Transcription

• Speaker #0

  Bonjour à toutes et à tous et bienvenue sur BATICAST, le podcast de la FFB Gironde destiné aux artisans et aux entrepreneurs du bâtiment. Dans chaque épisode, nous donnons la parole à des experts, des entrepreneurs, des spécialistes pour répondre aux questions qui vous préoccupent. Alors je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne écoute.

• Speaker #1

  Bonjour à tous et bienvenue sur ce nouvel épisode de Baticast consacré aujourd'hui aux petits déplacements. Bonjour Mélanie. Bonjour. Alors Mélanie, pour commencer, je vais te demander de te présenter s'il te plaît.

• Speaker #2

  Je m'appelle Mélanie Magloire, je suis responsable du service paye de l'UBG et j'accompagne tous nos adhérents de la Fédération Française du Bâtiment de Gironde sur l'établissement de leur bulletin de paye ou toutes questions qu'ils auraient en lien avec la paye.

• Speaker #1

  Alors aujourd'hui, on va parler plus spécifiquement des petits déplacements. Mais déjà, est-ce que tu pourrais nous redire la différence entre les petits déplacements et les grands déplacements ?

• Speaker #2

  C'est qu'en fonction de la situation du salarié la nuit, c'est-à-dire que s'il reste dormir, on est sur le grand déplacement, alors que quand il rentre à son domicile le soir, on est sur le petit déplacement. Donc, il ne faut pas tenir compte du tout du nombre de kilomètres qu'il effectuerait dans la journée. C'est vraiment en fonction de s'il reste dormir ou non le soir.

• Speaker #1

  D'accord.

• Speaker #2

  Et quand il est dans une indemnité de petit déplacement, il y a trois indemnités qu'il faut verser à ce salarié ou non, suivant la situation. Une indemnité repas, une indemnité trajet et une indemnité transport.

• Speaker #1

  Alors avant qu'on rentre un peu plus dans le détail justement de ces différentes indemnités, est-ce que tu peux nous dire quels sont les salariés qui sont concernés ?

• Speaker #2

  Les salariés qui sont concernés par ces indemnités sont ceux qui vont sur chantier. C'est ce qu'on appelle les ouvriers non sédentaires, en opposition aux ouvriers sédentaires qui travaillent en atelier. Les ouvriers qui travaillent en atelier n'ont pas le droit à ces indemnités de petits déplacements. La question va se poser par contre pour les étames.

• Speaker #1

  D'accord.

• Speaker #2

  Par principe, non, on ne verse pas d'indemnités de déplacement pour ces étames, mais une tolérance est faite pour ceux qui vont sur chantier. On pense particulièrement aux chefs de chantier ou aux conducteurs de travaux.

• Speaker #1

  D'accord. Alors, tu évoquais tout à l'heure les trois indemnités liées à ces petits déplacements. Est-ce qu'on peut zoomer un petit peu sur l'indemnité repas ? Est-ce que tu peux nous dire déjà de quoi il s'agit et dans quel cas c'est dû ?

• Speaker #2

  L'indemnité repas, ça indemnise le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié. De ce fait, elle est pas due dans trois situations. Un, si le salarié prend quand même son repas dans sa résidence habituelle, si le repas est fourni gratuitement par l'employeur ou alors dans le cas où il y aurait un restaurant d'entreprise.

• Speaker #1

  D'accord. Donc du coup, les ouvriers reçoivent des repas pour... chaque jour travailler ?

• Speaker #2

  Alors, pas tout à fait. Il y a des petites nuances quand même à avoir. Si le salarié est à proximité de chez lui ou s'il est à proximité du dépôt, dans ce cas-là, l'indemnité, elle ne sera pas versée.

• Speaker #1

  Il y a une notion d'éloignement du chantier qui rentre en compte ?

• Speaker #2

  Oui, totalement. Et là, le juge de cassation ne reconnaît pas beaucoup le droit de verser cette indemnité repas. Dans le cas de contrôle URSAF, il y a beaucoup de retraitements sur cette question.

• Speaker #1

  Quand on est sur le cas d'un travail sur une demi-journée, comment ça se passe ?

