Transcription

• Speaker #0

  Ce podcast vous est proposé par l'autorité de la concurrence.

• Speaker #1

  Je suis Clara Garnier-Amouroux, vous écoutez Cartel & Compagnie, un podcast de l'autorité de la concurrence. Le cartel des fabricants de compotes. Épisode 2, téléphone secret et dîner parisien. Dans l'épisode précédent, je vous ai raconté comment 7 fabricants de compotes se sont organisés entre 2010 et 2014 pour gonfler le prix de la compote qu'ils vendent aux enseignes de la grande distribution. Mais en 2014, l'entente explose quand l'un des participants décide de dénoncer le cartel. En 2014, le représentant de l'un des fabricants de compotes se présente au siège de l'autorité de la concurrence. Il est décidé à faire exploser l'entente qui dure depuis 4 ans.

• Speaker #2

  Donc on a l'entreprise Coros qui est un fabricant de compotes néerlandais qui vient nous voir en janvier 2014 et qui dévoile l'existence de cette entente.

• Speaker #1

  Milena Sabeva est rapporteure à l'autorité de la concurrence. Elle a enquêté sur le cartel des compotes.

• Speaker #2

  Il apporte des éléments sur le fonctionnement de l'entente, les participants expliquent comment fonctionne l'entente, quels sont les objectifs, quels sont les sujets discutés, sur quoi apportent les accords et apporte aussi un certain nombre de documents écrits pour appuyer ces dires.

• Speaker #1

  Corot s'explique alors en détail aux rapporteurs comment le cartel s'est constitué.

• Speaker #2

  Il a été contacté la première fois par une des entreprises actives sur le marché français. un des leaders du secteur, en 2008, avec la proposition de mettre en place des accords pour assurer un équilibre des parts de marché des différents acteurs sur le marché français.

• Speaker #1

  Selon Coros, c'est Materne qui aurait initié le projet d'entente et lui aurait proposé une politique de prix commune avec d'autres fabricants dont Valade, Andros et Charles Faro. A l'époque, Coros s'attaque au marché français et ses concurrents redoutent l'arrivée d'un nouvel acteur. En effet, le Néerlandais a bien l'intention de gagner des parts de marché en pratiquant des prix beaucoup plus bas que ceux des autres entreprises du secteur.

• Speaker #2

  Coros explique à ce moment-là qu'il a refusé de participer à ces accords. Il a été contacté une douzième fois en 2010 par la même entreprise. Et cette fois-ci, Coros décide de participer à l'entente avec les autres acteurs du marché français. Parce que tout simplement, l'entreprise se rend compte à ce moment-là que sa politique agressive sur le marché français l'amène à pratiquer des prix qui sont au-dessous des coûts de production. Et c'est une des principales raisons qui motivent sa décision de prendre part aux accords entre les acteurs du marché français.

• Speaker #1

  Coros finit donc par accepter de rejoindre l'entente illégale, parce que sa politique de prix cassé sur le marché français lui fait perdre de l'argent. Mais au bout de trois ans d'entente avec ses concurrents, Coros n'est pas satisfait de l'accord.

• Speaker #2

  Coros fait le bilan en 2013 de sa participation entre 2010 et 2013 à l'entente et se rend compte que pas seulement il n'a pas gagné des parts de marché, mais il l'a même perdu. Et à ce moment-là, Coros demande à ses confrères, à ses concurrents, de procéder à des compensations pour pouvoir récupérer les parts de marché perdues, ce qui n'arrive jamais. C'est ce qui motive la décision de Coros de venir dénoncer l'entente au service d'instruction de l'autorité de la concurrence.

• Speaker #1

  En apportant ces éléments, Coros espère alors bénéficier de la clémence, une procédure mise en place par l'autorité de la concurrence pour inciter les entreprises à dénoncer les cartels économiques. En échange d'informations précises, la première entreprise qui dénonce l'entente frauduleuse peut bénéficier d'une exonération de sanctions.

• Speaker #3

  La clémence, c'est d'abord un outil de détection. Mais c'est plus subtil que ça, c'est également un outil de déstabilisation.

• Speaker #1

  Umberto Bercani est rapporteur général à l'autorité de la concurrence. Il était rapporteur général adjoint au moment des faits et il a travaillé sur cette affaire avec Milena Sabeva.

• Speaker #3

  Un cartel, ça reste quand même... en tout cas, c'est ce que nous espérons, quelque chose de pas complètement naturel pour des entreprises. Des entreprises, elles vont décider, plutôt que de se faire compétition, de se mettre d'accord, de se coordonner, alors qu'elles sont adversaires en théorie. Et donc, il y a forcément des arrières-pensées, il y a forcément des doutes, et il y a forcément un risque. Est-ce que j'y gagne plus que ce que j'y perds ? Et puis... Il y a la peur du gendarme, c'est « je risque toujours de me faire pincer » puisque dans les cartels, il est peu fréquent que des entreprises ignorent qu'elles participaient à quelque chose d'anticoncurrentiel. C'est pour ça qu'on retrouve toujours des preuves des cartels. C'est parce qu'avant d'avoir peur de se faire attraper, on a peur de se faire flouer par son coquartéliste et on veut pouvoir lui opposer la réalité de l'accord, le... bien fondé du cartel, son bon droit dans le cartel, c'est-à-dire qu'on avait dit que j'avais le droit à tant de choses. Donc en fait, le paradoxe des cartels, c'est que tout sophistiqué qu'il soit, il reste une réalité qui fait que si je veux obtenir le gain de ce qui m'était promis, il faut bien que j'ai une preuve de ça.

