Transcription

• Speaker #0

  Cartel & Compagnie est un podcast proposé par l'autorité de la concurrence. L'autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée notamment de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. On l'appelle aussi le gendarme de la concurrence.

• Speaker #1

  Je m'appelle Clara Garnier-Amouroux, je suis journaliste et pour l'autorité de la concurrence, je me suis penchée sur les cartels économiques. Les cartels, ce sont des accords secrets entre entreprises concurrentes qui s'entendent pour fixer les prix, se partager les marchés ou limiter la production. L'objectif pour les entreprises qui y participent, c'est d'éliminer la concurrence afin de garder le contrôle du secteur. Et ce sont souvent les consommateurs, comme vous et moi, qui en paient le prix, puisque n'importe quel produit de consommation peut être concerné. Dans cette série, j'ai voulu comprendre les dessous des cartels et les moyens mis en œuvre par l'autorité de la concurrence pour les faire tomber. Le cartel des transporteurs de colis, épisode 1, la course à la clémence. Le 10 octobre 2008, un représentant de Schenker, un transporteur de colis français, qui appartient au groupe allemand de Tcheban, se présente au siège de l'autorité de la concurrence, aux 11 rues de l'échelle, dans le 1er arrondissement de Paris. Il vient dénoncer un cartel auquel son entreprise participe depuis plusieurs années. En échange d'informations et surtout de preuves de l'existence de ce cartel, il espère obtenir la clémence. Cette procédure qui permet à une entreprise impliquée dans une entente illégale d'obtenir une réduction de sanctions, voire une exonération. Mais pour ça... Schenker doit être la première entreprise à dénoncer la Corse.

• Speaker #2

  Alors,

• Speaker #1

  je cherche le 11 rue de l'Echelle où j'ai rendez-vous avec Laure Dozogne qui a enquêté sur le cartel des entreprises de messagerie, le cartel des colis. Elle a récolté les preuves et donc on va aller lui demander de nous raconter ça. Bonjour, vous êtes Laure Dozogne ? Oui. Clara Garnier, vous m'en chantez. Oui. Merci.

• Speaker #2

  Les pièces les plus intéressantes de la décision, et du coup là vous allez pouvoir voir sur ces quelques pages, alors qu'elle fait plusieurs dizaines de pages de la décision.

• Speaker #1

  Laure Dozogne est rapporteure à l'autorité de la concurrence, et elle fait partie de l'équipe qui a reçu le représentant de Schenker en 2008.

• Speaker #2

  Alors d'abord, on avait reçu un coup de fil et puis on a vu la personne qui est venue déposer les documents. Il n'est pas obligé d'avoir beaucoup de documents, mais en revanche, il faut qu'il soit pertinent. Là, en l'occurrence, on avait des emails internes puisque l'entreprise apporte ses propres documents.

• Speaker #1

  Ce jour-là, Schenker dénonce une entente entre 20 entreprises de transport française et européenne, dont de grands groupes comme DHL, FedEx ou Chronopost, mais aussi de plus petites structures comme Ziegler et Moriducro. Depuis 2004, ces transporteurs se réunissent plusieurs fois par an pour mettre en place secrètement des augmentations tarifaires communes sur leurs services de transport.

• Speaker #2

  Nous, on était obligés à l'époque de regarder si les pièces sont crédibles et voir si on peut, grâce à ces pièces, organiser une perquisition. Donc il faut que les indices soient quand même assez forts.

• Speaker #1

  Avec le lancement d'Amazon France en 2000, le secteur de la vente en ligne explose. Et les services de transport ? sont en pleine expansion.

• Speaker #3

  Le commerce traditionnel commence à avoir ses plates-bandes piétinées par l'e-commerce, le commerce sur Internet.

• Speaker #1

  JT de 13h, France 2, 5 février 2004.

• Speaker #3

  Ce type de relation entre vendeurs, acheteurs connaît un véritable boom, plus 56% l'an dernier en France. Visiblement, les internautes ont aujourd'hui confiance dans les transactions financières en ligne, ce qui posait problème auparavant.

• Speaker #1

  Mais dès 2004, le marché du transport de colis est saturé. Et le secteur est fragilisé par l'augmentation du prix du carburant. Dans ces conditions, beaucoup d'entreprises peinent à réaliser des marges suffisantes pour prospérer.

• Speaker #2

  Alors, j'ai rendez-vous avec Emmanuel Combe.

• Speaker #1

  Il m'a dit de l'appeler quand je serai en bas. Donc, je vais lui passer un petit coup de fil. Bonjour, c'est Clara Garnier-Amouroux, je suis en bas. D'accord, troisième étage. J'arrive tout de suite, merci beaucoup. Emmanuel Combes est l'ancien vice-président de l'autorité de la concurrence. Il a présidé la séance au cours de laquelle le dossier du cartel des transporteurs de colis a été examiné pour prendre une décision sur les éventuelles sanctions à imposer.

• Speaker #2

  Bonjour, vous allez bien ? Merci beaucoup de m'accueillir. Oui, c'est très bien. Parfait.