• Speaker #2

  Alors, normalement, le salarié n'a pas le droit à cette indemnité repas, sauf s'il ne rentre pas à un horaire convenable. Donc, ce que nous conseillons à nos adhérents, c'est que s'ils versent quand même cette indemnité de repas, le mieux est de la soumettre à charge entièrement.

• Speaker #1

  D'accord. Alors, justement, est-ce que tu peux nous expliquer comment ces indemnités de repas se positionnent sur le bulletin de salaire ?

• Speaker #2

  Oui, tout à fait. L'URSSAF définit chaque année un montant qui est exonéré. C'est-à-dire qu'au niveau national, l'URSSAF va dire un montant et ce montant exonéré sera du coup en bas de bulletin. En parallèle, chaque région va pouvoir définir un montant supplémentaire à verser et cette part supplémentaire à cette exonération d'URSSAF sera soumise au brut et donc en haut de bulletin. La bonne nouvelle, c'est que dans le cadre de la déduction forfaitaire spécifique, le repas est une exception. c'est-à-dire que nous pouvons continuer à bénéficier de la solution. de cette exonération et nous ne sommes pas obligés de réintégrer cette somme dans le brut. Ça fait partie des seules exceptions qui sont permises.

• Speaker #1

  D'accord. Maintenant, si on passe sur les indemnités de transport et de trajet dont tu parlais tout à l'heure, qui concernent ces petits déplacements, est-ce que, déjà, basiquement, tu peux nous réexpliquer l'indemnité de transport et de trajet ? Quelle est la différence ?

• Speaker #2

  Oui, ces deux indemnités sont souvent confondues. Le trajet va vraiment indemniser du temps. que le transport va venir indemniser des frais.

• Speaker #1

  D'accord. Alors sur le trajet, est-ce que tu peux nous en dire un petit peu plus ?

• Speaker #2

  Le trajet a vu le jour cette indemnité suite au régime de 1976 par rapport à la productivité des salariés. C'est-à-dire que le but était de sortir ce trajet du temps de travail du salarié pour qu'il passe plus de temps sur le chantier directement. Et donc, cette indemnité vient compenser la contrainte de mobilité.

• Speaker #1

  D'accord.

• Speaker #2

  On en verse une seule par jour. Elle vaut pour l'aller et le retour. C'est pour ça que souvent on dit un trajet pour l'employeur, un trajet pour le salarié. Mais parce qu'on en verse une par jour. Et si le salarié a plusieurs déplacements dans la journée, dans ce cas-là, il faut regarder le trajet qui est le plus éloigné. et appliquer du coup le montant par rapport à ce trajet-là. Le montant, il est défini comment ? En fonction de zone concentrique. Alors le mot paraît un peu complexe, mais en fait, on va regarder à partir du dépôt, et je dis bien du dépôt et pas de l'adresse du salarié, on regarde toujours à partir du dépôt à combien de kilomètres se situe le chantier. S'il est à vol d'oiseau entre 0 et 4, on sera sur une zone 1A, de 4 à 10 sur une zone 1B. etc. de 10 à 20, de 20 à 30, de 30 à 40 et de 40 à 50. Et là, pareil, les régions définissent un montant en face de chaque indemnité, de chaque zone de kilomètre.

• Speaker #1

  Et c'est calculé à vol d'oiseau.

• Speaker #2

  Et c'est calculé à vol d'oiseau, tout à fait.

• Speaker #1

  Est-ce que tu peux nous dire maintenant que faut-il verser quand le trajet est supérieur à 50 km ?

• Speaker #2

  Quand le trajet est supérieur à 50 km, le mieux est de négocier un accord où on va définir des zones supplémentaires à ces zones de 50. Donc définir par exemple une zone 6 qui sera de 50 à 60, une zone 7 de 60 à 70, etc. Ce qu'on vous conseille de faire, ce n'est pas de négocier un montant en face, mais de négocier des valeurs. C'est-à-dire une zone 7 égale une zone 5 plus une zone 2. En faisant cette astuce et en ne mettant pas un montant en face, ça va vous permettre de continuer à faire valider votre accord d'année en année, de ne pas renégocier les montants chaque année en fonction des renégociations de région.

• Speaker #1

  C'est très clair. Est-ce que tu peux également nous expliquer comment ça se passe au niveau de cette indemnité quand les salariés passent par le dépôt ? Je sais que c'est un petit peu spécifique. Comment ça se passe ?

