Description

Aujourd’hui, zoom sur le Fonds Européen de DEveloppement Regional, dit Fonds FEDER.  Il a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.  Des dotations peuvent être attribuées aux services d’incendie et de secours, sous réserves d'éligibilité.

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Transcription

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  Bienvenue dans Feux de connaissances, le podcast qui éclaire les arcanes de la culture administrative et de la sécurité civile à travers l'actualité. Aujourd'hui, zoom sur le Fonds européen de développement régional, dit Fonds FEDER, qui a pour objectif de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ces régions. Certaines opérations mises en place dans les services d'incendie et de secours peuvent être éligibles à ce fonds. Alors comment ça marche ? On vous explique tout. Le FEDER, c'est l'un des principaux outils de l'Union européenne pour réduire les écarts de développement entre ces régions. Il finance des projets concrets, comme des infrastructures, des projets pour la transition énergétique, des projets... Il y a l'innovation, au développement économique, etc. La France participe à 22 programmes de coopération qui représentent 3 milliards d'euros de fonds fédéraux. Elle intervient notamment pour investir dans la recherche, le développement technologique et l'innovation. Elle a vocation également à améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises, encourager le développement des technologies de l'information et de la communication. ou encore accompagner la transition vers une économie bas carbone. Donc en France, ce sont les régions qui sont chargées de gérer ce fonds. Les programmes cofinancés par le FEDER sont élaborés par les États membres et leurs autorités régionales en collaboration avec l'Union européenne. Les projets proposés par les porteurs de projets, donc ça peut être des entreprises, des associations, des collectivités territoriales, etc., doivent répondre à plusieurs critères. Tout d'abord, être innovant, c'est-à-dire apporter une solution nouvelle ou améliorer pour répondre à un besoin identifié ou résoudre une problématique. Ces projets doivent s'inscrire dans une logique de développement durable et favoriser la transition écologique et énergétique. Ils doivent contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises et des territoires concernés. Ils doivent également permettre un retour sur investissement à moyen ou long terme, aussi bien sur le plan économique que social et environnemental. Ils doivent être portés par un ou plusieurs partenaires ayant la capacité de mener à bien le projet, exemple des compétences techniques, maîtrise des coûts, cohésion de l'équipe, etc. Et enfin, ils doivent présenter un budget prévisionnel réaliste et acceptable avec des dépenses éligibles au financement par le FEDER. L'importance du périmètre géographique dans les demandes de subventions au titre du FEDER ne peut être sous-estimée car chaque région possède des besoins et des défis spécifiques. On a donc plusieurs niveaux géographiques qui sont pris en compte, le niveau local, le niveau régional. et enfin le niveau national. Une fois ces critères d'éligibilité remplis et ces périmètres géographiques respectés, nous avons un processus de sélection des projets qui est mis en place. Cette étape est réalisée par les autorités compétentes en charge du programme FEDER concerné et l'évaluation de ces projets se fait en plusieurs étapes. Tout d'abord, on a une analyse technique. On va vérifier... que les critères d'éligibilité soient respectés, on va s'assurer de la cohérence avec les objectifs du programme, de faisabilité, notamment financière, technique, partenariale, etc. Ensuite, nous avons une analyse financière. Donc là, on va étudier le budget prévisionnel, la justification des dépenses éligibles, le calcul du taux de cofinancement possible, etc. Et enfin, la sélection finale, qui intervient après l'étape d'évaluation. Les autorités compétentes sélectionnent les projets qui seront bénéficiaires du FEDER et les candidats sont alors informés de la décision et des modalités de financement. Chaque région française a donc son programme opérationnel FEDER dans lesquels elle définit ses priorités. Le FEDER peut également financer des actions soutenant l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l'emploi. ou encore l'inclusion sociale, et certains SDIS ont déjà pu bénéficier de ce fonds. Le SDIS du Nord a ainsi conclu en 2023 une convention avec la région Hauts-de-France, permettant le financement européen à hauteur de 60%. d'actions visant à moderniser l'établissement et de transformer les missions des sapeurs-pompiers par le numérique. Les actions éligibles ont été réparties selon deux axes. La transformation de la formation et des missions des sapeurs-pompiers. On a par exemple la robotisation de l'intervention, les outils de mobilité opérationnelle, la formation par les simulateurs d'intervention. Et le deuxième axe, c'était l'amélioration de la préparation à l'intervention. afin de rendre l'organisation de l'établissement plus agile. Mise en place de data, décisionnelle, dématérialisation, outils collaboratifs pour un SDIS plus connecté et plus numérique. Un autre exemple, dans le Finistère, puisque le SDIS 29 a bénéficié de financements fédères pour développer des simulateurs de réalité virtuelle, utiliser leur déformation. Ces outils permettent d'immerger les pompiers dans des interventions ultra réaliste tout en assurant la sécurité de l'entraînement. Enfin, dans le Maine-et-Loire, le SDIS 49 a lui mené un projet de dématérialisation des fiches bilan. Grâce au fonds FEDER, ces fiches sont désormais transmises en temps réel aux hôpitaux et aux SAMU partenaires, accélérant la prise en charge des victimes et améliorant la coordination des secours. Merci.