• Speaker #1

  Alors, dans le cadre de ce cartel, on parle de quelles entreprises ? Alors,

• Speaker #4

  ce sont essentiellement des entreprises de messagerie, c'est-à-dire en réalité qui transportent des petits colis. Alors, pas pour les particuliers. On est bien dans le secteur, ce qu'on appelle le B2B ou en bon français, de entreprise en entreprise. Donc, ça concernait en réalité... Toute l'économie française, tous les producteurs français, tous les distributeurs également français. Vous êtes Renault, vous avez besoin d'un pare-chocs, il faut bien avoir un transporteur du pare-chocs. Vous êtes un producteur de produits chimiques, il faut bien importer vos ingrédients. Tout ça passe très souvent par de la messagerie. Donc la messagerie, potentiellement, ça affecte toute entreprise qui produit. Parce que pour produire, on a besoin d'ingrédients, on a besoin de composants. Ces composants, il faut bien qu'ils viennent. Et puis une fois que j'ai fabriqué mon produit, il faut bien ensuite... le vendre. Et pour le vendre, j'ai également besoin d'une messagerie.

• Speaker #1

  C'est un secteur qui marche bien, comment ça se passe ?

• Speaker #4

  C'est un secteur avec un très très grand nombre d'acteurs, des acteurs de taille très différente, des géants mais également de petites entreprises. Et en fait, durant cette décennie, on va dire 2000-2010, plus de 10% des entreprises ont disparu du secteur. Pour donner un chiffre, l'emploi salarié dans les messageries en 2004, c'est-à-dire au début des pratiques, c'était 55 000 personnes. En 2011, c'était 40 000 personnes. Donc un secteur en crise au sens où trop d'acteurs et trop de capacités de production. Quand vous avez trop de capacités, vous vous livrez à une guerre des prix. Ça s'appelle la concurrence, notamment justement pour avoir des clients. Donc c'était un secteur très concurrentiel, j'ai pas dit trop concurrentiel, très concurrentiel avec des marges extrêmement faibles. Et c'est dans ce contexte que ces acteurs ont décidé de s'entendre.

• Speaker #1

  Les documents fournis par Schenker en 2008 constituent des preuves suffisantes pour organiser des perquisitions dans plusieurs des entreprises soupçonnées de participer au cartel. Le 29 septembre 2010, à 9h30, les enquêteurs de l'autorité de la concurrence investissent les locaux de cette entreprise pour des opérations de saisie. Pour mieux comprendre comment se passent ces perquisitions, j'ai rencontré Alexis Brunel, qui est rapporteur à l'autorité de la concurrence et qui a enquêté avec Lord Ozone sur l'affaire des transporteurs de colis.

• Speaker #5

  On ne prévient pas les entreprises, c'est bien l'objectif. C'est une mesure assez coercitive. On arrive avec la force publique, c'est-à-dire concrètement un policier ou un gendarme. Les entreprises sont tenues de nous laisser rentrer et nous fouillons nous-mêmes. dans leurs locaux et dans leurs ordinateurs.

• Speaker #2

  Et nous sélectionnons un certain nombre de pièces que nous saisissons et que nous emportons pour analyse chez nous.

• Speaker #1

  Au cours des perquisitions, l'un des représentants d'une entreprise a une réaction inattendue.

• Speaker #2

  Ce jour-là, on perquisitionne ces entreprises, dont Alloin, qui est donc un concurrent.

• Speaker #1

  L'or d'ozogne, binôme d'Alexis Brunel sur ce dossier.

• Speaker #2

  Et pendant la perquisition, il dit au rapporteur sur place « Ah, mais attendez, moi aussi, je veux venir en clémence » . Et du coup, cette entreprise doit nous apporter des éléments supplémentaires qu'on n'a pas. Alors c'est très compliqué, surtout quand on fait une perquisition, parce qu'on peut avoir beaucoup, beaucoup de preuves.

• Speaker #1

  C'est le représentant d'Aloin qui espère lui aussi bénéficier d'une réduction d'amende en coopérant. À ce stade, l'entreprise ignore qui a dénoncé l'entente et les éléments déjà transmis.

• Speaker #2

  Mais en l'occurrence, elle nous a apporté deux nouveaux éléments et elle a pu bénéficier d'une réduction d'amende cette fois, pas d'une exonération. parce qu'elle venait en deuxième temps.

• Speaker #1

  Les révélations d'Allouin et de Schenker permettent aux enquêteurs de retracer les origines du cartel. Les premières réunions remontent à 2004. Au fil de leur enquête, Lord Ozone et Alexis Brunel réalisent que l'entente va bien plus loin qu'ils ne l'avaient imaginé. Non seulement ces transporteurs se sont entendus sur des hausses de tarifs, mais ils l'ont fait avec la complicité du syndicat principal du secteur, TLF.

• Speaker #2

  Donc, ils se sont mis d'accord pour se revoir, à des réunions périodiques. Et c'est le syndicat qui envoyait, en fait, l'ordre du jour pour les réunions. Donc, ça nous a mis sur le chemin de la participation du syndicat aussi aux pratiques. Et en fait, ce qui est intéressant, c'est qu'on se dit, on a déjà trouvé ça, qu'est-ce qu'on va trouver ailleurs ? On va creuser un petit peu plus et on verra. Et c'est allé au-delà, effectivement, de ce qu'on nous avait dit. C'était beaucoup plus gros que ce qu'on pensait au départ.

• Speaker #1

  C'était le premier épisode de cette série consacrée au cartel des transporteurs de colis. Dans le prochain épisode, les masques tombent et les preuves s'accumulent.

• Speaker #0

  Cartel & Compagnie est un podcast proposé par l'autorité de la concurrence et produit par Insider Podcast.