la convention collective. Typiquement, ce sera un voyage aller-retour toutes les semaines jusqu'à 250 km. Là, on parle bien de la distance entre le chantier et le siège social. Et ce sera évolutif, un voyage aller-retour. toutes les deux semaines pour un chantier situé entre 250 et 500 kilomètres, toutes les trois semaines entre 500 et 750 kilomètres et toutes les quatre semaines au-delà 750 kilomètres. Sur la convention collective, on parle d'un remboursement surjustificatif au prix d'un voyage en train en deuxième classe. On ne vise pas le salarié qui va faire les allers-retours jusqu'à son domicile avec son véhicule personnel. Là, ce sera sur les modalités des indemnités kilométriques.

• Speaker #1

  Est-ce que tu aurais un conseil à donner à nos entreprises du bâtiment pour sécuriser la mise en place de ces grands déplacements ?

• Speaker #2

  Oui, on a déjà pu parler de l'ancienneté de notre convention collective et parfois des règles qui peuvent être incomplètes. L'idée ici, c'est de définir et poser un cadre. Ce n'est pas la première fois où on suggère de mettre en place un accord d'entreprise. ça peut... Ça peut permettre de détailler certaines règles. Je pense notamment au délai de prévenance. Quand prévenir un salarié qu'il doit partir en grand déplacement, c'est important. Il y a eu des jurisprudences déjà où le fait de prévenir un salarié qui part la veille ou l'avant-veille, ça a été déclaré comme trop tôt et donc légitime pour le salarié de refuser de partir en grand déplacement. Je pense que ce type de règles-là peuvent faire l'objet d'un accord d'entreprise. pour que ce soit clarifié en tout cas.

• Speaker #1

  Alors tu nous as parlé de l'accord d'entreprise, est-ce qu'il est possible de contractualiser directement avec le salarié dans son contrat de travail ?

• Speaker #2

  Oui, on peut individualiser la règle et typiquement dans la clause lieu de travail, on peut indiquer que le salarié par exemple sera amené à effectuer des déplacements et notamment des grands déplacements. Comme ça, c'est une règle directement fixée dans le contrat.

• Speaker #1

  Est-ce qu'il y a une dernière chose que tu voudrais nous préciser ?

• Speaker #2

  Oui. L'idée, c'est pour éviter tout litige sur les grands déplacements, c'est d'anticiper la mise en place de ces grands déplacements. Donc, ça va du délai de prévenance jusqu'aux modalités de remboursement, notamment. Je pense que c'est important. Et puis, un dernier conseil, c'est venir et nous questionner, si besoin, sur tous ces sujets-là.

• Speaker #1

  Merci, Johan.

• Speaker #2

  Merci, Stella.

• Speaker #1

  Pour toute question complémentaire sur les déplacements, vous pouvez contacter la FFB Gironde au 05 56 43 61 23. Je vous invite également à l'écouter nos autres épisodes de Baticast et à vous y abonner sur votre plateforme d'écoute préférée. A bientôt !