Transcription

• Speaker #0

  Si on veut s'adapter au changement climatique, c'est quoi la priorité ?

• Speaker #1

  Comment aujourd'hui rendre notre territoire plus résilient ?

• Speaker #2

  Le risque en fait ne s'est jamais produit, c'est-à-dire la conjonction de l'aléa confrontée à la présence des enjeux.

• Speaker #1

  Une mémoire du risque qui est finalement inexistante. C'est le fait que les gens savent et ne font pas.

• Speaker #0

  Nous sommes cinq étudiants de master de l'école urbaine de Sciences Po et pendant un an avec l'Institut de la recherche de la Caisse des Dépôts et des Consignations, nous avons travaillé sur le sujet de la désurbanisation comme adaptation au changement climatique. Nous sommes allés voir les territoires à côté de chez nous qui sont de plus en plus exposés aux risques d'inondations et qui décident de retirer les habitations, de les déplacer, de se repenser, en prévision d'une catastrophe naturelle ou après l'avoir vécue. Entre bonnes pratiques et grandes difficultés, ces projets tout nouveaux doivent encore s'améliorer. Nous avons tiré de nos recherches quelques conseils pour aider les territoires à se recomposer. Voici le deuxième épisode, comment appréhender le financement et l'acquisition du foncier. C'est parti !

• Speaker #1

  Recomposer un territoire, ça commence par une étape clé, celle de l'acquisition du foncier. Le régime de la propriété privée fait qu'en France, il faut que les terrains et les bâtiments installés soient dans le domaine public pour y mener une opération de recomposition territoriale. Et acquérir le foncier exposé, c'est loin d'être simple. Il faut mobiliser des outils juridiques comme le rachat à l'amiable, la préemption ou parfois l'expropriation, avec des recours possibles qui peuvent ralentir les projets. Sur le terrain, ce sont souvent des acteurs comme les intercommunalités, les établissements publics fonciers ou le conservatoire du littoral qui s'en chargent. C'est une première étape à la réalisation de tout projet. Pour acquérir ce foncier menacé par les catastrophes naturelles, il existe un dispositif.

• Speaker #3

  Non, non, c'est un dispositif très intéressant.

• Speaker #0

  Eric Sidorski, chef adjoint du service des risques de la DDTM de l'Aude.

• Speaker #3

  Est-ce que vous savez comment il est financé ? Alors sur chaque prime d'assurance que vous payez, que ce soit votre habitation ou votre voiture, vous avez une part catastrophe naturelle. Ça alimente une espèce de gros fonds énorme qui doit chiffrer à peu près, je ne dis pas de bêtises, à plus d'un milliard et demi. On cumule l'ensemble des primes. Et une partie, donC ça doit être... 14% désormais est pris de cette part catastrophe naturelle pour alimenter ce fonds de prévention des risques naturels majeurs, le fonds Barnier.

• Speaker #2

  Ce fonds Barnier, c'est l'outil principal pour racheter les biens à risque, un dispositif national dédié à la prévention des risques naturels, une spécificité française. La valeur des biens est estimée, puis une offre de rachat est faite pour les bâtiments à retirer. Le fonds Barnier vise à éliminer le risque climatique, et quand on l'utilise, l'État devient propriétaire et rend les terrains inaliénables. C'est-à-dire que les communes ne peuvent rien y aménager du tout. Par ailleurs, elles doivent avancer les subventions pour effectuer le rachat des biens, pour des sommes parfois très importantes. Nous avons donc observé que certaines communes sont passées par l'établissement public foncier pour assurer le portage des terrains, avant qu'ils ne soient rétrocédés, sans que la commune n'avance les frais. Dans d'autres cas, comme à Blois par exemple, l'agglomération a eu les moyens d'acheter les terrains, mais les financements n'étaient pas prévus pour l'ensemble du projet, sur toute sa durée. Alors une seconde question émerge au-delà du financement du foncier, celle de la soutenabilité financière des petites communes qui doivent réaménager leur territoire. Elles doivent souvent avancer les fonds avant d'être remboursées.