• Speaker #2

  Oui. Alors, ce qu'on dit toujours, la petite phrase rigolote qu'on a sortie, c'est à chaque fois que ton salarié va sur chantier, verse-lui un trajet. Qu'il passe par le dépôt ou qu'il ne passe pas par le dépôt, cette indemnité doit toujours être versée. Le départ a vu le jour parce que quand le salarié passe par le dépôt, il commence à être indemnisé dans sa journée de travail. C'est-à-dire que quand le salarié passe par le dépôt, son temps de travail s'enclenche. C'est-à-dire qu'il est déjà dans son horaire de travail, donc il est payé dans sa mensualisation. Certaines entreprises ne comprennent pas alors pourquoi, si le salarié est déjà payé, ils doivent en plus verser une indemnité de trajet. C'est comme ça, c'est notre convention qui est faite ainsi, et donc il faut bien cumuler les deux.

• Speaker #1

  D'accord.

• Speaker #2

  Attention, ce passage par le dépôt doit être fait à la demande de l'employeur. Donc c'est l'employeur qui doit demander à son salarié. de passer par le dépôt, en général pour charger du matériel ou pour récupérer d'autres salariés. Et c'est vraiment dans ce cas où c'est une demande de l'employeur que l'horaire du salarié s'enclenche.

• Speaker #1

  Oui, c'est plus clair. On parlait donc aussi des indemnités de transport. Est-ce que les indemnités de trajet et de transport sont cumulables ?

• Speaker #2

  Elles sont tout à fait cumulables parce qu'elles n'ont pas du tout le même objectif. Le trajet, j'insiste, il vient vraiment indemniser du temps et cette contrainte de mobilité. Alors que le transport, il vient rembourser les frais engagés par le salarié. Le cas le plus courant est l'utilisation par le salarié de son véhicule personnel.

• Speaker #1

  Oui, d'accord. Et comment l'indemnité de transport ? Le indemniste nous disait des frais, ces indemnités ne sont jamais soumises à charge ?

• Speaker #2

  Non, elles ne sont jamais soumises à charge, elles sont toujours en bas de bulletin. Contrairement aux indemnités de trajet qui, elles, sont toujours en haut de bulletin. Donc, vous avez l'indemnité de trajet en haut de bulletin et l'indemnité de transport en bas de bulletin. La seule exception, c'est quand il y a la déduction forfaitaire spécifique. Il n'est pas possible de cumuler cette double exonération. Et donc, du coup, les indemnités de transport vont rejoindre les indemnités de trajet en haut de bulletin.

• Speaker #1

  D'accord, merci Mélanie pour toutes ces précisions. Pour conclure, quels sont les éléments essentiels de tout ce que tu nous as dit ? Si il y avait les choses vraiment que tu voudrais que nos éditeurs retiennent, ce serait quoi ?

• Speaker #2

  S'il y a vraiment un truc à retenir, en fait, c'est une définition simple. Je sais que ces mots font peur, mais il faut les traiter avec un peu plus de simplicité. Un repas, ça indemnise le fait que le salarié prenne son repas sur le chantier. Un trajet, ça indemnise le temps que le salarié passe sur la route. Et le transport, ça indemnise les frais qu'engage le salarié pour se rendre sur chantier. Donc, s'il utilise une véhicule de service, une véhicule de fonction, il n'y a pas besoin de rembourser de transport.

• Speaker #1

  D'accord.

• Speaker #2

  Attention, ces règles, elles valent. dans des cas généraux, mais nous savons que sur le terrain, vous avez beaucoup de cas spécifiques et vous avez beaucoup de questions qui peuvent venir de situations particulières pour vos salariés. N'hésitez vraiment pas à nous contacter pour qu'on puisse vraiment faire le point avec vous et aborder toutes ces spécificités et ainsi la bonne rémunération en face.

• Speaker #1

  Merci Mélanie.

• Speaker #2

  Avec plaisir, merci à vous.

• Speaker #1

  Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter la FFB Gironde au 0556 43 61 23. Je vous invite également à aller écouter nos autres épisodes de Baticast et à vous y abonner sur votre plateforme d'écoute préférée. A bientôt !