Transcription

• Speaker #0

  Ce podcast vous est proposé par l'autorité de la concurrence.

• Speaker #1

  Je suis Clara Garnier-Amouroux, vous écoutez Cartel & Cies, un podcast de l'autorité de la concurrence. Le cartel des fabricants de compotes. Épisode 3, une addition salée. Dans l'épisode précédent, les fabricants de compotes se sont réunis pendant 4 ans dans des hôtels et des restaurants pour s'accorder sur des hausses de prix et se répartir les appels d'offres. Mais lorsque l'un des participants s'estime perdant et décide de dénoncer ses concurrents, le cartel explose et les conséquences sont lourdes. En 2015, les preuves s'accumulent contre les 7 fabricants de compotes soupçonnés de s'être entendus sur les prix. Le vernis craque. Au mois d'avril 2015, les services d'instruction découvrent l'existence de téléphones secrets réservés aux discussions sur les prix entre les concurrents. C'est Coros, l'entreprise néerlandaise qui a dénoncé le cartel, qui en a parlé pour la première fois aux enquêteurs. Le 30 avril 2015, le représentant de Coros remet son téléphone dédié au cartel à l'autorité de la concurrence. En analysant la carte SIM et l'historique des appels, les enquêteurs découvrent qu'il a eu 21 conversations téléphoniques avec les représentants de materne et trois avec ceux de Charles Faro, entre octobre 2013 et février 2014. Pour les enquêteurs, c'est la preuve que les entreprises savaient qu'elles étaient dans l'illégalité.

• Speaker #2

  Il y a une stratégie de dissimulation des échanges et des pratiques.

• Speaker #1

  Milena Sabeva est rapporteure à l'autorité de la concurrence.

• Speaker #2

  Ce qui fait qu'ils communiquent par des messageries privées, communiquent en utilisant des téléphones spécialement dédiés à leurs échanges. Ils organisent des réunions dans des salles de réunion, des hôtels ou des gares, des aéroports ou dans des restaurants, c'est-à-dire des réunions qui ne sont pas dans les locaux des entreprises qui participent aux ententes.

• Speaker #1

  À l'issue de leur enquête, une fois les preuves analysées et la chronologie de l'entente reconstituée, les enquêteurs de l'autorité de la concurrence envoient aux entreprises concernées une notification de grief, un document qui rassemble les éléments à charge. Parmi les sept entreprises soupçonnées, certaines ont répondu en niant les faits reprochés.

• Speaker #2

  Les entreprises ont essayé d'apporter des explications différentes et de contester les constatations que nous avons faites concernant leur présence aux différents endroits. Et pour ce faire, par exemple, concernant un des participants à une des réunions identifiées par les services d'instruction, nous avons reçu une copie d'un justificatif Merci. d'un rendez-vous médical et une facture, un ticket de caisse d'un restaurant. Et l'entreprise nous expliquait que leurs représentants ne pouvaient pas participer à la réunion qui était identifiée le même jour parce qu'ils déjeunaient à un tel endroit et l'après-midi, ils avaient un rendez-vous médical. Sauf que la réunion en question a eu lieu le matin. Et donc, évidemment, nous prenons le soin d'examiner tous les éléments qui sont apportés par les entreprises et essayant de voir si cette explication est crédible. Et en l'occurrence, nous avons considéré et sommes arrivés à la conclusion que cette explication n'est pas crédible parce que le fait d'avoir eu un déjeuner à un endroit et un rendez-vous médical l'après-midi ne prouve pas qu'il n'était pas à la réunion anticoncurrentielle avec ses concurrents le matin du même jour.

• Speaker #1

  En 2019, la sanction tombe. Une amende globale de 58,3 millions d'euros est infligée aux entreprises qui ont participé à l'entente. Plus de 13,5 millions d'euros pour Materne, 16,3 millions pour Charles Faro, 14,1 millions pour Andros, 2,8 millions pour Valade et 9,4 millions pour Délice et Verger de Châteaubourg. Le montant des amendes est décidé en fonction de plusieurs facteurs. La taille du marché, la durée et le degré de la participation à l'entente ainsi que la gravité du comportement. Le degré d'implication de l'entreprise dans le cartel joue également un rôle. Materne, par exemple, a eu une aggravation de sanctions, car l'autorité de la concurrence a considéré que le groupe avait joué un rôle déterminant dans le cartel en organisant certaines des réunions et en contactant les fabricants concurrents pour leur proposer d'échanger sur leurs prix. Coros, quant à elle, est complètement exonérée de sanctions. L'autorité de la concurrence a estimé que l'entreprise avait apporté suffisamment d'éléments lors de sa demande de clémence. Parmi les six entreprises sanctionnées, Andros a bénéficié de circonstances atténuantes. Son amende a été réduite car l'autorité de la concurrence a retenu que cette entreprise s'était comportée en franc-tireur. Umberto Bercani était rapporteur général adjoint à l'époque des faits.

• Speaker #3

  Un franc-tireur, c'est quelqu'un qui arrive à démontrer à l'autorité que malgré les preuves à son encontre qu'il a effectivement participé à des réunions de cartel, il a dans les faits dévié, c'est-à-dire qu'il n'a pas respecté totalement ce qui était convenu.