• Speaker #1

  Ce que je comprends, c'est que la procédure de Clémence est un outil pour créer de la peur et du doute entre les participants. À tout moment, L'une des entreprises peut décider de retourner sa veste et de mettre fin au cartel par crainte d'être dénoncée par l'un de ses concurrents. Pour motiver sa demande de clémence, Coros doit donc fournir aux enquêteurs de l'autorité de la concurrence des documents qui prouvent l'existence du cartel. Des comptes rendus de réunion, des notes de frais avec des dates précises ou des échanges d'email par exemple. L'enjeu est énorme. S'il est le premier à dénoncer l'entente, L'autorité de la concurrence peut décider de ne pas le sanctionner. En septembre 2015, après avoir étudié les éléments fournis par Coros, l'autorité de la concurrence lance une série de perquisitions dans les locaux des six entreprises françaises dénoncées, mais aussi chez Coros, à Capelle, une ville entre Anvers et Rotterdam.

• Speaker #3

  On avait un site à visiter aux Pays-Bas, celui du demandeur de clémence. Et donc pour ça... On a pu bénéficier du réseau européen de concurrence qui permet un certain nombre d'échanges entre les autorités de concurrence des différents États membres, des échanges d'informations, des échanges de ressources et aussi des assistances pour mener des opérations de visite et saisie. Et donc là, en l'occurrence, c'est l'autorité néerlandaise de concurrence qui nous a assistés et donc qui a mené avec la participation d'une de nos rapporteurs les opérations de visite et saisie chez Coros.

• Speaker #1

  Le 22 septembre, À 8h du matin, les rapporteurs de l'autorité de la concurrence se présentent au siège des 7 entreprises, accompagnés d'un officier de police judiciaire. Ils scellent les bureaux et saisissent un maximum d'éléments, des documents, des ordinateurs et des téléphones portables. À l'issue de ces perquisitions, ils analysent toutes les pièces et vérifient si les éléments rassemblés corroborent le témoignage du demandeur de clémence.

• Speaker #2

  Pour chacune de ces réunions, on a utilisé les déclarations du demandeur de clémence.

• Speaker #1

  Milena Sabeva est rapporteure à l'autorité de la concurrence.

• Speaker #2

  On a analysé leurs notes de frais, on a analysé les notes manuscrites que nous avons trouvées au moment des opérations de visite et saisie. Et le rapprochement de tous ces éléments nous a permis d'établir l'existence de chacune des réunions.

• Speaker #1

  Les enquêteurs parviennent à mettre en évidence au moins neuf réunions et un dîner dans des hôtels ou des restaurants à Paris et à Lyon. C'est en rassemblant les éléments concernant l'une de ces réunions, celle du 24 janvier 2011 au Novotel de Gerland, que les rapporteurs établissent pour la première fois un lien direct entre deux entreprises soupçonnées de participer au cartel.

• Speaker #2

  Et là, ce qui est intéressant, c'est que les documents que nous avons réussi à mettre en avant pour démontrer l'existence de cette réunion, c'est une confirmation de réservation par une des secrétaires d'une des boîtes participant à cette entente. qui avait aussi une réservation pour un concurrent. Et donc on a utilisé ce mail de confirmation de réservation d'hôtel pour prouver la participation de ces deux personnes qui ont assisté à cette réunion.

• Speaker #1

  Fin 2011, une autre réunion est programmée.

• Speaker #0

  Je vais le monter. C'était un restaurant,

• Speaker #2

  c'était le restaurant Visconti aux quatre rues de l'Arcade, dans le huitième arrondissement. Un restaurant... dans les beaux quartiers avec un beau décor et certainement des très bons plats italiens.

• Speaker #1

  Les preuves sont implacables. Les notes de frais trouvées par les enquêteurs lors des perquisitions indiquent que Materne et Coros ont réglé l'addition ce soir-là pour six repas. Au fil de leur enquête, les rapporteurs découvrent un élément crucial.

• Speaker #2

  Ce qui est spécifique dans le cas du cartel des compotes, c'est qu'il y avait une utilisation aussi des téléphones secrets qui a été dénoncée par le démonteur de Clémence, Coros. Et dans une des entreprises, on a effectivement trouvé un téléphone qui a servi aux échanges secrets entre les participants à l'entente. Un téléphone qui ne servait que à ça.

• Speaker #1

  Tous ces éléments... permettent aux enquêteurs de comprendre le but réel des réunions et de rassembler des preuves concrètes des liens entre des entreprises supposées être concurrentes.

• Speaker #2

  Alors ce qu'il faut savoir c'est que les ententes sont parmi les pratiques les plus graves en droit de la concurrence et les participants aux ententes sont bien conscients de ça. Donc généralement les participants à l'entente veillent à garder ces pratiques secrètes.

• Speaker #1

  C'est la fin de ce deuxième épisode consacré au cartel des fabricants de compotes. Dans le prochain épisode, le couperet tombe et les victimes contre-attaquent.

• Speaker #0

  Cartel & Compagnie est un podcast proposé par l'autorité de la concurrence et produit par Insider Podcast.