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Cette semaine, Alain Vamour, avocat en droit administratif au sein du cabinet Bignon Lebray, nous explique les rouages du permis de construire.
Alain explique qu'avant le dépôt officiel d'un permis de construire, tout projet immobilier de grande envergure doit obtenir en amont une validation politique officieuse des élus de la collectivité. En tant que représentants de leur territoire, ils peuvent avoir des attentes particulières sur des sujets variés, qu'il s'agisse de l'esthétique du bâtiment, de sa hauteur ou de son empreinte environnementale. En effet, l'ambition écologique des élus peut considérablement dépasser les exigences demandées par les documents d'urbanisme.
Une fois la validation politique acquise, l'instruction du dossier de permis de construire peut commencer. A l'issue de celle-ci, l'arrêté de permis de construire peut prendre plusieurs formes. S'il est rédigé, il est judicieux de consulter un avocat afin de vérifier si le document ne cache pas de mauvaises surprises : lourdes taxes d'urbanisme, prescriptions techniques renchérissant le coût de construction... "Notre métier est assez simple. Il s'agit de lire ce que personne ne lit" résume Alain.
Il arrive également que l'arrêté de permis de construire obtienne pour réponse un silence de la part de la commune. En pratique, ce silence équivaut à une autorisation tacite non écrite. Il appartient néanmoins au promoteur de vérifier que la commune a bien transmis son dossier aux services préfectoraux.
Dernière étape : l'affichage du permis de construire. Alain en souligne la portée : "C'est quasiment aussi important que l'achat du terrain. Sans panneau, le projet est susceptible d'être contesté pendant une année" par des riverains, des associations ou des opposants politiques.
Face à chacun de ces enjeux, l'avocat a un rôle d'accompagnateur et de conseil. Il doit rendre compréhensible des règles compliquées et proposer des solutions. "Les soucis des clients arrivent sur notre bureau et ils savent qu'il sera traité".
Retrouvez Alain Vamour sur LinkedIn pour tout comprendre sur les aspects juridiques de la construction.
Bonne écoute !
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