• Speaker #3

  Y compris pour les réductions vulnérabilités. Parce qu'il faut savoir que le Fonds Barnier finance pour une habitation 80% des travaux de réduction vulnérabile. Ce quo n'est pas neutre, franchement. On est vraiment sur quelque chose de très intéressant. Dans un département pauvre, ce n'est pas suffisant, parce qu'on a malheureusement des gens de très faibles revenus et pour lesquels même 20% c'est difficile à sortir d'un seul tenant.

• Speaker #1

  Face à cette situation, les communes de l'Aude touchées par les inondations, comme Coufoulins, Conques-sur-Orbiel ou Ville-Gaillac, ou même les communes qui se recomposent préventivement, comme Quiberville-sur-Mer pour le projet de la Basse-Saânne, doivent mener leurs finances publiques avec beaucoup de maîtrise sur plusieurs années et assumer elles-mêmes une partie importante des coûts. Dans certaines situations exceptionnelles, les projets peuvent être entièrement financés par d'autres acteurs que la commune, mais cela reste rare et ça ne règle pas le problème des remboursements.

• Speaker #4

  Et donc aujourd'hui, on est dans ces procédures.

• Speaker #0

  Philippe Oudot, maire de Fontan.

• Speaker #4

  Alors on est subventionné à 100% pour les travaux, mais pour vous donner une idée, aujourd'hui la part de la commune sur la protection des bâtiments seulement, elle s'élève à presque 1,8 million d'euros. Donc ça veut dire que nous, communes, on va être subventionné à 100%. Mais comme toutes les subventions, les derniers 20% et la TVA. La commune de Fontan devra faire l'avance, ce qui représente en gros 600 000 eurospour une petite commune comme nous qu'on va devoir avancer avant que l'État nous les rembourse. C'est pour ça que je vous dis que ça nous a contraints même au niveau budgétaire. Il a fallu qu'on fasse de gros efforts, il a fallu qu'on ait les sous pour pouvoir engager, pour pouvoir dire maintenant on lance ce marché parce que financièrement on a les reins solide. Ce qui veut dire que pendant deux ans, on ne va pas investir grand-chose sur la commune, parce qu'on va être obligé de faire l'avance de la trésorerie.

• Speaker #1

  Dans ces conditions de grande difficulté pour les communes, il est parfois nécessaire de contracter des prêts-relais auprès des banques, avec les intérêts et l'insécurité financière que cela induit. Ces prêts sont souvent essentiels, parce qu'une fois les terrains acquis, il reste à financer le relogement et les nouveaux aménagements. Parfois, mener le projet de recomposition semble donc relever de la tâche impossible.

• Speaker #0

  Michel Proust, maire de Ville-Gaillac.

• Speaker #5

  Moi, une commune comme nous de 1700 habitants, en fonctionnement j'ai un budget d'un million six, un million sept. Comment voulez-vous que j'achète 38 maisons, que je les fasse démolir ? Ce n'est pas possible.

• Speaker #1

  Ce relogement est à la base d'une autre déstabilisation financière. Les habitants ne restent pas toujours sur place. Résultat, la population baisse et donc la dotation globale de fonctionnement, la DGF, c'est-à-dire l'allocation de l'État pour le fonctionnement des communes, calculée en partie sur le nombre d'habitants baisse aussi. Or, c'est une ressource essentielle pour le budget des communes. À Coufoulins, où environ 20 000 euros avaient été perdus chaque année suite à la perte d'habitants, l'État a choisi de geler la DGF pendant deux ans à son niveau initial pour éviter cet effet pervers, une mesure essentielle pour aider les petites communes. Alors, face à toutes ces difficultés et à l'ampleur potentielle des projets de recomposition territoriale dans les années à venir, faut-il inventer de nouveaux outils, modifier le cadre légal ? Voire aller jusqu'à poser des limites au droit à la propriété privée quand il y a exposition à des risques. On peut aussi regarder ce qui se fait ailleurs. En Italie, la région du Piémont effectue des opérations de recomposition depuis déjà 10 ans et a développé une approche différente après un épisode qui a concentré jusqu'à 80 000 glissements de terrain. Chaque bâti en danger est étudié de manière précise.