• Speaker #1

  Dans ce dossier, l'amende d'Andros a donc été abaissée de 15% par rapport au montant initial.

• Speaker #3

  Andros a bénéficié d'une réduction de sanctions parce que les éléments en dossier ont permis de prouver qu'au moins au début de la période de l'entente, elle avait eu un comportement de franc-tireur, c'est-à-dire qu'elle n'avait pas respecté toujours les comportements qui étaient demandés et qu'en cela, elle en avait perturbé le fonctionnement. Et dans un cas comme ça, l'autorité de la concurrence peut être amenée à prendre en compte la réalité du comportement de l'entreprise et de la société et ses conséquences sur l'équilibre de l'entente pour la faire bénéficier d'une réduction de sanctions.

• Speaker #1

  L'autorité de la concurrence a aussi tenu compte de circonstances aggravantes pour Délice, Conserve France, mais aussi Andros. Dans la mesure où ces fabricants appartiennent à de grands groupes internationaux, leur implication respective dans ce cartel a eu un impact d'autant plus fort. Au total, les fabricants de compotes ont été condamnés à payer 58,3 millions d'euros d'amende. On appelle... Le montant sera réduit à 31,5 millions d'euros. La Cour de cassation a validé cet arrêt en 2025. En 2021, deux ans après cette sanction, Carrefour attaque Valade, l'un des principaux fournisseurs de compotes, devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Le groupe considère avoir été lésé par les hausses de prix imposées par Valade entre 2010 et 2014 et compte s'appuyer sur la décision de l'autorité de la concurrence pour obtenir des dommages et intérêts compensatoires. Cette possibilité de demander réparation en s'appuyant sur une enquête de l'autorité facilite la procédure en justice pour les victimes de cartel.

• Speaker #3

  La faute n'est plus à démontrer dès lors qu'une entreprise a été sanctionnée pour entendre par l'autorité de la concurrence.

• Speaker #1

  Umberto Bercani, rapporteur général.

• Speaker #3

  C'était un développement qui a été considéré nécessaire par le législateur parce que l'autorité de la concurrence, elle, elle offre pour l'ordre public économique, elle dénonce une pratique... objectives et les sanctions qu'elles leur donnent sont reversées au budget de l'État, mais ne sont pas reversées directement aux entreprises victimes. C'est pour ça que les entreprises victimes, elles ont également leur propre chemin judiciaire possible en allant devant les juridictions judiciaires ou administratives pour obtenir réparation de leur propre préjudice.

• Speaker #1

  Carrefour a d'abord missionné un cabinet d'études économiques, Veltis, pour estimer les prix pratiqués par Valade en 2014, la dernière année de l'entente, afin de pouvoir les comparer avec les prix. post-entente, une fois que la concurrence loyale a pu s'exercer à nouveau. Alors, cabinet Veltis. J'ai voulu mieux comprendre le rôle exact de ce cabinet. Cabinet Veltis, cabinet français de conseil en stratégie des directions générales. Ok. Ils font des études de données. J'ai trouvé la décision du tribunal de commerce de Bordeaux. Selon Veltis, ce cabinet missionné par Carrefour, les prix d'achat de compotes post-entente était bien inférieur à ceux pratiqués pendant l'entente. Donc le cabinet Veltis a conclu un surpris payé de 13,50%, soit un montant actualisé de 1,76 milliard d'euros sur la durée de l'entente entre novembre 2010 et décembre 2014. Donc ça veut dire que sur ces quatre ans, Carrefour a payé plus de 13% de plus qu'il n'aurait dû et ils estiment que leur manque a gagné d'un... De son côté, Valade conteste cet argument. Le fabricant affirme que Carrefour aurait en réalité répercuté le surcoût sur le consommateur. Carrefour n'aurait donc subi aucun préjudice lié à l'entente. Carrefour affirme que les consommateurs qui achètent les marques distributeurs sont très sensibles aux augmentations de prix. Si le produit de l'enseigne coûte plus cher ou presque autant qu'une marque nationale type Pompote, il va se tourner vers cette dernière. Carrefour n'a donc aucun intérêt à répercuter la hausse de prix de son fournisseur sur ses compotes vendues sous le nom de sa marque distributeur. Au contraire, il vaut mieux pour l'enseigne serrer ses marges pour s'assurer que ses clients achètent toujours les compotes Carrefour. En décembre 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux tranche et donne raison à Carrefour. Valade est alors condamné à verser 586 000 euros au titre des dommages et intérêts, en plus de l'amende déjà infligée pour sa participation au cartel. De façon plus générale, ces dernières années, on observe une montée en puissance des actions en réparation. Ces procédures prospèrent et ont abouti dans un certain nombre de cas à des indemnisations substantielles aux bénéfices des victimes qui peuvent être des collectivités, des entreprises ou des consommateurs. C'est la fin de ce récit en trois épisodes consacrés au cartel des fabricants de compotes.

• Speaker #0

  Cartel & Compagnie est un podcast proposé par l'autorité de la concurrence et produit par Insider Podcast. Pour en savoir plus sur l'autorité de la concurrence, ses missions et d'autres cartels sanctionnés par l'autorité, rendez-vous sur notre site autoritédelaconcurrence.fr ou suivez-nous sur les réseaux sociaux.