• Speaker #0

  Tommaso Simonelli, fonctionnaire à l'autorité de Bassin-du-Po.

• Speaker #6

  C'est en quelque sorte une analyse coût-bénéfice. Si on devait stabiliser un glissement de terrain très important, ce serait très coûteux, et les résultats ne sont pas toujours efficaces en termes de réduction du risque. Donc, dans ces cas-là, tout ce qui se trouvait autour de ce type de glissement, dans une zone tampon de 20 ou 50 mètres que nous avons définie, tout ce qui se trouvait à l'intérieur de cette zone était considéré comme potentiellement relocalisable. On travaille sur 80 000 cas. C'est pour ça que cette méthode nous a semblé la plus adaptée, pour identifier les structures les plus vulnérables.

• Speaker #1

  Cette analyse coût-bénéfice est couplée avec un fort engagement de la région Piémont, puisque 20% du budget régional est consacré à des projets de renaturation, ce qui permet de déployer une vraie stratégie. Là-bas, quand l'analyse coût-bénéfice conclut à la nécessité de détruire un bâtiment en danger, on donne trois choix au propriétaire. Le premier, c'est de laisser son bien et de recevoir sa valeur financière. Le deuxième, c'est d'obtenir une parcelle sécurisée pour pouvoir reconstruire sa maison ailleurs. Et le troisième choix, c'est de dire non, je refuse de partir. Et dans ce cas, la région considère que le propriétaire renonce à tout remboursement en cas de dommages liés aux aléas. Avec cette méthode, on offre une réponse complète et cohérente aux problématiques de financement de la recomposition territoriale et on pose les bases pour l'après, pour les centaines, sinon les milliers de bâtiments que les inondations de demain vont menacer et que les hommes et les femmes de demain vont devoir déplacer. Bon, ce qu'on apprend dans cet épisode, c'est qu'il n'est pas toujours évident de financer son projet de recomposition territoriale. Les outils existants sont complexes et contraignants, mais ils donnent des moyens d'acquérir le foncier à déconstruire et de mener à bien les projets des territoires. Il y a un enjeu à faire connaître ces dispositifs et les difficultés auxquelles les plus petites communes sont confrontées quand elles doivent assurer une telle modification de leur territoire. C'est à la lumière de toutes ces difficultés qu'on peut renforcer la solidarité territoriale, s'inspirer d'autres exemples à l'étranger, et faire évoluer nos législations. Autant d'actions, aujourd'hui nécessaires, pour stabiliser le financement des projets et ainsi préparer l'avenir.

• Speaker #0

  Bien sûr, on n'a pas pu traiter de l'ensemble de notre travail sur les questions de financement et de foncier ici. Alors, si la question vous intéresse, on vous renvoie tout d'abord à notre rapport complet « Recomposer le territoire pour s'adapter aux risques » disponible sur le site de l'Institut pour la Recherche de la Caisse des Dépôts. On vous renvoie aussi à l'article sur le financement disponible sur le blog « Regarde d'Expert ». Vous pouvez réécouter l'épisode précédent sur la gouvernance et dans le suivant on traite la question de l'acceptabilité sociale des projets. Merci de nous avoir écoutés. Ce(ux) que l'eau déplace, c'est un podcast de Nathan Arsac, Alice Bonzom, Maya Dehove, Corentin Deshaies et Alice Montuori. Et au montage, Raphaël Gaudenzi. A bientôt !

• Speaker #7

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